Règlement du jeu-concours Disney n°182841 Lot principal gagné : Un iPad 16Go Wifi + 3G (600 euros), 14 romans Bibliothèque Verte "Iron Man 3" avec 1 figurine (35 euros).

JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
Jeu-concours Festival Disney XD Check ça
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social au 25, quai Panhard et Levassor – 75013 Paris, inscrite au registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société
Organisatrice ») organise, du 29 avril 2013 au 2 juin 2013 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »),
un jeu concours intitulé « Jeu-concours Disney XD Festival Check ça » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Jeu est ouvert à toute personne mineure avec l’autorisation de son représentant légal ou
majeure pour le compte de son enfant résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à
l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice,
de ses filiales, et de ses prestataires de services, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14
rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur
parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les
modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier
ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation. Par
ailleurs il sera demandé aux gagnants dont la vidéo aura été sélectionnée de retourner un
document de consentement parental pour l’utilisation de la vidéo sur la chaîne Disney XD dans le
cadre du festival d’été 2013 de la chaîne (au mois de juin 2013).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. Participation
 Du 29 avril 2013 au 2 juin 2013 23h59, le participant se rend sur la page du Jeu
figurant à l’adresse suivante : http:// www.disney.fr/ concours/disney-xd-check-ca
 Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site disney.fr. La participation
entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles
par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&),
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
 Pour participer au Jeu, les participants devront enregistrer une vidéo dans laquelle ils
envoie leur meilleur check (l’enfant devra saluer par un check un ami) (la
« Soumission »). Chacune des Soumissions pourra, après modération de la Société
Organisatrice, être mise en ligne dans la galerie du Jeu sur le site Disney.fr et soumise au
vote des internautes.
 Une fois les vidéos postées, des vidéos parmi les Soumissions seront sélectionnées par un
jury, composé de membres de la Société Organisatrice pour leur imagination et seront
diffusées sur Disney XD durant le Disney XD Festival.
 Une attribution de prix se fera dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après.
 L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont
détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
Afin de valider sa participation au Jeu et pour les raisons d’envoi de lots aux gagnants, le
participant devra avoir rempli ses coordonnées postales dans son profil disney.fr.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante :
aide@disney.fr.
3.2 Nombre de participations par personne.
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut comporter
plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois, au moment de la
détermination des gagnants, dans le cas où un participant aurait envoyé plusieurs Soumissions ou
dans le cas où plusieurs Soumissions proviendraient de différents participants habitant un même
foyer, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (ensemble des personnes vivant sous un
même toit).
3.3 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
 Réalisées après le 2 juin 2013 à 23h59 ;
 Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
 Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
 Multiples, réalisées ou non à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout
autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle. La Société Organisatrice
se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
 Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été
obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet
égard.
3.4 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour une seule participation au Jeu,
sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication
téléphonique locale en heure pleine soit 0,02€ TTC (deux centimes toutes taxes comprises) la
minute à raison de 3 (trois) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande
de remboursement doit être adressée par courrier à Jeu-concours Anniversaire Disney Junior, The
Walt Disney Company France, 1 rue de la Galmy 777776 Marne La Vallée cedex 4 au plus tard 8
(huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par
le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent
« lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
La sélection s’effectuera à la fin de la diffusion de l’appel à participer soit à compter du 2 juin
2013.
Les vidéos seront jugées selon leur originalité et leur créativité. Un Jury, composé de membres de
la Société Organisatrice déterminera les vidéos les plus imaginatives parmi les Soumissions.
D’autre part un tirage au sort simple sera réalisé parmi les Soumissions non retenues pour passer
sur l’antenne Disney Junior.
La liste des gagnants sera adressée sur simple demande effectuée à l’adresse suivante : Disney
XD– Concours Festival Disney XD check ça : 1 rue de la Galmy, Chessy, 77776 Marne la Vallée
Cedex 4.
Les vidéos seront diffusées sur :
· la chaîne Disney XD à compter du mois de juin 2013 dans le programme court intitulé « le
Festival Disney XD » ; et
· sur le site de www.disneyxd.fr
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut comporter
plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois, au moment de la
détermination des gagnants, dans le cas où un participant aurait envoyé plusieurs Soumissions ou
dans le cas où plusieurs Soumissions proviendraient de différents participants habitant un même
foyer, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (c’est-à-dire l’ensemble des personnes
vivant sous un même toit).
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
a) Téléchargées après le 2 juin 2013 à 12h00
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure et les contraintes ci-dessus ;
d) Non réalisées par l’enfant du participant.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Rang 1 : IPAD Apple 9.7" LED 16 Go Wifi + 3Gd’une valeur de 600€
Rang 2 à 15 : 1 Roman Iron Man 3 - La Bibliothèque Verte (5€) et une Figurine électronique Iron
man 3 (35,50 €)
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, la Société Organisatrice fera ses meilleurs
efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste avant le 2 aout 2013.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour
quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société
Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à
une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la
poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société
Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le
cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas
reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées lors de son
inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie,
par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il
gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom,
âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour la gestion des
Soumissions, pour informer ledit gagnant de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du
prix. Ces données pourront être transmises à un tiers à cet effet, qui les détruira à l’issue du Jeu.
Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins
d’inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de
marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la
condition expresse que le participant majeur ait indiqué son accord lors de son inscription sur
disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à : The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule
destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : PROPRIETE DES DROITS
Toute Soumission est concédée par le participant et/ou son représentant légal le cas échéant sous
forme de licence gratuite au profit de la Société Organisatrice qui pourra notamment l’exploiter
en lien avec le Jeu sous quelque format, intégralement ou par extrait, sur les sites du groupe
Disney, et ce pendant six mois.
Cette concession est accordée par le participant et/ou son parent ou représentant légal, quand bien
même un tiers figurerait dans la Soumission. A cet égard, le participant et/ou son parent ou
représentant légal déclare avoir obtenu l’autorisation dudit tiers figurant dans la Soumission.
Le régime des soumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son inscription
sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions d’Utilisation de
disney.fr à l’adresse suivante :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&#3
Il est ici rappelé que les participants et/ou leur représentant légal le cas échéant doivent être
propriétaires des Soumissions et disposer des droits, licences, accords et permissions nécessaires
pour exploiter et autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites Soumissions.
Chacun des participants certifie avoir le droit de participer au Jeu et ne pas être lié par une
exclusivité de quelque nature que ce soit avec un quelconque producteur phonographique et n’être
lié à aucun éditeur auquel aurait été cédé les droits sur ses interprétations vocales et/ou artistiques.
En conséquence, le participant et/ou son parent ou représentant légal, le cas échant, déclarent et
garantissent n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers (notamment et non
limitativement un éditeur de musique ou un label d'enregistrement de musique) susceptible d’être
en contradiction avec sa participation au Jeu et qui pourrait empêcher ou troubler l’exploitation de
sa prestation dans le cadre des présentes.
Les participants garantissent qu’aucune de leurs Soumissions ne porte atteinte à aucun droit des
tiers, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas
de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8.2 Report du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et
de reporter toute date annoncée.
8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet.
La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et
ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font
sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
chez Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice, qui
l’enverra, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base
d’un timbre poste au tarif en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.