Règlement du jeu-concours Disney n°171598 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lot de 4 entrées pour les parcs Disneyland Paris avec 4 repas et 4 places de cinéma (420 euros), 4 jeux 3DS "Nemo" avec 2 places de cinéma (69 euros), 5 lots de 2 places de cinéma (24 euros).

JEU-CONCOURS FACEBOOKTM
"Tête de Poisson-Clown"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 4 décembre 2012 au 7 janvier 2013 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Tête de Poisson-Clown » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes travaillant pour ou ayant des liens de parenté avec le personnel de : la Société Organisatrice ou ses filiales ; Facebook ; ou l’étude Cohen-Skalli-Hoba située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 Saint-Ouen Cedex (ci-après « l’Etude d’Huissier »).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du Jeu
Pendant la Durée, le participant se rend sur la page de l’application Facebook « Tête de Poisson-Clown » à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/LeMondedeNemo?sk=app_563804313635661
Le participant peut concourir en envoyant par le biais de l’application une photo qui, après être passée en phase de modération par la Société Organisatrice, sera affichée dans la galerie pendant toute la Durée du Jeu et sera ouverte aux votes du public.
La photo doit respecter les règles suivantes :
 La photo doit inclure un ou plusieurs personnes qui imitent des poissons clowns par tout moyen possible ;
 Le participant s’engage à obtenir l’autorisation de tout individu reconnaissable dans la photo d’utiliser leur image dans le cadre du Jeu, et en particulier, de publier leur image sur la page Facebook du Jeu, ou, en ce qui concerne l’image des personnes mineures, cette même autorisation de leur parent légal. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure toute photo pour laquelle elle considère qu’il y a une possibilité que de telles autorisations n’ont pas été obtenues ;
 Une seule participation par personne étant autorisée, un même participant ne pourra donc apparaitre dans et/ou poster qu'une seule photo
 Toute photo jugée à caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature non conforme au règlement sera non retenue par la Société Organisatrice qui sera seul compètent de déterminer l’application du règlement.
3.2 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Soumises après le 7 janvier 2013 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
d) Réalisées sans respecter la procédure précédemment décrite.
3.3 Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company (France), 1 rue de la Galmy – Chessy – 77776 Marne la Vallée Cedex 4 au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, adresse postale, la date de sa participation au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les photos jugées comme conforme au règlement par la Société Organisatrice seront mises en ligne sur le site de l’application pour que le public puisse voter entre le 4/12/2012 et le 07/01/2013 pour leur photo préférée.
Au 08/01/2013, le participant dont la photo aura reçu le plus de votes remportera la dotation principale, les gagnants de 2 à 10 remportant des dotations secondaires.
Dans l’éventualité où de multiples participants auraient reçu un nombre de votes identiques, lesdits participants seront classés par ordre du premier au dernier inscrit au Jeu.
La désignation des gagnants sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les prix à gagner sont les suivants :
• 1er gagnant : 4 passeports 2 parcs pour une journée (+Vouchers ½ pension standard)
Valorisation passeport : 74€ TTC x4 = 296€ TTC
Valorisation Vouchers ½ pension standard valables jusqu’au 18/06/13 : 25.20€ TTC x 4 = 100.8€ TTC
Valorisation place de cinéma (x2) = 24 € TTC
Total : 420,80€ TTC
(1) 4 billets 1 jour pour les Parcs Disney® (Parc Disneyland et Parc Walt Disney Studios), valables chacun pour une visite d’une journée pour une personne, à utiliser dans un délai de un an à compter de leur date d’émission (voir dates au dos du billet), au prix unitaire de : 74€ TTC.
• Du 2ème à 5ème gagnant : 1 jeu vidéo Nemo 3DS + places de cinéma (x2)
Valorisation jeu vidéo : 45€ TTC
Valorisation place de cinéma (x2) = 24 € TTC
Total : 69€ TTC
• Et les 5 gagnants suivants : places de cinéma (x2)
Valorisation place de cinéma (x2) = 24 € TTC
Suite à la désignation des gagnants décrit à l’article 4 précédemment décrit, les gagnants seront prévenus par e-mail de leurs gains au plus tard le 18 janvier 2013. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste au plus tard le 31 janvier 2013. Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, à la Société Organisatrice dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail. Les frais d’expédition desdits lots seront à la charge de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait
de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à Disney et non pas à Facebook. Notamment, chaque participant reconnait que, lorsqu’il joue au Jeu, l’application collectera un identifiant unique ainsi que son adresse email afin de lui permettre de jouer, et afin de permettre à Disney et à tout tiers mandaté par elle de gérer le Jeu, conformément aux présentes. Cet identifiant unique et l’adresse email seront conservées même si l’application est retirée, mais uniquement jusqu’à la fin de la Durée, afin de s’assurer que le Jeu s’est déroulé de manière équitable et en conformité avec les présentes.
Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins de gestion du Jeu et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu, à ces fins. Lesdites données ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription au Jeu.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
Chaque participant accepte le fait que, s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu, y compris sur la page Facebook Le Monde de Nemo. Il pourra également être demandé aux gagnants de participer à des évènements en lien avec le Jeu ou le film Le Monde de Nemo.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société
Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que ledit Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société Organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations.
7.3 Liens avec Facebook. Le Jeu n’est en aucune manière sponsorisé, avalisé, géré par Facebook, ou associé à elle. La Société Organisatrice ne peut garantir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à la plateforme Facebook ou à la procédure en ligne de réclamations géré au travers du système de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable pour :
- toute réclamation perdue, endommagée ou invalide, ou non reçue dans les délais ;
- toute défaillance dans le fonctionnement de la plateforme Facebook ou de l’application dus à des problèmes techniques ou hors de son contrôle.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la Durée.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.