Règlement du jeu-concours Disney n°187547 Lot principal gagné : 10 lots comprenant 1 serviette de plage du film "Monstres Academy" + 1 mug + 2 peluches (Bob et Sulli) + 1 coffret Blu-Ray 3D "Monstres & Cie" (112 €).

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JEU-CONCOURS THE DISNEY STORE FRANCE
Monstres Academy
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Disney Store France S.A.S, ayant son siège social à Paroi Nord, La Grande Arche, 92044 PARIS LA DEFENSE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 080 574 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 20 juin au 18 juillet 2013 à 10h (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Défi Disney Store » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne ayant au moins 13 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant devenu fan de la page Disney Store France sur Facebook, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice ou de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice ou de ses filiales, et du personnel de l’étude de l’éventuelle agence en charge de l’enquête d’opinion, ainsi que celui de l’étude de Maître Haugel, SCP Haugel et Schambourg, 14 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
 Du 20 juin au 18 juillet 2013 à 10h, le participant, étant devenu fan de la page Disney Store France sur Facebook se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : apps.facebook.com/disney_store_defi ;
 Le participant se connecte et choisit une thématique. Il peut alors choisir de défier (ou non) ses amis sur Facebook. Il doit alors répondre à une série de cinq questions le plus rapidement possible. Les questions (sous forme de QCM avec quatre possibles réponses) donnent lieu à une seule bonne réponse ;
 Des points sont attribués pour chaque bonne réponse en fonction de la difficulté de la question et de la rapidité de réponse ;
 Celui qui a gagné le plus de points remporte le défi ;
 Une fois la série terminée, le participant, s’il a décidé de défier ses amis, peut défier ses amis avec son score ;
 Le participant peut à ce moment-là décider de remplir un formulaire qui lui permettra de participer à la fois au tirage au sort et au classement général des joueurs en fonction de leur score;
 Une page de classement sur la page Disney Store France sur Facebook permettra de connaître son propre score ; les noms des joueurs seront présentés uniquement avec le prénom et la première lettre du nom de famille.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : service@disneystore.fr.
3.2 Sélection des gagnants.
Les participants ayant rempli leur formulaire seront sélectionnés en vue de l’attribution des dotations selon deux procédés distincts :
- Un tirage au sort aura lieu le 22 juillet 2013 et désignera 25 gagnants parmi les participants (les « Participants Gagnants Tirés au Sort ») ; et
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- Ensuite, le classement général des joueurs en fonction de leur score final sera établi à l’issue du jeu. Les 25 meilleurs scores seront désignés (les « Participants Gagnants Selectionnés »).
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles, mais chacun des participants ne pourra gagner qu’un seul lot. Un Participant Gagnants Tirés au Sort sera exclu de toute sélection des Participants Gagnants Sélectionnés.
Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après le 18 juillet 2013 à 10h;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées par des agents ou des tiers.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de cinq minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Disney Store France, Attn : Remboursement jeux-concours, 25 quai Panhard et Levassor, CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13, au plus tard huit jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
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Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 seront sélectionnées aux fins de la désignation des gagnants selon les deux méthodes distinctes : tirage au sort et scores les plus élevés.
La désignation des gagnants sera assurée par les soins de la Société Organisatrice, le 22 juillet 2013, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des Participants Gagnants Tirés au Sort et Participants Gagnants Sélectionnés.
Le résultat de la désignation des gagnants sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Pour les Participants Gagnants Tirés au Sort, les dotations suivantes seront attribuées en fonction de l’ordre de tirage au sort de chaque gagnant :
 1er au 10e prix : une serviette de plage Monstres Academy d’une valeur de 20 euros, un mug Monstres Academy d’une valeur de 12 euros, une peluche Bob d’une valeur de 20 euros, une peluche Sulli d’une valeur de 30 euros, un coffret Blu-Ray 3D Monstres & Cie d’une valeur de 30 euros ;
 Du 11e au 15e prix : une serviette de plage Monstres Academy d’une valeur de 20 euros, un mug Monstres Academy d’une valeur de 12 euros ;
 Du 16e au 25e prix : une serviette de plage Monstres Academy d’une valeur de 20 euros;
Après que la sélection des Participants Gagnants Tirés au Sort faite, la Société Organisatrice procédera à la sélection des Participants Gagnants Sélectionnés.
Pour les Participants Gagnants Sélectionnés, les dotations suivantes seront attribuées en fonction du classement de chaque gagnant :
 Du 1er au 10e classé : une serviette de plage Monstres Academy d’une valeur de 20 euros, un mug Monstres Academy d’une valeur de 12 euros, une peluche Bob d’une valeur de 20 euros, une peluche Sulli d’une valeur de 30 euros, un coffret Blu-Ray 3D Monstres & Cie d’une valeur de 30 euros ;
 Du 11e au 15e classé : une serviette de plage Monstres Academy d’une valeur de 20 euros, un mug Monstres Academy d’une valeur de 12 euros;
 Du 16e au 25e classé : une serviette de plage Monstres Academy d’une valeur de 20 euros;
Dans le cas de deux joueurs ayant un score équivalent, un tirage au sort sera effectué pour les départager le cas échéant.
Un même joueur ne pourra gagner qu’une seule fois.
A la suite de la désignation des gagnants décrite à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leurs gains dans les trois jours suivants. Ils auront alors deux jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour
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quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville (si renseigné) à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription au Jeu.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Disney Store France (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, co-responsables de traitement de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
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En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Haugel, SCP Haugel et Schambourg, 14 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.