Règlement du jeu-concours Disney n°177157 Lot principal gagné : 30 DVD du film "Kung-Fu Academy".

JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
Jeu-concours Kung-Fu Academy
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The
Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 C
hessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite
au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux so
us le numéro 401 253 463 (ci-après la
« Société Organisatrice ») organise, du 18 février
au 5 mars 2013 23h59 (ci-après la « Durée
du Jeu »), un concours intitulé « Jeu-concours Kung
-Fu Academy » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
. Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou maj
eure
résidant en France Métropolitaine (Corse incluse),
à l’exclusion du personnel de la Société
Organisatrice et de ses filiales et
des personnes ayant des liens de parenté avec ledit
personnel,
ainsi que du personnel de l’étude de Maître Hauguel
, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré,
75 008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs
. Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), d
evront avoir
obtenu l’accord de leur parent/représentant légal e
t donner l’adresse e-mail dudit
parent/représentant légal, selon les modalités d’in
scription sur le site disney.fr. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladit
e autorisation, et de déclarer nulle toute
participation en l’absence d’une telle autorisation
.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1
Participation
•
Pendant la Durée, le participant se rend sur la pag
e du Jeu figurant à l’adresse
suivante :
http://www.disney.fr/concours/kung-fu-academy-dvd
•
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le s
ite disney.fr. La participation
entraîne donc l’acceptation des conditions générale
s d’utilisation de disney.fr
(accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.
htm?p=131&fullScreen=true&
).
notamment en ce qui concerne la participation des m
ineurs et l’autorisation parentale.
Pour toute question, le participant est invité à en
voyer un email à l’adresse suivante :
aide@disney.fr
.
3.2. Déroulement du Jeu
.
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•
Pour participer au Jeu, les participants devront ré
pondre à la question suivante :
Comment s’appelle l’école de Tatami Academy ?
1- Beverly High
2- Seaford Highschool
3- Magitech
•
30 (trente) gagnants seront tirés au sort parmi ceu
x qui auront participé et répondu
correctement à l’une des questions posées.
•
L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi q
ue des lots qui seront offerts sont
détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par personne
.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participat
ions par personne à chacune des questions
seront possibles, mais chacun des participants ne p
ourra gagner qu’un seul lot.
Toutefois, les méthodes de participation automatiqu
es au moyen d’un logiciel, d’un matériel,
d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne co
nstitue pas une participation manuelle sont
interdites. La Société Organisatrice se réserve le
droit d’effectuer toute vérification à cet
égard.
3.4 Soumissions non prises en compte
.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a)
Réalisées après le 5 mars 2013 23h59 ;
b)
Comportant des notifications d’identité ou d’adress
es incomplètes, inexactes, usurpées
ou réalisées de manière contrevenante au présent rè
glement ;
c)
Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d)
Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l
’autorisation parentale n’ait été
obtenue. La Société Organisatrice se réserve le dro
it d’effectuer toute vérification à cet
égard.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat
.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’ass
urer une gratuité totale, tout participant au
Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des f
rais engagés pour une seule participation
au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire
correspondant au coût d’une
communication téléphonique locale en heure pleine s
oit 0,02€ TTC (deux centimes toutes
taxes comprises) la minute à raison de 3 (trois) mi
nutes, temps moyen nécessaire pour
participer au Jeu. La demande de remboursement doit
être adressée par courrier à The Walt
Disney Company France, 1 rue de la Galmy – Chessy –
77776 Marne la Vallée Cedex 4 au
plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture d
u Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour cette demande
seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation
par participant sera prise en compte.
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Le participant devra accompagner impérativement sa
demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, préno
m, adresse postale, la date de son inscription
au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseu
r d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du rembours
ement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut,
par définition, intervenir que s’il y a eu
un déboursement réel de la part du participant. Dan
s ces conditions sont exclus les forfaits
permettant une connexion illimitée à Internet ou le
s connexions réalisées dans le cadre d’un
forfait d’heures souscrit chaque mois par les inter
nautes. La Société Organisatrice se réserve
le droit d’effectuer toute vérification qu’elle est
imerait utile, de demander tout justificatif et
d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les identités des participants inscrits au terme de
la procédure décrite à l’article 3 seront
sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de D
isney Interactive Media Group au plus tard le
19 mars 2013, selon des modalités déterminées unila
téralement par la Société Organisatrice,
aux fins de déterminer l’identité des 30 (trente) g
agnants.
