JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
CONCOURS PHOTO : TOI & TES AMIS
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 13 février 2013 au 10 mars 2013 23h59 (ci-après la « Durée du Concours »), un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « CONCOURS PHOTO : TOI & TES AMIS » (ci-après le « Concours »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Exclusion du personnel Disney
Le Concours est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation & Déroulement du Concours
Du 13 février 2013 au 10 mars 2013 23h59, le participant se rend sur la page du Concours figurant à l’adresse suivante : http://www.disney.fr/concours/clochette-et-le-secret-des-fees.
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
Le participant poste une photo de lui-même et de ses amis, avec un maximum de 5 amis, soit 6 personnes maximum sur la photo (ci-après la « Soumission »).
Chacune des Soumissions pourra, après modération de la Société Organisatrice, être mise en ligne dans la galerie du Concours sur le site Disney.fr.
Un jury composé de la rédaction de Disney.fr sélectionnera les onze (11) Soumissions gagnantes.
L’ensemble des modalités ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
3.2 Nombre de participations par personne
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois, au moment de la détermination des gagnants, dans le cas où un participant aurait envoyé plusieurs Soumissions ou dans le cas où plusieurs Soumissions proviendraient de différents participants habitant un même foyer, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (ensemble des personnes vivant sous un même toit).
3.3 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
Réalisées après le 10 mars 2013 à 23h59 ;
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
Dans lesquelles la Soumission ne représente pas le participant et ses amis (par exemple une photo téléchargée sur un site internet) ;
Pour lesquelles le participant n’a pas obtenu l’accord d’une ou plusieurs des personnes figurant sur la Soumission pour la participation au Concours et la mise en ligne de la Soumission ;
Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant atteinte à une tierce partie ;
Multiples, réalisées ou non à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard ;
Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les participants inscrits aux termes de la procédure décrite à l’article 3 et dont la Soumission a été publiée sur le site Disney.fr seront départagés par un jury composé de la rédaction de Disney.fr. Les onze (11) Soumissions désignées par ledit jury à l’issu du Concours seront désignées gagnantes par la Société Organisatrice.
Le résultat sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Concours.
ARTICLE 5 : LE PRIX
Les dotations sont les suivantes :
De 1ère à la 7ème place :
une journée exclusive Clochette d’une valeur approximative de 1 000 € par groupe composé de 7 personnes maximum, comprenant les personnes figurant sur la Soumission et le représentant légal d’une des personnes du groupe, responsable pendant toute la journée dudit groupe (ci-après l’« Accompagnant »). La journée exclusive aura lieu le le samedi 27 avril 2013 et comprend le transport aller-retour de la gare ferroviaire la plus proche du domicile du gagnant jusqu’à Paris pour le gagnant, ses amis figurant sur la Soumission et l’Accompagnant, la projection dans la salle Universal 21 Rue François 1er 75008 Paris à Paris, privatisée pour les groupes gagnants, des 4 films Clochette (La fée Clochette, Clochette et la Pierre de Lune, Clochette et l’Expédition féerique, Clochette et le Secret des Fées,), un atelier maquillage et le goûter.
Les frais de transport entre le domicile du gagnant, le domicile de ses amis, le domicile de l’Accompagnant et la gare ferroviaire la plus proche du gagnant, les frais de transport entre la gare parisienne d’arrivée et la salle Universal, les frais d’assurance, de repas non mentionnés ci-dessous, d’hôtel le cas échéant, les dépenses personnelles et tout autre frais restent à la charge du gagnant et de ses amis.
Dans l’éventualité où l’un des amis présent sur la photo n’est pas disponible pour bénéficier du gain, le gagnant aura la faculté de faire bénéficier un autre de ses amis non présent sur la photo. Toutefois, dans l’éventualité où le gagnant n’est pas disponible, il devra en informer la Société Organisatrice au plus vite afin qu’elle redistribue son gain. La présence de l’Accompagnant est indispensable ; la Société Organisatrice pouvant refuser l’entrée de la salle de projection à un groupe non accompagné.
Les salles de cinéma étant interdites aux enfants de moins de 3 ans, tout gagnant ou ami qui n’aura pas atteint cet âge se verra refuser l’entrée à la salle de projection.
A la suite de la désignation du jury décrite à l’article 4 ci-dessus, les gagnants de la 1ère place ou leur parent/représentant légal le cas échéant seront contactés aux coordonnées données lors de l’inscription des gagnants sur Disney.fr au plus tard le 10 avril 2013 afin de les avertir de leurs gains et de définir les modalités pour en bénéficier. Il reviendra aux gagnants ou à leur parent/représentant légal d’informer les amis présents sur la photo et l’Accompagnant du prix.
Dans l’éventualité d’une absence de réponse sous 5 jours de la part d’un gagnant ou de son parent/représentant légal le cas échéant, la Société Organisatrice pourra redistribuer son gain.
8ème place :
1 (une) montre d’une valeur unitaire de 40 € pour chaque membre du groupe composé de 6 personnes maximum.
9ème place :
1 (un) t-shirt d’une valeur unitaire de 25 € pour chaque membre du groupe composé de 6 personnes maximum.
10ème place ::
1 (un) ibook ‘Clochette et le Secret des Fées’ d’une valeur unitaire de 3,99 € pour chaque membre du groupe composé de 6 personnes maximum.
11ème place :
1 (une) application iPad ‘Les Fées – Objets Cachés’ d’une valeur unitaire de 0,89 € pour chaque membre du groupe composé de 6 personnes maximum.
A la suite de la désignation du jury décrite à l’article 4 ci-dessus, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants de la 8ème à la 11ème place leurs gains par la poste avant le 10 avril 2013.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Concours.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Concours seront utilisés pour la gestion des Soumissions, pour informer ledit gagnant de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Ces données pourront être transmises à un tiers à cet effet, qui les détruira à l’issue du Concours. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site disney.fr et au Concours. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à : The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : PROPRIETE DES DROITS
Toute Soumission est concédée par le participant et/ou son représentant légal le cas échéant sous forme de licence gratuite au profit de la Société Organisatrice qui pourra notamment l’exploiter en lien avec le Concours sous quelque format, intégralement ou par extrait, sur les sites du groupe Disney, et ce pendant six mois.
Cette concession est accordée par le participant et/ou son parent ou représentant légal, quand bien même un tiers figurerait dans la Soumission. A cet égard, le participant et/ou son parent ou représentant légal déclare avoir obtenu l’autorisation dudit tiers figurant dans la Soumission.
Le régime des soumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son inscription sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions d’Utilisation de disney.fr à l’adresse suivante : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true
Il est ici rappelé que les participants et/ou leur représentant légal le cas échéant doivent être propriétaires des Soumissions et disposer des droits, licences, accords et permissions nécessaires pour exploiter et autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites Soumissions.
Chacun des participants certifie avoir le droit de participer au Concours et ne pas être lié par une exclusivité de quelque nature que ce soit avec un quelconque agent ou société d’artiste-interprète, mannequinat ou autre.
En conséquence, le participant et/ou son parent ou représentant légal, le cas échant, déclarent et garantissent n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible d’être en contradiction avec sa participation au Concours et qui pourrait empêcher ou troubler l’exploitation de sa prestation dans le cadre des présentes.
Les participants garantissent qu’aucune de leurs Soumissions ne porte atteinte à aucun droit des tiers, conformément à la loi.
Il est entendu que le participant et/ou son parent/représentant légal le cas échéant, s’engage en son nom et au non de chaque personne figurant que la Soumission.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8.2 Report du Concours
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet
La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours,
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Concours se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice, et sera envoyé, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base d’un timbre poste au tarif en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
