ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société The Disney Store (France) S.A.S, au capital de 1.000.000 � dont le siège social se situe à La Grande Arche � Paroi Nord, 92044 Paris La Défense et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 080 574 (ci-après la « Société Organisatrice �) organise, du 14 juin 2012 à 08h00 au 5 juillet 2012 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu �), un jeu concours intitulé « Disneyland Paris 20 ans � (ci-après le « Jeu �).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney. Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l'étude d'huissier de Ma�tre Hauguel 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
2.2 Exclusion des mineurs. Les personnes mineures ne peuvent pas participer au Jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Page d'accueil
Du 14 juin 2012 à 08h00 au 5 juillet 2012 à 23h59, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l'adresse suivante : http://DisneyStore.fr
Le participant se connecte ou s'enregistre sur le site disneystore.fr. La participation entra�ne donc l'acceptation des conditions générales d'utilisation de disneystore.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/privacy.htm?p=131&fullScreen=true&).
3.2 Déroulement du Jeu
Pour participer au Jeu, les participants devront :
Remplir le formulaire
Répondre à la question suivante :
Quelle attraction n'existe pas à Disneyland Paris?
Space Mountain
Pirates of the Carribean
Space Princess
Accepter le règlement du jeu-concours
Cliquer sur le bouton « VALIDER � pour que leur participation soit prise en compte.
Le gagnant sera tiré au sort parmi ceux qui auront participé et répondu correctement à la question posée.
Un code est mis en avant dans le jeu et permet à chaque participant au jeu de bénéficier de la livraison gratuite une seule fois sur le site internet disneystore.fr, parmi la collection � Parcs Disney �, entre le 14/06/2012 et le 31/07/2012 inclus. Ce code peut �tre cumulé avec un autre code lors d'un achat. Ce code ne peut �tre utilisé que sur le site disneystore.fr. Ce code n'a pas de valeur monétaire ou de remboursement (excepté lorsqu'il est utilisé conformément aux conditions générales de la présente offre) ; il ne peut �tre revendu ; ne peut �tre utilisé qu'une seule fois ; ce code n'est valable que sur la collection � Parcs Disney �. Disney Store n'est pas dans l'obligation de remplacer le code si ce dernier est perdu. Disney Store se réserve le droit de mettre fin à cette offre à tout moment si les conditions générales ne sont pas respectées.
L'ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que le lot qui sera offert sont détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par foyer
Une seule participation par foyer est autorisée pendant toute la Durée du Jeu.
De plus, les méthodes de participation automatiques au moyen d'un logiciel, d'un matériel, d'un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle sont interdites. La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Réalisées après 23h59 le 5 juillet 2012 ;
Comportant des notifications d'identité ou d'adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
Envoyées par des personnes mineures ou ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l'étude d'huissier de Ma�tre PIDOUX.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d'achat
Aucun droit d'inscription ne sera exigé. Afin d'assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d'un remboursement forfaitaire correspondant au co�t d'une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02� TTC la minute à raison de 3 (trois) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company (France), 1 rue de la Galmy � Chessy � 77776 Marne la Vallée Cedex 4 au plus tard 8 (huit) jours après la date de cl�ture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre � en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L'indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d'accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d'un forfait d'heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l'article 3 seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de The Disney Store France le vendredi 13 juillet 2012, selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l'identité du gagnant parmi les participants ayant correctement répondu à la question.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants ayant correctement répondu à la question sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d'application et/ou d'interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l'occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera un gagnant qui se verra attribuer un séjour à Disneyland® Paris valable pour quatre personnes d'une valeur de 1068,12� TTC (Mille soixante huit euros et douze centimes taxes comprises) comprenant:
1 nuit à l'H�tel Disney «Newport Bay Club� sur la base maximum de 4 personnes par chambre standard, incluant au moins un adulte ;
4 billets 2 jours pour les 2 Parcs Disney (Parc Disneyland et Parc Walt Disney Studios), valables chacun pour toute la durée du séjour ;
la pension complète pour 4 personnes sous forme de coupons repas:
- 1 petit déjeuner (compris avec les chambres)
- 2 déjeuners
- 1 d�ner
Un prix composé comme suit sera également envoyé au gagnant :
1 t-shirt Disneyland Paris 20 ans (25,99�)
1 mug Disneyland Paris 20 ans (11,99�)
1 puzzle Disneyland Paris 20 ans (17,99�)
2 livres Disneyland Paris 20 ans (16,99�)
Valeur totale : 1141,08�
A la suite du tirage au sort décrit à l'article 4 ci-dessus, le gagnant sera prévenu par e-mail de ses gains au plus tard le vendredi 20 juillet 2012. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer au gagnant ses gains par la poste au plus tard le 30 juillet 2012. Pour ce faire, le gagnant devra communiquer ses coordonnées postales, en répondant avant la date et l'heure indiquées dans l'e-mail de confirmation, à la Société Organisatrice, dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail. Les frais d'expédition desdits lots seront à la charge de la Société Organisatrice.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice avant la date et l'heure indiquées dans l'e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, d�ment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la Poste, ou à une perte du prix du fait de la Poste. Il reviendra au gagnant d'effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s'engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la Poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l'hypothèse où le gagnant n'aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s'il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d'utiliser son nom, �ge et ville à des fins d'annonce du gagnant de ce Jeu.
Les renseignements concernant le gagnant du Jeu seront utilisés pour l'informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d'inscription sur le site disneystore.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu'à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur disneystore.fr.
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit gratuit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d'Internet. La Société Organisatrice s'engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disneystore.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l'huissier de justice ayant procédé à l'enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entra�ne l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé à l'étude d'huissier de Ma�tre Pidoux 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d'un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d'action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l'amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
