Règlement du jeu-concours Disney n°183114 Lot principal gagné : (Jeu avec obligation d'achat) Chaque jour : 50 peluches Nicotoy "Le monde de Nemo" (20 euros).

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JEU DISNEY PRIVILEGES
Jeu Le Monde de Nemo / Disney Privilèges
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 24 avril 2013 au 22 mai 2013 à minuit un jeu intitulé « Le monde de Nemo / Disney Privilèges » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disneyprivileges.fr, à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales et de l’éventuelle agence en charge de l’enquête d’opinion, ainsi que celui de l’étude de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
 Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disneyprivileges.fr entre le 24 avril 2013 et le 22 mai 2013 à minuit. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
 Le participant s’inscrit, entre un code Le monde de Nemo (DVD), Le monde de Nemo (Blu-ray) ou Le monde de Nemo (Blu-ray 3D) tel qu’il est expliqué sur le site www.disneyprivileges.fr et clique sur « valider ». Sa participation au tirage au sort est alors enregistrée automatiquement.
3.2 Tirage au sort.
Les participants ayant entré leur code seront automatiquement sélectionnés en vue du tirage au sort effectué chaque semaine et incluant tous les membres ayant entré un code la semaine précédente, à partir du 3 mai 2013, tel qu’il est précisé ci-dessous en article 4.
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne ne seront possibles, étant entendu qu’un code ne pourra être utilisé qu’une seule fois. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après le 22 mai 2013 à minuit;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Utilisant plus d’un code par participant ;
d) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
e) Réalisées par des agents ou des tiers.
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3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 8 minutes, temps moyen nécessaire pour s’inscrire au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Attn : Disney Privilèges, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Les 29 tirages au sort seront assurés chaque semaine par les soins de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, entre le 24 avril 2013 et le 22 mai 2013 selon des modalités déterminées unilatéralement par la société organisatrice aux fins de déterminer l’identité des 1 450 (mille quatre cent cinquante) gagnants parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Chacun des 29 (vingt-neuf) tirages au sort déterminera 50 (cinquante) gagnants. Les 1 450 (mille quatre cent cinquante) gagnants gagneront chacun :
 Une peluche Nicotoy 20cm d’une valeur de 20€ (vingt euros) environ. Envoi aléatoire parmi les 4 références existantes : Nemo, Dory, Bruce et Squiz.
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A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leurs gains dans les trois jours suivants le tirage au sort. Ils auront alors deux jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disneyprivileges.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disneysprivileges.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disneyprivileges.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
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réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.