Règlement du jeu-concours Disney n°144920 Lot principal gagné : Un lot de 4 places pour l’avant-première du film "Félins" le 12 janvier à Paris en présence de l’équipe du film (200 euros).

20705056
JEU CONCOURS DISNEY PRIVILEGES/FELINS – DECEMBRE 2011
Début du concours le 15 Décembre 2011.
Fin du concours le 05 Janvier 2012.
Les gagnants recevront un e-mail pour les informer de leur gain au plus tard le 07 janvier 2012.
Le jeu-concours est organisé par The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social
à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la «Société Organisatrice»).
Du 15 décembre 2011 au 05 janvier 2012 inclus, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à
l’adresse suivante : http://www.disneyprivileges.fr/promotions/competitions (rubrique Jeu concours
FELINS).
Le participant doit simplement s’inscrire sur le site Disney Privilèges afin de participer au tirage au
sort.
Ledit tirage au sort sera le 06 janvier, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux
fins de déterminer l’identité du gagnant parmi les participants au concours. Le résultat du tirage au
sort sera final et son appel.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants s’étant inscrits au concours sera sans appel. La
Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question
d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par
celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique ayant plus de 18 ans et résidant en
France métropolitaine (Corse non incluse), à l’exception des employés de Disney ou de toute autre
personne et/ou leur famille en rapport direct avec le jeu, et plus précisément les collaborateurs de la
société partenaire ci-après mentionnée : la Maison de l’UNESCO, dont le siège social est basé 7,
place de FONTENOY 75352 Paris 07 SP. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier
toute information à cet égard.
Une seule participation par foyer est autorisée. L'utilisation de plusieurs identités et adresses emails
est interdite.
Seules les participations effectuées en ligne sur le site Internet seront acceptées. Les participations
automatisées sont également interdites. Toutes les participations soumises deviennent la propriété
de Disney.
Le site Internet contient l'intégralité des éléments concernant les lots à gagner, ainsi que toutes
restrictions ou informations importantes. Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Louis
HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. Il pourra être
obtenu gratuitement sur simple demande, remboursement du timbre au tarif lent sur demande, en
écrivant à The Walt Disney Company – Service clients Disney Privilèges – 1 rue de la Galmy,
Chessy, 77 776 Marne-la-Vallée cedex 4. La Société Organisatrice se réserve le droit de déposer à
tout moment des amendements au présent Jeu auprès de Maître Jean-Louis HAUGUEL.
La Société Organisatrice ne peut garantir un accès continu, ininterrompu et sécurisé vers le site
Internet. Elle n’accepte aucune responsabilité en cas de perte, de dommage ou de participations
illisibles ou contraires au présent règlement.
20705056
Le 06 janvier 2012 date du tirage au sort, le gagnant sera sélectionné aléatoirement par The Walt
Disney Company – 1 rue de la Galmy, Chessy, 77 776 Marne-la-Vallée cedex 4. Le résultat du
tirage au sort sera final et sans appel.
Les gagnants recevront confirmation par e-mail du fait qu’ils ont remporté un lot. Une liste des
noms des gagnants figurera sur le site Internet après l’annonce officielle des noms des gagnants.
Les renseignements concernant les gagnants du jeu seront utilisés pour leur information, la gestion
et la remise des prix qu’ils ont gagnés dans un délai de 60 jours maximum suivant la clôture du
concours. A cet égard, tous les participants autorisent expressément la Société Organisatrice et/ou
ses filiales et affiliées à utiliser leurs nom, prénoms, âge et ville aux fins d'annonce des noms des
gagnants.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt
Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE , Royaume-Uni.
Sauf indication contraire sur le site Internet, et pour les lots qui exigent que la Société Organisatrice
contacte les gagnants pour informations complémentaires, lesdits gagnants seront notifiés par email
au plus tard le 07 janvier.
Lesdits gagnants disposeront alors d'un délai de 2 jours à compter de cette notification pour
répondre au dit email.
Si un lot n'a pu être livré pour des raisons imputables au gagnant (y compris notamment une
adresse inexistante), la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant ou
de faire don du lot à une association caritative. En l'absence de réponse dans le délai imparti, la
Société Organisatrice se réserve le droit d'octroyer le lot à un gagnant substitut tiré au sort au même
moment que le gagnant originel. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité envers
tout gagnant qui n'aura pas répondu à temps.
Chaque lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour
quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice.
Dans le cas improbable où un lot ne serait pas disponible, Disney se réserve le droit de le remplacer
par un autre prix qu’il juge d’une valeur égale.
La Société Organisatrice a organisé le jeu en toute bonne foi, mais n’accepte aucune responsabilité
quant aux résultats du tirage au sort et aux lots offerts.
Disney ne saurait être responsable si par suite de force majeure ou d'évènement indépendant de sa
volonté, le jeu devait être annulé, écourté, prolongé, modifié ou reporté ou si par suite d'un incident
dans les services postaux, les prix ne pouvaient être acheminés rapidement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler le jeu, ou
d'étendre ou d'en écourter la durée ou encore de disqualifier un participant à n'importe quel
moment, sans préavis et fera de même si lapromotion ne peut être menée à bien de façon équitable
pour raisons techniques, juridiques ou autres ; ou si la Société Organisatrice suspecte des
participations illégales.
Le règlement est soumis aux lois et à la juridiction des tribunaux français.
Jeu gratuit sans obligation d’achat :
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la
base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique
20705056
locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 minutes, temps moyen nécessaire
pour s’inscrire au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt
Disney Company (France) S.A.S, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, au
plus tard 8 jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés
par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Jeu
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
En tout état de cause, les données contenues dans ces documents ne seront ni conservées, ni
partagées avec une tierce partie. Les documents seront par ailleurs détruits à l’issu du
remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
LOTS
Le tirage au sort déterminera :
- Un gagnant qui se verra attribuer un lot de 4 places (minimum 1 adulte) pour assister à l’avantpremière
du film FELINS en présence de l’équipe du film.
A la suite du tirage au sort, le gagnant sera prévenu par e-mail de son gain au plus tard le 07 janvier
2012.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice avant
la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été
communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son
gain.
Valeur total du lot : 200€ (deux cents) environ.