Règlement du jeu-concours Disney n°183706 Lot principal gagné : Un lot de 4 places (2 adulte et 2 enfants) pour l’avant-première du film "Monstres Academy" le 26 juin à Paris avec 1 nuit dans 1 hôtel Ibis Style (142 euros), 9 nuits d'hôtel pour 4 personnes (110 euros), 20 DVD du film "Monstres & Cie" (15 euros).

JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
Jeu-concours IBIS STYLES
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social à 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société
Organisatrice ») organise, à partir 7 mai 2013 et jusqu’au 5 juin 2013 à 23h59 (ci-après la
« Durée du Jeu »), un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours Ibis Styles»
(ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney.
Le Jeu est ouvert à toute personne mineure, avec l’autorisation de son représentant légal, ou
majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la
Société Organisatrice, de ses filiales, de ses prestataires de services et des personnes ayant des
liens de parenté avec ledit personnel ainsi que du personnel de l’étude de Maître Hauguel, 14
rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs.
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur
parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les
modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de
vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle
autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
· Du 7 mai 2013 au 5 juin 2013 à 23h59, le participant se rend sur la page du Jeu
figurant à l’adresse suivante : http://www.disney.fr/concours/ibis-styles
· Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site disney.fr. La participation entraîne
donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par
le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&)
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
· Le participant répond à la question posée et clique sur « valider » (ci-après la
« Soumission »).
Afin de valider sa participation au Jeu et pour les raisons d’envoi de lots aux gagnants, le
participant devra avoir rempli ses coordonnées postales dans son profil disney.fr.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante :
aide@disney.fr.
3.2. Déroulement du Jeu.
· Pour participer au Jeu, les participants devront répondre à la question suivante :
« Comment s’appelle l’ offre IBIS STYLES conçue pour la famille ? »
o - PACK ENFANTS
o - FAMILY PACK
o - PACK AGE
· 30 (trente) gagnants seront tirés au sort parmi ceux qui auront participé et répondu
correctement à la question posée.
· L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont
détaillés aux articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par personne.
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut
comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois, au
moment de la détermination des gagnants, dans le cas où un participant aurait envoyé
plusieurs soumissions ou dans le cas où plusieurs soumissions proviendraient de différents
participants habitant un même foyer, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer
(ensemble des personnes vivant sous un même toit).
Il est à noter que les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un
matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation
manuelle sont toutefois interdites. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
a) Réalisées après le 5 juin 2013 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été
obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet
égard.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 et ayant
correctement répondu à la question posée seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de Disney Interactive Media Group au plus tard le
17 juin 2013, selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice,
aux fins de déterminer l’identité des 30 (trente) gagnants.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants s’étant inscrits au Jeu sera sans appel. La
Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question
d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée
par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort désignera les 30 (trente) gagnants. Les lots sont les suivants :
· La 1ere place : 1 (une) invitation valable pour 4 (quatre) personnes pour l’Avant-
Première du film « Monstres Academy » le 26 juin 2013 à Paris d’une valeur de 32 €
( trente-deux euros) et 1 (une) carte cadeau IBIS STYLES d’une valeur de 110 € (cent
dix euros)permettant exclusivement de régler 1 (une) nuitée pour 1 (une) chambre sur
la base maximum de 4 (quatre) personnes par chambre standard comprenant 2 (deux)
adultes et 2 (deux) enfants, ainsi qu’un maximum de 4 (quatre) petits déjeuners
standards et les frais de connexion au service Wifi de l’hôtel IBIS STYLES
sélectionné. Dans le cadre de l’utilisation de la carte cadeau, l’hôtel IBIS STYLES
pourra être sélectionné parmi tous ceux du réseau IBIS STYLES en France
métropolitaine et la carte devra être utilisée avant le 31 décembre 2013. Il est précisé
que la carte cadeau ne pourra être utilisée pour régler les frais de déjeuners, diners et
autres services non mentionnés ci-dessus et disponibles dans les hôtels IBIS STYLES.
Valeur totale du lot : 142€ (cent quarante-deux euros)
De la 2ème à la 10ème place : 1 (une) carte cadeau IBIS STYLES d’une valeur de 110 €
(cent dix euros) permettant exclusivement de régler 1 (une) nuitée pour 1 (une)
chambre sur la base maximum de 4 (quatre) personnes par chambre standard
comprenant 2 (deux) adultes et 2 (deux) enfants, ainsi qu’un maximum de 4 (quatre)
petits déjeuners standards et les frais de connexion au service Wifi de l’hôtel IBIS
STYLES sélectionné. Dans le cadre de l’utilisation de la carte cadeau, l’hôtel IBIS
STYLES pourra être sélectionné parmi tous ceux du réseau IBIS STYLES en France
métropolitaine et la carte devra être utilisée avant le 31 décembre 2013. Il est précisé
que la carte cadeau ne pourra être utilisée pour régler les frais de déjeuners, diners et
autres services non mentionnés ci-dessus et disponibles dans les hôtels IBIS STYLES.
· De la 11ème à la 30ème place : 1 (un) DVD « Monstres & Cie » d’une valeur de 15€
(quinze euros) environ et 2 (deux) pancartes de poignée de porte « Monstres
Academy » d’une valeur totale de 15 € (quinze euros) environ. Valeur totale du lot :
30€ (trente euros)
Dans l’éventualité où le gagnant du premier prix est un mineur, son parent/représentant légal
sera prévenu par email. Il aura alors 5 (cinq) jours pour accepter le prix, sans réponse de sa
part, la Société Organisatrice redistribuera ledit prix.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par
la poste avant le 21 juin 2013.
Dans l’éventualité où la Société Organisatrice ne dispose pas de l’adresse d’un ou plusieurs
gagnants, ceux-ci et/ou leur parent/représentant légal, seront prévenus par e-mail ou par
téléphone de leurs gains, aux coordonnées indiquées lors de l’inscription sur disney.fr. En
l’absence de réponse dudit gagnant ou de son parent/représentant légal dans les 5 (cinq) jours
suivants l’envoi de l’email ou du message vocal laissé par la Société Organisatrice, la Société
Organisatrice se réserve le droit de redistribuer le lot.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part de son gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son
remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration, dûment
constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute
responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à
une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle
démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute
information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait
pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées lors de son
inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou
partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a
été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il
gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son
nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour la gestion des
Soumissions, pour informer ledit gagnant de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du
prix. Ces données pourront être transmises à un tiers à cet effet, qui les détruira à l’issue du
Jeu.
Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins
d’inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des
fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin)
qu’à la condition expresse que le participant majeur ait indiqué son accord lors de son
inscription sur disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation
des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à
The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-
Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un
cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du
Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet.
La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement
normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au
Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de
justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en
ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé chez Maître Hauguel, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008
Paris, et sera envoyé, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base d’un timbre-poste au tarif en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à
ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-àvis
des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris
seront seuls compétents.