Règlement du jeu-concours Disney n°146987 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 Blu-ray du dessin-animé "La Belle et Le Clochard" (25 euros).

JEU-CONCOURS FACEBOOKTM
La Belle et Le Clochard : Le Baiser Spaghetti


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776
Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 26 janvier au
20 février 2012 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « La Belle et
Le Clochard : Le Baiser Spaghetti » (ci-après le « Jeu »).


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse),
à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société
Organisatrice et de ses filiales, le personnel de FacebookTM, ainsi que le personnel de l’étude
COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX (ci-après
« l’Etude d’Huissier »).


ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 Déroulement du Jeu
Pendant la Durée, le participant se rend sur la page de l’application FacebookTM « La Belle et
Le Clochard : Le Baiser Spaghetti » à l’adresse suivante :
https://apps.facebook.com/lebaiserspaghetti/
• Le participant peut concourir de la manière suivante :

Rapprocher le plus rapidement possible, en cliquant vite avec sa souris, la Belle et
le Clochard (chacun d'un côté d'un spaghetti) jusqu'à ce qu'ils soient assez près
pour s'embrasser.

Chaque clic rapproche un peu plus les deux personnages.

Un compteur indique le temps écoulé depuis le début du jeu.

La partie est terminée quand les deux personnages se touchent. Le compteur
s'arrête alors et le temps est enregistré comme score.

Il est possible d'améliorer son score au cours de la partie, en cliquant sur des
éléments bonus qui apparaissent et disparaissent. Ces éléments permettent,
lorsqu'ils sont atteints, de défalquer quelques secondes sur le compteur (nombre
de secondes variable en fonction de l'élément bonus atteint).

Si son score ne lui convient pas, le participant peut rejouer. Son score le plus élevé
des parties successives sera celui pris en compte pour le classement.

Les 10 meilleurs temps remporteront la dotation.

3.2 Nombre de participations par personne
Une seule participation par personne est possible. La Société Organisatrice se réserve le droit
d’effectuer toute vérification à cet égard.

3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations : a) Ayant eu lieu après le 20 février 2012 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
d) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.

3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au
Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au
Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication
téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5
(cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de
remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company (France), 1 rue de
la Galmy – Chessy – 77776 Marne la Vallée Cedex 4 au plus tard 8 (huit) jours après la date
de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour
cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en
vigueur.

Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa
participation au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur
mobile.

La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de
remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce
partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu
un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits
permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un
forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve
le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et
d’engager, le cas échéant, toute poursuite.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT

Les participants ayant réalisé les 10 meilleurs temps remportent le concours (10 premiers dans
la liste de classement).

La désignation des gagnants sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera
souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation
du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se
poser à l’occasion du présent Jeu.

ARTICLE 5 : LES PRIX

Les prix à gagner sont les suivants :
• 10 lots principaux composés :
- d’un Blu-Ray La Belle et Le Clochard d'une valeur unitaire de 25,00 € (vingt-
cinq euros).

Suite à la désignation des gagnants décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus
par e-mail de leurs gains au plus tard le 1er Mars 2012. La liste des gagnants sera aussi
disponible sur la page FacebookTM Blu-Ray et DVD Disney. La Société Organisatrice fera ses
meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste au plus tard le 12 mars
2012. Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en
répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, à la Société
Organisatrice dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail. Les frais d’expédition desdits
lots seront à la charge de la Société Organisatrice.

Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice
avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui
auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de
redistribuer son gain.

Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange
pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société
Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative
à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait
de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la
Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la
poste dans le cadre de ses recherches.

De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait
pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient
erronées ou imprécises.

Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou
partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a
été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.


ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à Disney et non pas à
FacebookTM.

Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins
de gestion du Jeu et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient
transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu, à ces fins.
Lesdites données ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de
nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant
ait indiqué son accord lors de son inscription au Jeu.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation
des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre
adressée à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE,
Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.

Le Jeu n’est accessible que via l’onglet « La Belle et Le Clochard : Le Baiser Spaghetti » sur
la page Blu-Ray et DVD Disney, et pour les personnes majeures uniquement. Lorsque vous
jouez au Jeu, l’application collectera un identifiant unique et votre adresse email afin de vous
permettre de jouer, et afin de permettre à Disney et à tout tiers mandaté par elle de gérer le
Jeu, conformément aux présentes.

Cet identifiant unique et votre adresse email seront conservées même lorsque vous aurez retiré
l’application, mais uniquement jusqu’à la fin de la Durée, afin de s’assurer que le Jeu s’est
déroulé de manière équitable et en conformité avec les présentes.

Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit,
sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants
de ce Jeu, y compris sur la page FacebookTM Blu-Ray et DVD Disney. Il pourra également être
demandé aux gagnants de participer à des évènements en lien avec le Jeu ou le film La Belle
et le Clochard.


ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE

7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté,
prolongé, écourté ou annulé.

7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société
Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que ledit Jeu se
déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou
si la Société Organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations.

7.3 Liens avec FacebookTM. Le Jeu n’est en aucune manière sponsorisé, avalisé, géré par
FacebookTM, ou associé à elle. La Société Organisatrice ne peut garantir un accès continu,
ininterrompu ou sécurisé à la plateforme FacebookTM ou à la procédure en ligne de
réclamations géré au travers du système de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable pour :
- toute réclamation perdue, endommagée ou invalide, ou non reçue dans les délais ;
- toute défaillance dans le fonctionnement de la plateforme FacebookTM ou de l’application
dus à des problèmes techniques ou hors de son contrôle.


ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de
modifier la Durée. A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de
l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront
immédiatement mis en ligne.


ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à
ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-
vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer une quelconque compensation.


ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris
seront seuls compétents.