Règlement du jeu-concours Disney n°192357 Lot principal gagné : 1 console Wii U avec 1 pack de démarrage du jeu "Disney Infinity" (328 €).

REGLEMENT DU JEU « Quiz Disney Infinity »
ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25
quai Panhard et Levassor, CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du
26 AOUT 2013 au 28 SEPTEMBRE 2013 à 23h59 un jeu concours
intitulé «QUIZ DISNEY INFINITY» (ci-après le « Jeu ») sur la page du
site Internet Facebook : https://www.facebook.com/DisneyInfinityFR
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU JEU
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France Métropolitaine ( Corse comprise) à l’exception du personnel de la
Société Organisatrice, des tiers ayant participé à la conception,
l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des
membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Participation au jeu gratuite, sans obligation d’achat.
2.3. Le Jeu est limité à 1 participation par personne (même nom, même
prénom, même compte Facebook) par jour
2.4. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le
présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 - LOTS MIS EN JEU
Sont offerts dans le cadre du Jeu :
1er prix : une console Wii U d’une valeur de 269€, un pack de
démarrage avec le jeu, le lecteur Disney Infinity et 3 figurines,
d’une valeur de 59.90€
2ème au 25ème : un pack de démarrage avec le jeu, le lecteur Disney
Infinity et 3 figurines Wii U, d’une valeur de 59.90€
26 au 50ème : un pack de compagnons composé de deux figurines
et un trophée, d’une valeur de 24.98€
51ème au 75ème : une figurine de Bob de Monstres Academy, d’une
valeur de 12.99€
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
4.1. Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent
obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir les conditions
d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre du Site en
cliquant sur le lien « J'aime ».
4.2. La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
- Le participant se connecte sur la page du site Internet Facebook :
https://www.facebook.com/DisneyInfinityFR
- Le participant clique sur « Jouer » sur l’écran d’accueil.
- Il répond à un quiz de personnalité pour déterminer à quels
personnages du jeu vidéo Disney Infinity, il ressemble le plus.
- A la fin de ce quiz, le joueur à la possibilité de tenter sa chance à
l’instant gagnant en cliquant sur « Je tente ma chance ». Le moment
du clic sur ce bouton est celui pris en compte pour déterminer si la
personne a cliqué en premier lors de l’instant gagnant (et a donc
gagné), ou non (et a donc perdu) ;
- Le participant remplit le formulaire de participation et clique sur « Je
valide ma participation » pour déclencher sa participation Les instants
gagnants ont lieu du 26 AOUT 2013 au 28 SEPTEMBRE 2013 à
23h59
ARTICLE 5 - DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Les lots tels que définis à l’article 3 ci-avant sont mis en jeu par 75
instants gagnants (Instant Gagnant) qui sont prédéterminés par la
Société Organisatrice et déposés auprès de Maître Hauguel, 14 rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
Si personne n’a participé au Jeu dans les conditions définies à l’article 4
ci-avant au moment de l’Instant Gagnant, le premier participant qui
jouera après l’Instant Gagnant remportera le lot correspondant.
Les Instants Gagnants auront lieu entre le du 26 août 2013 au 28
septembre 2013 à 23h59 inclus. Avant de savoir s’il a gagné ou perdu, le
participant devra remplir le formulaire de participation. Si le moment où
le participant a cliqué sur le bouton « Jouer » de l’écran d’accueil
correspond à un Instant Gagnant, il lui sera indiqué qu’il a gagné.
Si le moment où le participant clique que sur le bouton « Jouer » ne
correspond pas à un Instant Gagnant, il lui sera indiqué qu’il a perdu.
ARTICLE 6 - INDISPONIBILITÉ DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d’aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni
contre leur valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer
un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou
supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de
tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 - DEMANDE DE RÈGLEMENT
7.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent
règlement.
7.2. Le règlement complet est déposé auprès Maître Hauguel, 14 rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
Le règlement
est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse suivante : 25 quai Panhard et Levassor - CS 91378 - 75644
PARIS CEDEX 13.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
Il est également consultable gratuitement et imprimable à tout moment
sur le Site.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale,
tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des
frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un
remboursement correspondant au coût d’une communication
téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son
mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour
participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par
courrier à The Walt Disney Company (France) – 25 quai Panhard et
Levassor - CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13 au plus tard 8 (huit)
jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en
vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant
sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des
pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de son nom, prénom, adresse postale, la
date de sa participation au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à
Internet ou à son fournisseur mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents
qu’aux fins de remboursement.
Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une
tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement
effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition,
intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant.
Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion
illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait
d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société
Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle
estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 9 – FRAUDES
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées
seraient erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après
vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation
frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et
intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles
d’être engagées par la Société Organisatrice. Par ailleurs, les
participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute
vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication
fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les
participations multiples avérées.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques
nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation
d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de
modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les
gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de
faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment
par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 10 –RESPONSABILITÉ
10.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler le
Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer
le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
10.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas
de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas
d’interruption des communications Internet ou d’altération des
participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus
généralement, de tout dysfonctionnement du réseau de La Poste ou de
tout ou partie du site Facebook sur lequel la Société Organisatrice n’a
pas la maîtrise.
10.3. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de
protection de certaines données contre les détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la
responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données personnelles
que vous lui aurez communiquées dans le cadre du traitement de la
participation au Jeu et l’envoi des lots aux gagnants. Le Jeu n’est ni
organisé ni parrainé par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à The Walt Disney Company France pour la
gestion du Jeu, et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données la
concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier
en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : The Walt Disney
Company (France), 25 quai Panhard et Levassor - CS 91378 - 75644
PARIS CEDEX 13.
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu
ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.
ARTICLE 12 – CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à
la Société Organisatrice à l’adresse suivante The Walt Disney
Company (France), 25 quai Panhard et Levassor - CS 91378 - 75644
PARIS CEDEX 13 et ne sera prise en considération que dans un délai
d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges
relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à
l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux de
Paris.
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JEU-CONCOURS THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE
Jeu-Concours « Disney Infinity : Quel Héros vit en toi ? »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et
Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13, inscrite au registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice »)
organise, du 27 août 2013 au 22 septembre 2013 à 23h59 (ci-après la « Durée du
Concours »), un jeu concours intitulé « Disney Infinity : Quel héros vit en toi ? » (ci-après
le « Concours »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Concours est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr, à l’exclusion des
personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de
ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré,
75008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord exprès de
leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal,
selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le
droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence
d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
· Du 27 août au 22 septembre 2013 à 23h59, le participant se rend sur la page du
Concours figurant à l’adresse suivante : http://jeux-concours.disney.fr/disneyinfinity
· Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La
participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de
disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&
) notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation
parentale.
· Le participant utilise l’application Quiz Disney Infinity pour créer sa personnalité
de héros Disney Infinity en photo.
· La taille de la Soumission ne pourra pas excéder 1 Mo et sa résolution devra être de
850*640 pixels au minimum. Les Soumissions en format PDF ne seront pas
acceptées.
2
· Seules les Soumissions ayant été validées par la Société Organisatrice, suite à la
modération et à la réception des autorisations parentales, seront publiées dans la
galerie du Concours sur le site Disney.fr (la « Galerie ») et feront l’objet de
l’évaluation par un jury composé de membres de la Société Organisatrice (le « Jury
»).
· Dix (10) Soumissions gagnantes seront sélectionnées par le Jury pour leur
originalité
L’ensemble des modalités ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4
et 5 ci-après.
Afin de valider sa participation au Jeu et pour des raisons d’envoi de lots aux gagnants, le
participant devra avoir rempli ses coordonnées postales dans son profil disney.fr.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante :
aide@disney.fr.
3.2 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
a) Réalisées après le 22 septembre 2013 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,
usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Dans lesquelles la Soumission ne représente pas le participant ou son enfant ;
e) Sur lesquelles le participant ou l’enfant du participant figure avec d’autres
personnes. Il est rappelé que le participant ou l’enfant devra être la seule personne
représentée sur la Soumission ;
f) Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant
atteinte à une tierce partie ;
g) Réalisées par des agents ou des tiers ;
h) Multiples lorsqu’elles sont réalisées à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un
automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation
manuelle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification
à cet égard ;
i) Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été
obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à
cet égard.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les Soumissions seront jugées selon leur originalité et leur créativité. Le Jury déterminera
les dix (10) Soumissions les plus imaginatives dans la Galerie. Cette sélection s’effectuera
avant le 15 octobre 2013.
