Règlement du jeu-concours Disney n°172562 Lot principal gagné : Un séjour à Monaco pour 4 personnes à l’hôtel 4* Fairmont (hors transport - 4874 euros), 4 peluches Némo avec 1 jeu 3DS "Le Monde de Némo : Course vers l’Océan" (73 euros), 10 range-pyjama (25 euros), 5 abonnements de 3 mois au "Journal de Mickey" (25 euros).

JEU-CONCOURS LA CHASSE AUX TRESORS SOUS MARINE AVEC NEMO
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 26 décembre 2012 au 15 janvier 2013 2012 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « La chasse aux trésors sous marine avec Nemo » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. Participation
Pendant la Durée, le participant retrouve des codes, qui lui permettront de participer au Jeu, soit :
- sur la chaîne Disney Channel où sera diffusé un même code 6 fois sur une journée, le code changeant chaque jour (soit 20 (vingt) codes au total pendant la Durée) ;
- sur le site www.disney.fr où se trouvent les 20 (vingt) codes ; ou
- sur le site www.disneyprivileges.fr où se trouvent également les 20 (vingt) codes.
Les 20 (vingt) codes figureront également dans le numéro 3159 du Journal de Mickey, qui sortira en kiosques le 2 janvier 2013.
Pendant la Durée, le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&),
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
Le participant se rend alors sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : http://www.disney.fr/concours/nemo-3D et rentre un ou plusieurs codes (jusqu’au maximum de 20 (vingt) codes) en une seule fois ou sur plusieurs jours, chaque code donnant une chance supplémentaire au tirage au sort.
3.2. Tirage au sort
Les participants ayant correctement rentré au moins un code seront sélectionnés en vue du tirage au sort, qui aura lieu le 31 janvier 2013. Chaque code donnant une chance au tirage au sort, le participant a la possibilité de multiplier ses chances par un maximum de 20 (vint) en rentrant tous les codes existants pour le Jeu.
3.3 Nombre de participations par personne.
Les participants peuvent rentrer entre un et 20 (vingt) codes. 20 (vingt) participations maximum sont donc possibles pour chaque participant. Les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle sont toutefois interdites. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
 Réalisées après le 15 janvier 2013 à 23h59 ;
 Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
 Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
 Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour une seule participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0,02€ TTC (deux centimes toutes taxes comprises) la minute à raison de 3 (trois) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Jeu Concours La chasse aux trésors sous marine avec Nemo, The Walt Disney Company France, 1 rue de la Galmy – Chessy – 77776 Marne la Vallée Cedex 4 au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, le 31 janvier 2013, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des 20 (vingt) gagnants parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit utiliser le nom, l’âge et la ville de chacun des gagnants à des fins d’annonce des gagnants du Jeu sur les sites www.disney.fr, www.disneyprivileges.fr ou tout autre site Disney, les chaînes Disney Channel, Disney Junior, Disney XD, ou toute autre chaîne du groupe Disney, et/ou sur les réseaux sociaux et dans le Journal de Mickey et tout autre publication du groupe Disney Hachette Presse, ce que les participants et leurs représentants légaux, le cas échéant, acceptent expressément.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les dotations sont les suivantes :
• 1ère place : un séjour à Monaco comprenant : Un séjour de trois nuits pour quatre personnes dans deux chambres communicantes à l’hôtel Fairmont Monte Carlo (http://www.fairmont.com/monte-carlo/) avec petit déjeuner buffet et visite privée des cuisines en compagnie du Chef Exécutif et Meilleur Ouvrier de France, Philippe Joannès, ou de l’un de ses collaborateurs, qui parlera de son engagement quotidien à sauvegarder notre Planète, en commençant par l’utilisation de produits de saison et en évitant les espèces protégées. Le séjour devra se dérouler avant le 15 janvier 2014 (selon disponibilités de l’hôtel et hors dates de fermeture) (valeur : 3000 € environ) ; Quatre transferts aller-retour en hélicoptère de l’Aéroport de Nice Côte d’Azur à Monaco, aller aux dates et horaires convenues avec la Société Organisatrice, selon disponibilités du prestataire (valeur : 1000 €) ; Visite privée du Musée Océanographique de Monaco (valeur : 574 €) ; Accès gratuit aux musées et attractions touristiques de Monaco pendant toute la durée du séjour (valeur : 300 €).
Valeur totale du lot : 4874 € (quatre mille huit cent soixante-quatorze euros) environ.
Ce prix ne comprend pas le transport entre le domicile du gagnant et de ses invités et l’aéroport de Nice Côte d’Azur, les repas autres que trois petits-déjeuners à l’hôtel Fairmont Monte Carlo, le room service, les dépenses personnelles et les assurances civiles, et toute prestation ne figurant pas dessus.
• De la 2ème à la 5ème place : 1 (une) Peluche Némo 42 cm (valeur 28 € environ) et 1 (un) jeu Nintendo 3DS Le Monde de Nemo : Course vers l’Océan (valeur 45 € environ). Valeur totale du lot : 73 € (soixante-treize euros) environ.
• De la 6ème à la 15ème place : 1 (une) Peluche range-pyjama Nemo Nicotoy (valeur : 25 € (vingt-cinq euros) environ.
• De la 16ème à la 20ème place : 1 (un) abonnement au Journal de Mickey d’une durée de 3 mois (valeur : 25 € (vingt-cinq euros)).
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants de la deuxième à la vingtième place leurs gains par la poste avant le 28 février 2012.
Le gagnant de la 1ère place, ou son parent ou responsable légal en cas de gagnant mineur, le cas échéant, sera averti par email ou par téléphone à l’issu du tirage au sort. En cas d’absence de réponse à l’email ou au message téléphonique sous 3 jours, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer le prix.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu, comme précisé à l’article 4.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour la gestion des soumissions, pour informer ledit gagnant de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Ces données pourront être transmises à un tiers à cet effet, qui les détruira à l’issue du Jeu. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à : The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet.
La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice, qui l’enverra, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base d’un timbre poste au tarif en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.