Règlement du jeu-concours Disney n°176603 Lot principal gagné : Un lot d'1 journée en compagnie de l'un de vos parents sur le tournage de la série "Mère et Fille" le 7 mars.

JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION
[Spot Mag]
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 14 février 2013 au 27 février à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Spot Mag » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr, et étant agée de 16 ans ou moins à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de la SCP Rogez Rouzée Hérouard, huissiers de justice, sise 3 rue Lucien Perquel 95161 Montmorency.
Les participants mineurs, devront avoir obtenu l’accord préalable exprès de leur parent ou représentant légal et donner l’adresse e-mail et le numéro de téléphone dudit parent ou représentant légal, selon les modalités d’inscription au Jeu figurant sur le site disney.fr, accessible à l’adresse indiquée au paragraphe 3.1 de ce règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation et déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
Du 14 février 2013 au 27 février 2013 à minuit, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : http://disney.fr/disney-jeux-concours/concours-spot-mag.jsp
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
• https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
Quelle est la phrase par laquelle toutes les émissions Spot Mag débutent :
1)
Salut et bienvenue dans Spot Mag, Le Mag qui te déniche les meilleurs spots du moment !
2)
Salut et bienvenue dans Spot Mag, Le Mag qui te défriche les meilleurs spots du moment !
3)
Salut et bienvenue dans Spot Mag, Le Mag où défilent les meilleurs spots du
3.2 Tirage au sort. Les participants ayant correctement répond
ti
1
3.3 Nombre de participations par personne. Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle
O
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne
seront pas prises en compte les soumissions :
a)
Réalisées après le 27 février 2013 à 23h59 ; b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses inco
ré
alisées de manière contrevenante au présent règ
c)
Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d)
Réalisées sans avoir obtenu l’autorisat
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat. Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de trois minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Disney Channel, Remboursement Jeu-Concours, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette deman
b
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte. Le participant devra accompagner impérativement sa demand
ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) : - L’ind
Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
-
C
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification
to
A
Le tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, le 28 février 2013, selon des modalités déterminées
p
2
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans
a
Jeu. La Société Organisatrice pourra utiliser le nom, l’âge et la ville du gagnant à des fins d’annonce des gagn
C
s
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera 1 gagnant :
p
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leurs gains dans les trois jours suivants le tirage au sort. Ils auront alors un jour pour se manifester, aux coordonnées qui
l’
réserve le droit de redistribuer son gain. Chaque prix ne pourra don
à
quelque cause que ce soit. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un ema
c
imprécises.
E
autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chaq
c
Jeu. Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’
le
mineurs ne sont concernés par cette disposition. 3
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il
W
destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE 7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organi
e
écourté ou annulé.
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la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. 7.3 Lim
p
sur 24. Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
d
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être ten
responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fon
Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, - de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
-
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels s
c
sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
D
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront im
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT Le simple fait d
a
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onsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
articipants du fait des fraudes éventuellement commises.
émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
vendiquer une quelconque compensation.
RTICLE 10 : LOI APPLICABLE
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune resp
p
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation
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A
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après av
s