La liste des gagnants sera adressée sur simple demande effectuée à l’adresse suivante : The
Walt Disney Company France– Concours Disney Infinity Quiz – 25, Quai Panhard et
Levassor, 75013 Paris.
3
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut
comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois.
Toutefois, au moment de la détermination des gagnants, dans le cas où un participant
aurait envoyé plusieurs Soumissions ou dans le cas où plusieurs Soumissions
proviendraient de différents participants habitant un même foyer, il ne sera attribué
qu’une seule dotation par foyer (c’est-à-dire l’ensemble des personnes vivant sous un
même toit).
ARTICLE 5 : LE PRIX
Les dotations sont les suivantes
• Du 1er au 10eme prix :
Un (1) pack de méchants Disney Infinity d’une valeur de 25 € (ving-cinq euros), un (1) pack
de compagnons Disney Infinity d’une valeur de 25 € (ving-cinq euros), un (1) pack de Power
Disc d’une valeur de 5 € (cinq euros). Valeur totale du lot : 55 € (cinquante cinq euros).
A la suite de la désignation du Jury décrite à l’article 4 ci-dessus, la Société Organisatrice
fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste avant le 15
novembre 2013.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son
remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du
prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se
décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant
ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant
d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à
fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses
recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant
n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées
lors de son inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou
partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce
qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le
droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des
gagnants de ce Concours.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Concours seront utilisés pour
l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement
4
personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur
le site www.disney.fr et au Concours. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des
fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin)
qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription
sur www.disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de
radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur
papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6
9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : PROPRIETE DES DROITS
Toute Soumission est concédée par le participant et/ou son représentant légal le cas
échéant sous forme de licence gratuite au profit de la Société Organisatrice qui pourra
notamment l’exploiter sous quelque format que ce soit, intégralement ou en partie (en ce
compris notamment une dissociation de la photographie et du texte), sur ses sites
internet disney.fr et disneystore.fr et sur les sites ou chaînes du groupe Disney, et ce
pendant six (6) mois.
Cette concession est accordée par le participant et/ou son parent ou représentant légal,
quand bien même un tiers figurerait dans la Soumission. À cet égard, le participant et/ou
son parent ou représentant légal déclare avoir obtenu l’autorisation dudit tiers et/ou le
cas échéant du parent ou représentant légal dudit tiers figurant dans la Soumission.
Le régime des soumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son
inscription sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions
d’Utilisation de disney.fr à l’adresse suivante :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true
Il est ici rappelé que les participants et/ou leur représentant légal le cas échéant doivent
être propriétaires des Soumissions et disposer des droits, licences, accords et permissions
nécessaires pour exploiter et autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites
Soumissions.
En conséquence, le participant et/ou son parent ou représentant légal, le cas échant,
déclarent et garantissent n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible
d’être en contradiction avec sa participation au Concours et qui pourrait empêcher ou
troubler l’exploitation de sa prestation dans le cadre des présentes.
Les participants garantissent qu’aucune de leurs Soumissions ne porte atteinte à aucun
droit des tiers, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié,
reporté, prolongé, écourté ou annulé.
5
8.2 Report du Concours. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
8.3 Sécurité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout accident
survenu pendant la prise de photographie dans le cadre du présent Concours. Rien dans le
présent règlement ou dans toute indication relative au Concours donnée sur les sites, les
chaînes ou les magasins du groupe Disney ne saurait être interprété comme
encourageant les participants à se mettre ou à mettre leur enfant dans une situation
dangereuse. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour
toute réaction cutanée causée par le déguisement, et notamment par l’application de
maquillage.
8.4 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son
éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal,
et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Concours,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un
participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation
des participants au Concours se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
6
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de
justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement
mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de
justice, qui l’enverra, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en
justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux
de Paris seront seuls compétents.