Règlement du jeu-concours Disney n°156996 Lot principal gagné : Un voyage à Los Angeles pour 4 personnes (les 2 gagnants et 2 accompagnateurs - 15 000 euros).

CONCOURS DISNEY CHANNEL
SHAKE IT UP DANCE TALENTS
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 1 rue de la Galmy, 77776
Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 23 mai au 25
octobre 2012 à 23h59 (ci-après la « Durée du Concours »), dans le cadre de l’émission « Shake it
up » (ci-après « l’Emission »), un concours intitulé « Shake It Up Dance Talents 2 » (ci-après le
« Concours »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Concours est ouvert à toute personne âgée entre 8 et 16 ans au 1er janvier 2012 résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse), à Monaco, au Luxembourg, en Belgique et en Suisse, à
l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice
et de ses filiales, ainsi que de l’étude de Maître Hauguel, sis 14, rue du Faubourg Saint-Honoré,
75008 PARIS (ci-après l’« Etude d’Huissier »).
Les parents ou représentants légaux des participants devront par ailleurs impérativement
compléter et soumettre le formulaire d’autorisation et de cession de droits figurant sur la page
www.disney.fr/shake-it-up/dance-talents2/ pour que l’inscription soit validée.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DU CONCOURS
3.1 Première phase : Participation
3.1.1 Modalités de participation
· Du 23 mai au 30 juin 2012 à 23h59, le participant doit télécharger sur le site
www.disney.fr/shake-it-up/dance-talents2/ la vidéo qu’il aura réalisée et dans laquelle il
effectue une chorégraphie sur l’une des chansons de la série Shake It Up disponibles sur le
site internet www.disney.fr/shake-it-up/dance-talents2/. Ces chansons sont :
o Watch Me
o Twist My Hips
o Le générique de Shake It Up
o Break Out
· La participation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr
(accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&),
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
· Par ailleurs, chaque participant devra fournir lors de son inscription au Concours, par le
biais du site www.disney.fr/shake-it-up/dance-talents2/ ou par voie postale, le numéro
de téléphone d’un de ses parents ou représentants légaux afin que la société Belleville
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Productions puisse le contacter dans le cas où il serait sélectionné conformément à l’article
3.1.2.
· Chaque participant ne pourra soumettre qu’1 (une) vidéo.
· La durée de la vidéo devra être comprise entre 1’30’’ (une minute et trente secondes) et
2’30’’ (deux minutes et trente secondes).
· Les vidéos envoyées par les participants pourront être diffusées intégralement ou par
extraits sur les sites internet du groupe Disney ou sur l’antenne de Disney Channel dans le
cadre de la promotion de l’émission « Shake it up Dance Talents » dès leur transmission à
la Société Organisatrice ce que chacun des participants et son responsable légal ou parent
accepte expressément. A cette fin, les droits sur les vidéos seront cédés à la Société
Organisatrice conformément aux termes de l’acte de cession de droits figurant sur la page
www.disney.fr/shake-it-up/dance-talents2/ que les parents ou représentants légaux des
participants doivent compléter et soumettre pour valider l’inscription au Concours.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Téléchargées après le 30 juin 2012 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure et les contraintes ci-dessus ;
d) Dans lesquelles la chorégraphie est réalisée par des agents ou des tiers.
3.1.2 Sélection
La sélection sera faite par un jury qui visionnera les vidéos soumises. A l’issue du visionnage, 30
(trente) participants seront sélectionnés par le jury. Cette sélection s’effectuera le 2 juillet 2012.
Le jury de sélection sera composé de 2 (deux) professionnels du monde de la danse (définis
ultérieurement) ainsi que de représentants de Disney Channel et de Belleville Productions.
Les critères utilisés par les jurys pour sélectionner les participants seront :
- aisance pour danser
- sens du rythme et de la mesure.
Les participants sélectionnés seront contactés par la société Belleville Productions par téléphone
au cours de la journée du 2 juillet 2012 ; une réponse devra être donnée dans la journée. En
l’absence de réponse positive, Belleville Productions fera appel à un autre participant.
3.2 Deuxième phase : Master Class
3.2.1 Déroulement
Les 30 (trente) participants sélectionnés selon les modalités exposées ci-dessus participeront à une
« Master Class » qui se déroulera les 6 et le 7 juillet 2012. Les participants devront donc être
impérativement disponibles à ces dates. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de
modifier les dates de la Master Class dans le cas où les dates initialement retenues seraient
impossibles à maintenir pour des raisons indépendantes de sa volonté.
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Des séquences de cette Master Class seront filmées et certaines diffusées notamment sur internet
(y compris sur les sites du groupe Disney et les réseaux sociaux) et au sein de l’Emission.
L’Emission sera diffusée notamment sur la chaîne de télévision Disney Channel et pourra faire
l’objet d’une exploitation en tout ou partie sur tout autre media ou sur tous supports audiovisuels,
sonores, informatiques, systèmes multimédia incluant, sans que cela ne soit limitatif, CDI, DVD,
Blu-Ray, CD Roms, CD Plus, CD Extra ou sur internet et pourra faire l’objet d’une exploitation
séparée du son et de l’image. A cette fin, les droits sur les séquences seront cédés à la Société
Organisatrice conformément aux termes de l’autorisation de prises de vues figurant sur la page
www.disney.fr/shake-it-up/dance-talents2/ que les parents ou représentants légaux des
participants doivent compléter et soumettre pour valider l’inscription au Concours.
