Règlement du jeu-concours Disney n°151974 Lot principal gagné : Une invitation pour 2 personne pour assister à 1 séance de doublage du jeu vidéo "Disney Epic Mickey : Le retour des héros" entre le 23 et le 28 avril à Romainville (93).

GRAND JEU-CONCOURS :
DISNEY EPIC MICKEY : LE RETOUR DES HEROS
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise dans le cadre des activités de sa chaîne de télévision « Disney Channel » (ci-après « Disney Channel »), du 27 mars 2012 au 8 avril 2012 à 23h59 (ci-après la « Durée »), un jeu-concours intitulé « Disney Epic Mickey : Le Retour des Héros » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, du personnel de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice et de toute personne ayant un lien de parenté avec le personnel précité.
Les participants mineurs, le cas échéant, devront avoir obtenu l’accord préalable exprès de leur parent ou représentant légal et donner l’adresse e-mail et le numéro de téléphone dudit parent ou représentant légal, selon les modalités d’inscription au Jeu figurant sur le site disney.fr, accessible à l’adresse indiquée au paragraphe 3.1 de ce règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation et déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DU JEU
3.1
Modalités de participation
•
L’ouverture du Jeu sera annoncée sur Disney Channel et Disney.fr à compter du 27 mars 2012.
•
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. et répond à la question posée : Laquelle de ces particularités possède Mr Moseby ?
•
La participation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
Ne seront pas prises en compte les participations :
a)
Dont la réponse est incorrecte ;
b)
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c)
Réalisées sans avoir obtenu l’autorisation parentale, le cas échéant ;
d)
Réalisées sans respecter la procédure et les contraintes ci-dessus.
3.2 Sélection
Les participants ayant correctement répondu à la question posée seront sélectionnés en vue du tirage au sort qui aura lieu le 10 avril 2012.
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 4 : JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande, dans les huit (8) jours suivant la fin de la Durée, le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Attn : Disney Télévision, Jeu « Disney Epic Mickey Le retour des héros », 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Toute demande incomplète, adressée autrement que par écrit, ou à une autre adresse que celle indiquée, sera refusée.
ARTICLE 5 : LE PRIX
Le gagnant désigné par tirage au sort remportera le prix suivant :
Participation à une séance de doublage du jeu vidéo « Disney Epic Mickey : Le retour des héros » avec l’un des acteurs prêtant sa voix au jeu vidéo, au studio d’enregistrement se situant au 7 rue de l’Abbe Houel 93230 Romainville. La séance durera environ deux heures.
Si le gagnant est mineur, il devra être accompagné par l’un de ses parents ou par un représentant légal.
Si le gagnant est majeur, il pourra être accompagné par une personne de son choix. Tous frais (de transport, de logement, les repas, les dépenses personnelles, l’assurance civile, etc.) seront à la charge du gagnant.
La date de la séance sera fixée d’un commun accord entre le gagnant et la Société Organisatrice, entre le 23 et le 28 avril 2012.
Ce prix n’a aucune valeur commerciale.
Le gagnant sera informé de son gain et des modalités pour en bénéficier par email.
Le prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email ou appel de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou imprécises. En cas d’impossibilité de joindre le gagnant ou de fixer avec lui une date afin qu’il bénéficie du prix, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer le prix.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix de nature équivalente ou d’une valeur supérieure en cas de problème momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il est sélectionné, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des sélectionnés de ce Jeu dans le respect de la règlementation applicable en matière de transferts de données.
Les renseignements concernant chaque sélectionné du Jeu seront utilisés pour l’informer de sa sélection, ainsi que pour la gestion et la remise de la dotation. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr et au Jeu.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
La politique de Disney en matière de protection des données à caractère personnel est accessible dans son intégralité à l’adresse suivante : https://registration.disneyinternational.com/privacy.htm?p=131&fullScreen=true&
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure ou d’un évènement hors du contrôle de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.