Le résultat du tirage au sort parmi les participant
s s’étant inscrits au Jeu sera sans appel. La
Société Organisatrice tranchera souverainement, et
dans le respect des lois, toute question
d’application et/ou d’interprétation du présent règ
lement ainsi que toute question non réglée
par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasi
on du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort désignera les 30 (trente) gagnant
s qui gagneront chacun un DVD du film
« Kung-Fu Academy » d’une valeur de 15€ environ.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts
pour envoyer aux gagnants leurs gains par
la poste avant le 2 avril 2013.
Sans l’éventualité où la Société Organisatrice ne d
ispose pas de l’adresse d’un ou plusieurs
gagnants, ceux-ci et/ou leur parent/représentant lé
gal, seront prévenus par e-mail ou par
téléphone de leurs gains, aux coordonnées indiquées
lors de l’inscription sur disney.fr. En
l’absence de réponse dudit gagnant ou de son parent
/représentant légal dans les 3 jours
suivants l’envoi de l’email ou du message vocal lai
ssé par la Société Organisatrice, la Société
Organisatrice se réserve le droit de redistribuer l
e prix.
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Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du ga
gnant, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent
, ni à son remplacement, transfert ou échange
pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration,
dûment constatée par la Société
Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice
se décharge de toute responsabilité relative
à une détérioration du prix causée par le gagnant o
u par la poste, ou à une perte du prix du fait
de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer to
ute éventuelle démarche à cet égard, la
Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagn
ant toute information réclamée par la
poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulé
e dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait
pas reçu son prix, du fait que les coordonnées comm
uniquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer chacun des prix par un autre de
valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure
pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERS
ONNEL
Chaque participant et/ou son représentant légal, le
cas échéant, accepte le fait que s’il gagne,
la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie financière, d’utiliser son nom,
âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de c
e Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu
seront utilisés pour l’informer de son
gain, ainsi que pour la gestion et la remise du pri
x.
Tout renseignement personnel concernant les partici
pants sera exclusivement utilisé aux fins
d’inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un t
el renseignement ne pourra être utilisé à des
fins de marketing (y compris de la part de nos soci
étés partenaires sélectionnés avec soin)
qu’à la condition expresse que le participant majeu
r ait indiqué son accord lors de son
inscription sur disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’acc
ès, de rectification ou même de radiation
des informations le concernant qu’il peut exercer s
ur simple demande écrite sur papier libre à
The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline S
treet, London W6 9PE, Royaume-
Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure
. La responsabilité de la Société Organisatrice ne
saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le prése
nt Jeu devait être modifié, reporté,
prolongé, écourté ou annulé.
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7.2 Report du Jeu
. La Société Organisatrice se réserve dans tous les
cas la possibilité de
prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date
annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Inter
net
. La Société Organisatrice s’engage à
maintenir son site dans un état de fonctionnement n
ormal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la conn
aissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamme
nt en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, et plus généralement, les r
isques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection
de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamina
tion par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un partici
pant,
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute
attente. La connexion de toute personne au site dis
ney.fr et la participation des participants au
Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être dép
osés entre les mains de l’huissier de
justice ayant procédé à l’enregistrement du présent
règlement et seront immédiatement mis en
ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation
pleine et entière du présent règlement
déposé chez Maître Hauguel, huissier de justice, 14
rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008
Paris, qui l’enverra, à titre gratuit, à quiconque
en fait la demande.
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Les frais d’envoi de la demande de règlement seront
remboursés sur simple demande sur la
base d’un timbre-poste au tarif en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pou
rsuivre en justice quiconque aura fraudé à
ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encour
ir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-
vis des participants du fait des fraudes éventuelle
ment commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, l
a Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participatio
n émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la
loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différ
end à l’amiable, les tribunaux de Paris
seront seuls compétents.