Règlement du jeu-concours Disney n°187380 Lot principal gagné : 2 séjours aux parcs Disneyland Paris pour 4 personnes du 13 au 15 septembre avec accès privatisé au Bal des Princesses et Pirates (3 100 €).

JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION
« L’été des Pirates et des Princesses »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25 quai Panhard et Levassor -
CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 19 juin 2013 au
12 juillet 2013 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « L’été des pirates
et des princesse » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Jeu est ouvert à toute personne mineure avec l’autorisation de son parent ou représentant légal
ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant
des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, et de ses
prestataires de services, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint
Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord exprès de leur
parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail et le numéro de téléphone dudit
parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription Jeu figurant sur le site disney.fr,
accessible à l’adresse indiquée au paragraphe 3.1 de ce règlement. La Société Organisatrice se
réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence
d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. Participation
 Du 19 juin 2013 au 12 juillet 2013 à 23h59, le participant se rend sur la page du Jeu
figurant à l’adresse suivante : http://www.disney.fr/concours/disney-junior-pirates-etprincesses
 Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site disney.fr. La participation entraîne
donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le
lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?
p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et
l’autorisation parentale.
 Le participant répond à l’une des deux questions posées et clique sur « valider ».
 Afin de valider sa participation au Jeu et pour les raisons d’envoi de lots aux gagnants, le
participant devra avoir rempli ses coordonnées postales dans son profil disney.fr.
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 Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante :
aide@disney.fr.
3.2. Déroulement du Jeu
Pour participer au Jeu, les participants devront répondre correctement à l’une des questions
suivantes :
 « Qui est le fidèle compagnon de Capitaine Crochet ? »
· Monsieur Libellule
· Monsieur Mouche
· Monsieur Moustique
(ci-après la « Question Pirate »)
 « Comment s’appelle l’écureuil ami de Sofia ? »
· Clovis
· Mia
· Noisette
(ci-après la « Question Princesse »)
Dix (10) gagnants seront tirés au sort parmi ceux qui auront participé et répondu correctement à la
Question Pirate.
Dix (10) gagnants seront tirés au sort parmi ceux qui auront participé et répondu correctement à la
Question Princesse.
Il y aura donc un total de vingt (20) gagnants issus de deux (2) tirages au sort indépendants.
L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux
articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par personne.
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut comporter
plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois, au moment de la
détermination des gagnants, dans le cas où un participant aurait envoyé plusieurs Soumissions ou
dans le cas où plusieurs Soumissions proviendraient de différents participants habitant un même
foyer, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (c’est-à-dire l’ensemble des personnes
vivant sous un même toit).
3.4 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après le 12 juillet 2013 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées sans avoir obtenu l’autorisation parentale, le cas échéant ;
e) Réalisées à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif
qui ne constitue pas une participation manuelle. La Société Organisatrice se réserve le
droit d’effectuer toute vérification à cet égard ;
f) Réalisées par des agents ou des tiers.
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3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la
base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique
locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de trois minutes, temps moyen nécessaire
pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Disney
Channel, Remboursement Jeu-Concours, 25 quai Panhard et Levassor - CS 91378 - 75644 PARIS
CEDEX 13 au plus tard huit (8) jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant
foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom
ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, le 18 juillet 2013, selon des
modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des dix (10)
gagnants de la Question Pirate et des dix (10) gagnant de la Question Princesse .
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et
dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement
ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent
Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera dix (10) gagnants pour chaque question. Les lots attribués pour les
gagnants de la Question Pirate et ceux de la Question Princesse sont identiques et sont prévus
comme suit :
· La 1ère place : un (1) séjour à Disneyland® Paris pour quatre (4) personnes du 13 au 15
septembre 2013 d’une valeur de 3 100 € (trois mille cent euros) comprenant
exclusivement:
3
o deux (2) nuits au «Newport Bay Club » sur la base maximum de quatre
(4) personnes par chambre standard, incluant au moins un (1) adulte ;
o quatre (4) billets de trois (3) jours pour les deux (2) Parcs Disney (Parc
Disneyland et Parc Walt Disney Studios) ;
o la pension complète pour quatre (4) personnes sous forme de coupons
repas:
- deux (2) petits déjeuners (compris avec les chambres)
- deux (2) déjeuners
- deux (2) dîners
o l’accès privatisé au Bal des Princesses et Pirates pour quatre (4) personnes
Les frais de transport, d’assurance, de repas non mentionnés ci-dessous, les dépenses
personnelles et tout autre frais restent à la charge du gagnant.
· De la 2ème à la 10ème place : une console interactive et éducative d’une valeur unitaire de
20 (vingt) euros.
À la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou
par téléphone de leurs gains dans les trois (3) jours suivants le tirage au sort. Ils auront alors trois
(3) jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le message
vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai ou dans
l’éventualité où le gagnant n’est pas disponible entre13 au 15 septembre 2013 le cas échant, la
Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Dans l’éventualité où le gagnant de la 1ère place est un mineur, son parent/responsable légal sera
averti par email ou téléphone, aux coordonnées données lors de l’inscription dudit gagnant sur
disney.fr. En l’absence de réponse sous trois (3) jours ou en cas de réponse négative, le lot sera
redistribué.
À la suite de la désignation des gagnants décrite à l’article 4 ci-dessus, la Société Organisatrice
fera ses meilleurs efforts pour envoyer les gagnants des consoles interactives et éducatives leur lot
par la poste avant le 26 juillet 2013.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour
quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société
Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à
une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la
poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société
Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le
cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas
reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les
coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou
imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un
autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
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ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu
sur le site www.disney.fr ou tout autre site Disney, les chaînes Disney Channel, Disney Junior,
Disney XD ou toute autre chaîne du groupe Disney, et/ou sur les réseaux sociaux.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain,
ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les
participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr et au Jeu.
Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos
sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur,
le cas échéant, ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr. Les participants
mineurs ne sont concernés par cette disposition.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule
destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé,
écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger
la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel
prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures
sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
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Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font
sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé de
l’étude Maître Hauguel SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG,14 rue du Faubourg Saint
Honoré, 75008 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.
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