Règlement du jeu-concours Disney n°167779 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 poupées "De Luxe" Cendrillon avec 1 déguisement + des DVD de la trilogie Cendrillon et 1 boule à neige (243 euros), 10 jeux Wii "Diney Princesses : Mon Royaume Enchanté" (30 euros), 10 figurines de Noël (16 euros), 10 puzzles 64 pièces (10 euros).

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JEU-CONCOURS THE DISNEY STORE FRANCE
QUIZZ CENDRILLON
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Disney Store France S.A.S, ayant son siège social à Paroi Nord, La Grande Arche, 92044
PARIS LA DEFENSE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 388 080 574 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 1er octobre au 5
novembre 2012 à 10h (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Défi Disney
Store » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne ayant au moins 13 ans, résidant en France Métropolitaine
(Corse incluse), étant devenu fan de la page Disney Store France sur Facebook, à l’exclusion du
personnel de la Société Organisatrice ou de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté
avec le personnel de la Société Organisatrice ou de ses filiales, et du personnel de l’étude de
l’éventuelle agence en charge de l’enquête d’opinion, ainsi que celui de l’étude de Maître Haugel,
SCP Haugel et Schambourg, 14 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
• Du 1er octobre au 5 novembre 2012 à 10h, le participant, étant devenu fan de la page
Disney Store France sur Facebook se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse
suivante : apps.facebook.com/disney_store_defi ;
• Le participant se connecte et choisit une thématique. Il peut alors choisir de défier (ou
non) ses amis sur Facebook. Il doit alors répondre à une série de cinq questions le plus
rapidement que possible. Les questions (sous forme de QCM avec quatre possibles
réponses) donnent lieu à une seule bonne réponse ;
• Des points sont attribués pour chaque bonne réponse en fonction de la difficulté de la
question et de la rapidité de réponse ;
• Celui qui a gagné le plus de points remporte le défi ;
• Une fois la série terminée, le participant, s’il a décidé de défier ses amis, peut défier ses
amis avec son score ;
• Le participant peut à ce moment-là décider de participer dans le tirage au sort ;
• Une page de classement sur la page Disney Store France sur Facebook permettra de
consulter les scores de tous les joueurs ; les noms des joueurs seront présentés uniquement
avec le prénom et la première lettre du nom de famille.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante :
aide@disney.fr.
3.2 Tirage au sort.
Les participants s’étant inscrits au tirage au sort seront sélectionnés en vue du tirage au sort, qui
aura lieu le 9 novembre 2012.
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles, mais
chacun des participants ne pourra gagner qu’un seul lot.
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Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un
automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après le 5 novembre 2012 à 10h;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées par des agents ou des tiers.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la
base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique
locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de cinq minutes, temps moyen nécessaire
pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The
Disney Store France, Attn : Remboursement jeux-concours, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy
Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la
poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 seront
sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, le 9 novembre 2012,
selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des 40
gagnants parmi les participants.
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Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et
dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement
ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent
Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera 40 gagnants :
• 1er au 10e prix : une Poupée De Luxe Cendrillon, d’une valeur de 70 €, un Déguisement de
luxe Cendrillon d’une valeur de 69 €, un pack DVD de la trilogie Cendrillon d’une valeur
de 24,58 € et une Boule à neige De Luxe Cendrillon d’une valeur de 80 € ;
• Du 11e au 20e prix : Jeu Princesses : Mon Royaume Enchanté sur Wii d’une valeur de 30
€ ;
• Du 21e au 30e prix : Figurine de Noël Cendrillon d’une valeur de 16 € ;
• Du 31e au 40e prix : Coffret puzzle Cendrillon 64 pièces d’une valeur de 10 €.
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou
par téléphone de leurs gains dans les trois jours suivants le tirage au sort. Ils auront alors deux
jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le message
vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société
Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour
quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société
Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à
une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la
poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société
Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le
cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas
reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les
coordonnées communiquées lors de son inscription seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un
autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville (si renseigné) à des fins d’annonce des
gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain,
ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les
participants sera exclusivement utilisé au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des
fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la
condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription au Jeu.
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Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The
Disney Store France (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou à The Walt Disney Company Limited, 3
Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, co-responsables de traitement de ces
informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé,
écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger
la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel
prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures
sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font
sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
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Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
chez Maître Haugel, SCP Haugel et Schambourg, 14 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008
PARIS.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.