Règlement du jeu-concours Disney n°139807 Lot principal gagné : Un séjour à Disneyland Paris pour 2 personnes du 25 au 27 novembre avec 1 participation à une "expérience Cars" ainsi qu'1 console 3DS et 1 jeu "Cars 2" (2116 euros), 9 jeux (40 euros).

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JEU-CONCOURS
CARS DOUBLE MISSION
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 22 octobre au 2 novembre 2011 à 23h59 (ci-après la « Durée du Concours »), un jeu-concours intitulé « Cars Double Mission » (ci-après le « Concours »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Concours est ouvert à toute personne de plus de 6 ans résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr, à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales et de l’éventuelle agence en charge de l’enquête d’opinion, ainsi que celui de l’étude de Maître Patrice ROUZEE, Huissier de Justice, établi 3 rue Lucien Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
 Du 22 octobre au 2 novembre 2011 à 23h59, le participant se rend sur la page du Concours figurant à l’adresse suivante :
http://www.disney.fr/carsdoublemission/html/concours/
 Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
 Le participant est invité à choisir une mission « Espion » ou « Voiture de course », puis à sélectionner des éléments de customisation en suivant les consignes données à l’écran.
 La voiture customisée (la « Soumission ») pourra alors être mise en ligne par la Société Organisatrice, dans la galerie de voitures du Concours, et soumise au vote des membres de disney.fr.
3.2 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Concours, plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
a) Réalisées après le 2 novembre 2011 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Non retenues par le modérateur du Concours, à son entière discrétion ;
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d) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
e) Envoyées par voie postale ou par email ;
f) Comportant des éléments appartenant à des tiers ;
g) Réalisées par des agents ou des tiers.
3.4 Concours gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Concours, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Concours. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Jeu-Concours Cars Double Mission, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » en vigueur pour la France.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Concours ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les participants dont la Soumission aura obtenu le plus grand nombre de votes des membres de disney.fr seront désignés gagnants. Les dix Soumissions gagnantes seront indiquées comme tel sur la page du Concours et diffusées sur les chaînes Disney Channel, Disney XD et Disney Cinemagic le 30 novembre. Les Soumissions non gagnantes resteront visibles dans la galerie sur le site disney.fr.
Les résultats du Concours seront sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Concours.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les dix participants dont la Soumission aura obtenu le plus grand nombre de votes des membres de disney.fr seront désignés gagnants :
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Le participant dont la Soumission aura obtenu le plus de votes gagnera :
 1er prix : un lot composé de : des billets de train et/ou d’avion de la gare ou l’aéroport la/le plus proche de chez le gagnant pour se rendre à Marne-la-Vallée, un séjour à Disneyland Paris ® pour deux personnes du 25 au 27 novembre 2011, comprenant 2 nuits à l'hôtel Disney's Newport Bay Club® (dans une même chambre), les petits-déjeuners pour les matins du 26 et 27 novembre 2011, les billets d'entrée aux 2 parcs Disney pour les 25, 26 et 27 novembre 2011, la pension complète (3 déjeuners et 2 dîners) et une participation à une expérience Cars comprenant un tournage et des tests de voitures Cars le 25 novembre 2011, d’une valeur de 1.826,50 € environ ; une console Nintendo 3DS d’une valeur de 250 € environ ; un jeu-vidéo Cars 2 Nintendo 3DS, d’une valeur de 40 € environ.
Soit un lot d’une valeur de 2.116,50 € (deux mille cent seize euros et cinquante cents) environ.
Les participants dont la Soumission aura obtenu du 2e au 10e nombre de votes de plus élevé :
 2e au 10e prix : un jeu-vidéo Cars 2 Nintendo 3DS, d’une valeur de 40 € (quarante euros) environ.
En cas d’ex-æquo, la Société organisatrice départagera les Soumissions.
Dans l’éventualité où le gagnant du 1er prix serait un mineur, la personne qui l’accompagnera lors de son séjour à Disneyland devra obligatoirement être un parent/représentant légal ou en avoir obtenu l’autorisation écrite. La Société organisatrice pourra le cas échéant demander la production de ladite autorisation.
Le transport à la gare ou l’aéroport la/le plus proche du domicile du gagnant, l’éventuelle assurance civile, les repas non mentionnés et toute dépense personnelle resteront à la charge des gagnants.
Les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leurs gains le 30 novembre 2011. Ils auront alors une semaine pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants
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de ce Concours sur disney.fr et sur les chaînes Disney Channel, Disney XD et Disney Cinemagic.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Concours seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix, et pourront être transmises à des tiers à cet effet. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr et au Concours. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Concours. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
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Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Concours se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : CESSION DE DROITS
Les participants ou, le cas échéant, leur représentant légal, acceptent comme condition de validité de leur participation au Concours et de l’obtention de leur lot sans contrepartie financière d’aucune sorte, de voir leur nom et Soumission utilisés et/ou reproduits et/ou diffusés par la société The Walt Disney Company (France) SAS, sans limitation de durée, en France et à l’étranger, par tous procédés et sur tous supports, et y compris à des fins promotionnelles et publicitaires mais cependant strictement destinées à la promotion des services et/ou produits de la société The Walt Disney Company (France) SAS.
Par ailleurs, des prises de vues auront lieu lors de l’expérience Cars du 25 novembre 2011. Celles-ci pourront être diffusées, en tout ou partie, sur les chaînes susmentionnées le 30 novembre, ce que le gagnant et/ou son représentant légal accepte expressément.
Il est cependant précisé que cette possibilité ne saurait être une obligation à la charge de la société organisatrice.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Patrice ROUZEE, Huissier de Justice, établi 3 rue Lucien Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation, et de supprimer son profil sur disney.fr.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.