Règlement du jeu-concours Disney n°182845 Lot principal gagné : Un ordinateur portable Netbook Asus (390 euros), 14 coffrets DVD de la série "Violetta" avec 1 CD de la BO de la série (35 euros).

JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION
Festival Disney Channel
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et
Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 29 avril au 2 juin 2013 à 23h59
(ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Festival Disney Channel» (ci-après le
« Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite
sur le site www.disney.fr, à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel
de la Société Organisatrice, de ses filiales, ainsi que celui e la SCP Rogez Rouzée Hérouard,
huissiers de justice, sise 3 rue Lucien Perquel 95161 Montmorency.
2.2 Participation des mineurs
Les participants mineurs (moins de 18 ans), le cas échéant, devront avoir obtenu l’accord
préalable exprès de leur parent ou représentant légal et donner l’adresse e-mail et le numéro
de téléphone dudit parent ou représentant légal, selon les modalités d’inscription au Jeu
figurant sur le site disney.fr, accessible à l’adresse indiquée au paragraphe 3.1 de ce
règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation et
déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
> du 29 avril au 2 juin 2013 à 23h59, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse
suivante http://www.disney.fr/concours/disney_channel_festival/index.jsp> Le participant se
connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des
conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien
suivant :https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&).
3.2. Déroulement du Jeu
Le participant appuie sur le bouton participer et s’enregistre. Un tirage au sort aura lieu parmi
ceux s’étant enregistré.
3.3 Tirage au sort.
Les participants s’étant enregistré seront sélectionnés en vue du tirage au sort, qui aura lieu au
plus tard le 17 juin 2013.
3.4 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois,
les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate
ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société
Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
1
3.5 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après le 2 juin 2013 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées sans avoir obtenu l’autorisation parentale, le cas échéant ;
e) Réalisées par des agents ou des tiers.
3.6 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la
base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique
locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de trois minutes, temps moyen nécessaire
pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Disney
Channel, Remboursement Jeu-Concours, 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris au plus tard
huit jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le
participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
« lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom
ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, au plus tard le 17 juin 2013,
selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des 16
gagnants parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et
dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement
ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent
Jeu.
La Société Organisatrice pourra utiliser le nom, l’âge et la ville du ou des gagnants à des fins
d’annonce des gagnants du Jeu sur le site www.disney.fr ou tout autre site Disney, les chaînes
2
Disney Channel, Disney Junior, Disney XD ou toute autre chaîne du groupe Disney, et/ou sur les
réseaux sociaux.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera 15 gagnants
Prix :
Rang 1 : 1 Netbook ASUS d’une valeur de 390€
Rang 2 à 15 : 1 coffret DVD Violetta d’une valeur unitaire de 20.50€
Et un double album Violetta d’une valeur unitaire de 15€
A la suite de la sélection décrite à l’article 4 ci-dessus, la Société Organisatrice fera ses meilleurs
efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste avant le 17 aout 2013.
Dans l’éventualité où le gagnant de la 1ère place est un mineur, son parent/responsable légal sera
averti par email ou téléphone, aux coordonnées données lors de l’inscription dudit gagnant sur
disney.fr. En l’absence de réponses sous 5 (cinq) jours, le lot sera redistribué.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour
quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas
reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les
coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou
imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie,
par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce
Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés la gestion des soumissions,
pour informer ledit gagnant de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Ces
données pourront être transmises à un tiers à cet effet, qui les détruira à l’issue du Jeu. Tout
renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins
d’inscription sur le site www.disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des
fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la
condition expresse que le participant majeur, le cas échéant, ait indiqué son accord lors de son
inscription sur www.disney.fr. Les participants mineurs ne sont concernés par cette disposition.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule
destinataire de ces informations.
3
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé,
écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger
la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel
prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures
sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font
sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
auprès de la SCP Rogez Rouzée Hérouard, huissiers de justice, sise 3 rue Lucien Perquel 95161
Montmorency.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
4
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.
5