Règlement du jeu-concours Disney n°169358 Lot principal gagné : 5 livres "Art Of" sur le film "Rebelle" dédicacé par l’équipe avec 1 dessin collector + 1 Blu-ray du film + 1 CD de la BO et 1 poster dans son carquois (270 euros).

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JEU CONCOURS DISNEY PRIVILEGES REBELLE – NOVEMBRE 2012
Début du jeu concours le 15 novembre 2012.
Fin du jeu concours le 14 décembre 2012.
Le gagnant recevra un e-mail pour l’informer de son gain au plus tard le 19 décembre 2012.
Le jeu-concours est organisé par The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy,
77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401
253 463 (ci-après la «Société Organisatrice»).
Du 15 novembre au 14 décembre 2012 inclus, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante :
http://www.disneyprivileges.fr/promotions/competitions (rubrique Jeu concours Rebelle).
Le participant s’inscrit sur le site Disney Privilèges et clic sur la page Concours Rebelle, bouton « Je tente ma chance »
afin de participer au tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de Maître Jean-Louis HAUGUEL le 18 décembre 2012, selon des modalités
déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité des 5 gagnants parmi les
participants au concours.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants s’étant inscrits au concours sera sans appel. La Société Organisatrice
tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent
règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique ayant plus de 18 ans et résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) parent ou représentant légal d’un enfant de plus de 7 ans, à l’exception des employés de Disney ou de
toute autre personne et/ou leur famille en rapport direct avec le jeu, et plus précisément les collaborateurs de la
société partenaire ci-après mentionnée : la société Euro Disney Associés SCA, dont le siège social est basé 34, route
nationale, 77700 Chessy. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier toute information à cet égard.
Une seule participation par foyer est autorisée. L'utilisation de plusieurs identités et adresses emails est interdite.
Seules les participations effectuées en ligne sur le site Internet seront acceptées. Les participations automatisées sont
également interdites. Toutes les participations soumises deviennent la propriété de Disney.
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint
Honoré 75008 PARIS. Il pourra être obtenu gratuitement sur simple demande, remboursement du timbre au tarif lent
sur demande, en écrivant à The Walt Disney Company – Service clients Disney Privilèges – 1 rue de la Galmy, Chessy, 77
776 Marne-la-Vallée cedex 4. La Société Organisatrice se réserve le droit de déposer à tout moment des amendements
au présent Jeu auprès de Maître Jean-Louis HAUGUEL.
La Société Organisatrice ne peut garantir un accès continu, ininterrompu et sécurisé vers le site Internet. Elle n’accepte
aucune responsabilité en cas de perte, de dommage ou de participations illisibles ou contraires au présent règlement.
Le 18 décembre 2012 date du tirage au sort, tous les gagnants seront sélectionnés aléatoirement par Maître Jean-Louis
HAUGUEL, parmi les participants. Le résultat du tirage au sort sera final et sans appel.
Le gagnant recevra confirmation par e-mail du fait qu’il a remporté un lot.
Les renseignements concernant les gagnants du jeu seront utilisés pour leur information, la gestion et la remise des prix
qu’ils ont gagnés dans un délai de 60 jours maximum suivant la clôture du concours. A cet égard, tous les participants
autorisent expressément la Société Organisatrice et/ou ses filiales et affiliées à utiliser leurs nom, prénoms, âge et ville
aux fins d'annonce des noms des gagnants.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le
concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen
Caroline Street, London W6 9PE , Royaume-Uni.
Sauf indication contraire sur le site Internet, et pour les lots qui exigent que la Société Organisatrice contacte les
gagnants pour informations complémentaires, lesdits gagnants seront notifiés par email dans un délai de 3 jours
suivant la date de clôture. Lesdits gagnants disposeront alors d'un délai de 3 jours à compter de cette notification pour
répondre au dit email.
Si un lot n'a pu être livré pour des raisons imputables au gagnant (y compris notamment une adresse incorrecte et
inexistante), la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant ou de faire don du lot à une
association caritative. En l'absence de réponse dans le délai imparti, la Société Organisatrice se réserve le droit
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d'octroyer le lot à un gagnant substitut tiré au sort au même moment que le gagnant originel. La Société Organisatrice
se dégage de toute responsabilité envers tout gagnant qui n'aura pas répondu à temps.
Chaque lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de
sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf
détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Dans le cas improbable où un lot ne serait pas
disponible, Disney se réserve le droit de le remplacer par un autre prix qu’il juge d’une valeur égale.
La Société Organisatrice a organisé le jeu en toute bonne foi, mais n’accepte aucune responsabilité quant aux résultats
du tirage au sort et aux lots offerts.
Disney ne saurait être responsable si par suite de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le jeu
devait être annulé, écourté, prolongé, modifié ou reporté ou si par suite d'un incident dans les services postaux, les prix
ne pouvaient être acheminés rapidement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler le jeu, ou d'étendre ou d'en écourter
la durée ou encore de disqualifier un participant à n'importe quel moment, sans préavis et fera de même si la
promotion ne peut être menée à bien de façon équitable pour raisons techniques, juridiques ou autres ; ou si la Société
Organisatrice suspecte des participations illégales.
Le règlement est soumis aux lois et à la juridiction des tribunaux français.
Jeu gratuit sans obligation d’achat :
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur
demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire
correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5
minutes, temps moyen nécessaire pour s’inscrire au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par
courrier à The Walt Disney Company (France) S.A.S, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, au plus
tard 8 jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour
cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
En tout état de cause, les données contenues dans ces documents ne seront ni conservées, ni partagées avec une tierce
partie. Les documents seront par ailleurs détruits à l’issu du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de
la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les
connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société
Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et
d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
LOTS
5 gagnants recevront un pack cadeau REBELLE composé des produits suivants :
- Un livre « Art Of » dédicacé par l’équipe du film. Valeur du lot : 150€.
- Une reproduction collector. Valeur du lot : 60€.
- Un Blu-ray. Valeur du lot : 30€
- La bande originale du film. Valeur du lot : 15€.
- Un poster Rebelle dans son carquois. Valeur du lot : 15€
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AVENANT AU REGLEMENT DU JEU
A compter du 14 novembre 2012, le règlement du jeu-concours « DISNEY PRIVILEGES
REBELLE – NOVEMBRE 2012 » est modifié et/ou complété comme suit :
Le paragraphe concernant les participants est modifié comme suit :
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique ayant plus de 18 ans et résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) étant inscrite sur le site www.disneystudiosprivileges.fr, à l’exclusion
du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté
avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, et du personnel de l’étude de
l’éventuelle agence en charge de l’enquête d’opinion, ainsi que celui de l’étude de Maître Jean-Louis
HAUGUEL.