Règlement du jeu-concours Disney n°177114 Lot principal gagné : 10 abonnements d'1 mois au site Club Penguin avec 1 album CD "Club Penguin - Pour la fête on est là".

1
JEU
-
CONCOURS DISNEY
TELEVISION
[
Club Penguin.fr
]
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776
Chessy Marne
-
la
-
Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des
Sociétés de Meaux
sous le numéro 401
253
463
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
») organise, du
16 au 27 février
2013
à
23h59
(ci
-
après la «
Durée du Jeu
»)
, un jeu concours intitulé «
Clubpenguin.fr
» (ci
-
après
le «
Jeu
»).
ARTICLE 2
: LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne
résidant en France Métropolitaine (Corse incluse),
étant
inscrite
sur le site
www.disney.fr
,
à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le person
nel
de la Société Organisatrice,
de ses filiales, ainsi que celui de
l’étude
de
la SCP Rogez Rouzée
Hérouard, huissiers de justice, sise 3 rue Lucien Perquel 95161 Montmorency
.
Les participants mineurs, le cas échéant, devront avoir obtenu l’accord préala
ble exprès de
leur parent ou représentant légal et donner l’adresse e
-
mail et le numéro de téléphone
dudit
parent
ou
représentant légal, selon les modalités d’inscription
au Jeu figurant
sur le site
disney.fr
, accessible à l’adresse indiquée au paragraphe
3.1 de ce règlement
. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation et déclarer nulle toute
participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3
: MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
Du
16 au 27 février
à
minuit
, le participant se rend sur la page du Jeu figurant
aux
adresse
s
suivantes
http://www.disney.fr/disney
-
jeux
-
concours/parrainage
-
club
-
penguin
-
to
tally
-
spies
-
fevrier.jsp
et
http://www.disney.fr/disney
-
xd/_pages/competitions/parrainage
-
club
-
penguin
-
american
-
dragon2/
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site
www.disney.fr
. La
participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr
(accessibles par le lien suivant
:

https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&
),
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.

Le participant répond
a une des
question suivante
s
:
Q
uelle est la forme des boucles de ceinture d'Alex, Sam et Clover :
1
-
Triangle
2
-
Rond
3
-
Coeur
Comment s'appelle la petite sœur de Jake :
1
-
Ellie
2
-
Vanessa
3
–
Nelly
3.2 Tirage au sort.
2
Les participants
ayant correctement répondu à la question posée
seront sélectionnés en vue du
tirage au sort, qui aura lieu le
1er mars 2013
.
3.3 Nombre de participations par personne
.
Pendant toute la Durée du Jeu,
plusieurs
participations par personne seront possibles. Toutefois,
les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate
ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite.
La Société
O
rganisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte
.
Ne seront pas prises en compte les soumissions
:
a)
Réalisées après le
27 février 2013
à
23h59
;
b)
Comportant des notifications d’identité ou
d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement
;
c)
Réalisées sans res
pecter la procédure ci
-
dessus
;
d)
Réalisées sans avoir obtenu l’autorisation parentale, le cas échéant
;
e)
Réalisées par des agents ou
des tiers
.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat
.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la
base
d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique
locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de
trois
minutes, temps moyen nécessaire
pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée
par courrier à
Disney
Channel
,
Remboursement Jeu
-
Concours,
1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne
-
la
-
Vallée
Cedex 4
au plus tard
huit
jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour cette d
emande seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif «
lettre
»
pour l’Europe
en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des
pièces suivantes
(en son nom
ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant)
:
-
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Jeu
;
-
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
;
-
Une photocopi
e d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
;
-
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par dé
finition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque
mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4
: DESIGNATION DU GAGNANT