JEU-CONCOURS DISNEY STORE
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Disney Store France S.A.S, ayant son siège social à Paroi Nord, La Grande Arche, 92044 PARIS LA DEFENSE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 080 574 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 24 février au 23 mars 2013 à 23h (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Disney Baby » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure (plus de 18 ans) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel ainsi que celui de l'étude de Maître Maître Hauguel, SCP Hauguel et Schambourg, 14 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
La participation au Jeu se fait soit sur le site www.Disneystore.fr, soit dans un des magasins Disney Store en France.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l'adresse suivante : aide@disney.fr.
3.1.1 Participation sur le site www.Disneystore.fr
Pendant la Durée du Jeu, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l'adresse suivante : www.disneystore.fr/concoursbaby.
Le participant se connecte ou s'enregistre sur le site www.disneystore.fr. La participation entraîne donc l'acceptation des conditions générales d'utilisation de disneystore.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&).
Le participant coche le lot qu'il souhaite remporter, s'inscrit et clique sur « valider ».
3.1.2 Participation dans les magasins Disney Store de France
Pendant la Durée du Jeu, le participant se rend dans un magasin Disney Store de France pendant ses horaires d'ouverture et demande à un vendeur un bulletin de participation au concours Disney Baby.
Le participant coche le lot qu'il souhaite remporter.
Le participant complète le bulletin.
La participation entraîne l'acceptation des conditions générales d'utilisation de disneystore.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&).
3.2 Nombre de participations possibles
Une seule participation au Jeu est possible, soit via le site www.disneystore.fr, soit dans un magasin Disney Store en France. La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification à cet égard.
Dans l'éventualité où il s'avère que le participant aura participé plusieurs, une seule participation sera prise en compte.
3.3 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Réalisées après le 23 mars 2013
Comportant des notifications d'identité ou d'adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
Réalisées par des agents ou des tiers ;
Multiples, réalisées ou non au moyen d'un logiciel.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l'article 3 seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, dans les 10 jours, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l'identité des 2 (deux) gagnants parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d'application et/ou d'interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l'occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera 2 gagnants, qui gagneront chacun le lot qu'ils auront cochés, c'est-à-dire soit :
Un ensemble de cadeaux Fille d'une valeur de 317 euros composé de : 1 Grenouillère à jambes courtes Nala d'une valeur de 18€, 1 ensemble Robe et bandeau Nala d'une valeur de 26€, 1 Ensemble de deux bavoirs Nala d'une valeur de 12€, 1 Serviette à capuche Le Monde de Nemo d'une valeur de 16€, 1 Combinaison solaire Le Monde de Nemo d'une valeur de 22€, 1 Robe Nemo d'une valeur de 22€, 1 Hochet Pan Pan d'une valeur de 10€, 1 Doudou Pan Pan d'une valeur de 16€, 1 Ensemble Couverture de Luxe Pan Pan d'une valeur de 35€, 1 Robe Tutu Minnie Mouse d'une valeur de 26€, 1 paire de Sandales Minnie Mouse d'une valeur de 10€, 1 Ensemble culotte / robe et haut Daisy Duck d'une valeur de 24€, 1 paire de Sandales Daisy d'une valeur de 10€, 1 Chapeau de soleil Le Monde de Nemo d'une valeur de 10€, 1 Peluche Moyenne Minnie Mouse d'une valeur de 30€ et 1 Peluche Moyenne Daisy Duck d'une valeur de 30€.
Un ensemble de cadeaux Garç;on d'une valeur de 297 euros composé de : 1 Ensemble salopette Donald Duck et T-Shirt d'une valeur de 26€, 1 paire de Sandales Donald Duck d'une valeur de 10€, 1 Ensemble salopette Courte Le Monde de Nemo d'une valeur de 26€, 1 Serviette à capuche Le Monde de Nemo d'une valeur de 16€, 1 Combinaison solaire Le Monde de Nemo d'une valeur de 22€, 1 Chapeau de soleil Le Monde de Nemo d'une valeur de 10€, 1 Hochet Pan Pan d'une valeur de 10€, Doudou Pan Pan d'une valeur de 16€, 1 Ensemble couverture de luxe Pan Pan de 35€, 1 Grenouillère short Simba d'une valeur de 18€, 1 Short et T-Shirt Simba d'une valeur de 20€, 1 paire de Sandales Mickey Mouse d'une valeur de 10€, 1 Ensemble Grenouillère à jambes courtes 2 pièces Mickey Mouse d'une valeur de 20€, 1 Peluche Moyenne Le Monde de Nemo d'une valeur de 28€ et 1 Peluche Moyenne Mickey Mouse d'une valeur de 30€.
À la suite du tirage au sort décrit à l'article 4 ci-dessus, les gagnants recevront leurs gains dans les trois semaines suivant le tirage au sort.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d'effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s'engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l'hypothèse où un gagnant n'aurait pas reç;u un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s'il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d'utiliser son nom, âge et ville à des fins d'annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l'informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d'inscription sur le site www.disneystore.fr (dans le cas d'une inscription au Jeu via le site www.disneystore.fr) et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu'à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disneystore.fr ou sur le bulletin de participation lors de son inscription dans un magasin Disney Store en France.
Chaque participant dispose d'un droit gratuit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d'Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s'engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de faç;on à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
7.4 Limitation relative à la fermeture intempestive d'un magasin Disney Store. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans l'éventualité où un magasin Disney Store est fermé pendant la Durée du Jeu.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l'huissier de justice ayant procédé à l'enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Maître Hauguel, SCP Hauguel et Schambourg, 14 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d'un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d'action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l'amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