Tout enfant participant à la Master Class devra être accompagné d’une personne majeure exerçant
l’autorité parentale, munie du formulaire d’autorisation de participation, de la décharge de
responsabilité de l’accompagnateur, de la cession de droits et du formulaire d’acceptation de la
dotation disponibles sur le site internet www.disney.fr/shake-it-up/dance-talents2/.
La Master Class aura lieu au Studio de l’Olivier, 42 rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff.
Le lieu et les heures de convocation ainsi que les autres informations pratiques nécessaires seront
indiqués aux participants par la société de production Belleville Productions au moins 7 (sept)
jours avant la Master Class par téléphone et confirmés par courrier.
Le coût du transport, des repas et de l’hébergement pour son accompagnant, personne majeure
exerçant l’autorité parentale, sera intégralement pris en charge par le producteur.
3.2.2 Deuxième sélection
A l’issue de cette Master Class, six participants seront sélectionnés pour participer à la dernière
phase du concours par le jury dont la composition est la même que le jury figurant à l’article
3.1.2. Les critères utilisés par le jury pour sélectionner les 6 participants seront :
- l’aisance du participant à réaliser une chorégraphie
- l’aisance du participant à danser en duo
3.3 Troisième phase : le Training
A compter de leur sélection, chacun des finalistes devra se rendre disponible du 18 au 22 juillet
2012. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dates du Training dans
le cas où les dates initialement retenues seraient impossibles à maintenir pour des raisons
indépendantes de sa volonté. Les six participants seront accueillis à :
Les Communs
7 bis rue du Château
28330 Charbonnières
étant entendu que le coût du transport, des repas et de l’hébergement pour ces participants ainsi
que pour leur accompagnant, accompagnant, personne majeure exerçant l’autorité parentale, sera
intégralement pris en charge par la Société Organisatrice.
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Descriptif du Training :
· Constitution des duos : à partir des indications du jury et des premières évaluations, les
trois duos (un duo est formé d’une participante et d’un participant, de deux participantes
ou de deux participants) sont constitués.
· Chaque duo devra ensuite répéter ensemble et travailler selon les indications des coaches.
Plusieurs évaluations intermédiaires seront effectuées.
· Chaque duo tournera un mini-clip de sa chorégraphie.
Des séquences de ce Training seront filmées et certaines diffusées notamment sur internet (y
compris sur les sites du groupe Disney et les réseaux sociaux) et dans le cadre de l’Emission.
L’Emission sera diffusée notamment sur la chaîne de télévision Disney Channel et pourra faire
l’objet d’une exploitation en tout ou partie sur tout autre media et sur tous supports audiovisuels,
sonores, informatiques, systèmes multimédias incluant, sans que cela ne soit limitatif, CDI, DVD,
Blu-Ray, CD Roms, CD Plus, CD Extra ou sur internet et pourra faire l’objet d’une exploitation
séparée du son et de l’image. A cette fin, les droits sur les séquences seront cédés à la Société
Organisatrice conformément aux termes de l’autorisation de prises de vues figurant sur la page
www.disney.fr/shake-it-up/dance-talents2/ que les parents ou représentants légaux des
participants doivent compléter et soumettre pour valider l’inscription au Concours.
Un adulte responsable mandaté par l’ensemble des parents sera présent durant toute la phase du
Training et sera l’interlocuteur référent de chacun des participants.
3.4 Désignation du duo sélectionné
Le jury, prenant en compte les votes du public sur www.disney.fr, désignera le 27 octobre 2012
un duo qui se verra attribuer la dotation prévue à l’article 5 ci-après.
ARTICLE 4 : CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au
Concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au
Concours, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication
téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps
moyen nécessaire pour participer au Concours ou sur la base d’un remboursement des frais de
poste engagés pour envoyer sa participation conformément à l’article 3.1.1. La demande de
remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Attn : Disney
Télévision, Concours « Shake it up Dance Talents », 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-
Vallée Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du Concours, le cachet de la poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Concours
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
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- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 5 : LA DOTATION
A l’issue du concours un duo sera sélectionné conformément à l’article 3.4. Ce duo se verra
attribuer :
· Un voyage à Los Angeles d’une semaine environ d’une valeur globale de 15.000 (quinze
mille) euros. Chacun des gagnants devra être accompagné d’un accompagnateur majeur
exerçant l’autorité parentale. Le voyage se déroulera lors des vacances scolaires d’hiver
ou du printemps et seront déterminées une fois le duo gagnant désigné, de l’appréciation
discrétionnaire de la Société Organisatrice. Les gagnants devront donc être disponibles
pendant les deux périodes de vacances scolaires susmentionnées.
Précisions relatives à ce voyage :
- Les frais de transport, d’hébergement et de nourriture seront pris en charge par la production.
- Le transport des gagnants et de leur accompagnant de leur domicile à l’aéroport, les dépenses
personnelles et l’assurance civile ne sont pas pris en charge.
- Les activités dont pourront bénéficier les gagnants lors du voyage leur seront précisées
ultérieurement.
La dotation ne pourra donner lieu, de la part du duo sélectionné, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange
pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation, en tout ou partie, par
un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il est sélectionné, la Société Organisatrice se réserve le
droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des
sélectionnés de ce Concours.
Les renseignements concernant chaque sélectionné du Concours seront utilisés pour l’informer de
sa sélection, ainsi que pour la gestion et la remise de la dotation. Tout renseignement personnel
concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site
www.disney.fr/shake-it-up/dance-talents2/ et au Concours.
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Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule
destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié, reporté,
prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Concours. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel
prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures
sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Concours,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Concours se
font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
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ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
auprès de l’Etude d’Huissier.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-àvis
des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.