JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
CONCOURS HALLOWEEN
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 12 septembre au 4 octobre 2011 inclus (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Concours HALLOWEEN» (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney. Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de Maître Patrice ROUZEE, Huissier de Justice, établi 3 rue Lucien Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
2.2 Participation des mineurs. Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Liens vers le jeu
•Le participant se rend à l’adresse suivante afin de participer au Jeu : http://www.disney.fr/www.disney.fr/concours/disneyland_halloween_2011
•Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien ci-dessus), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
3.2 Déroulement du jeu.
Pour participer au Jeu, les participants devront répondre à la question suivante :
Qui, parmi ces 3 personnages Disney, est un méchant ?
•Le Capitaine Crochet
•Prince Philippe
•Aladdin
•Les gagnants seront tirés au sort parmi ceux qui auront participé et répondu correctement à la question posée.
•L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4 et 5 suivants.
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle
est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
•Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
•Déposées après le 4 octobre 2011 à minuit.
•Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 15 (quinze) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, 1 rue de la Galmy – Chessy – 77776 Marne la Vallée Cedex 4 au plus tard 8 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de Disney Interactive Media Group le 14 octobre 2011 selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité des gagnants.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée sera sans appel. Il tranchera également souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
1er prix : 1 séjour 1 nuit/2 jours pour 4 personnes au Disney's Newport Bay Club® logement en chambre standard, 4 personnes maximum par chambre, minimum 1 adulte par chambre.
Le séjour comprend par personne : le petit-déjeuner, 2 déjeuners et un dîner (sous forme de coupons-repas) et le billet d'entrée donnant accès aux 2 Parcs Disney pour la durée du séjour, pour une validité d’un an à compter du 4 octobre 2011 (d’une valeur de : 935,70 euros TTC - neuf cent soixante quinze euros).
Du 2ème au 26ème prix : 4 billets « 1 jour pour les 2 Parcs Disney® ». Chaque billet est valable pour une personne (adulte/ enfant), pour une journée pendant un an à compter du 04 octobre 2011 avec libre accès aux 2 Parcs Disney®. Chaque billet est d’une valeur de 69 euros TTC (soixante neuf euros) soit une valeur par prix de 276 euros (deux cent soixante-seize euros).
Dans l’éventualité où le gagnant du 1er prix serait un mineur, il devra obligatoirement être accompagné par au moins une personne majeure lors de son séjour à Disneyland.
La Société Organisatrice enverra alors une autorisation parentale (ci-après « l’Autorisation ») audit gagnant mineur par email. Les parents ou responsable légal de celui-ci devront dûment compléter et renvoyer l’Autorisation à la Société Organisatrice dans un premier temps par email à l’adresse spécifiée dans l’email qui leur a été envoyé, puis par courrier à l’adresse indiquée en tête de l’Autorisation.
En l’absence de retour de l’Autorisation par email de la part des parents ou responsable légal du gagnant mineur dans un délai de 48h (quarante-huit heures) après l’envoi de l’Autorisation, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer le gain. Ils devront également faire en sorte que l’Autorisation dûment complétée et signée arrive à la Société Organisatrice par la poste dans un délai de 7 (sept) jours suivant l’envoi de l’Autorisation. La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des retards ou pertes de la poste.
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants ou leur parent/représentant légal dans le cas d’un gagnant mineur seront prévenus par e-mail de leurs gains le 17 octobre 2011. Les gagnants recevront leur prix par la poste au plus tard le 17 décembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, à The Walt Disney Internet Group, dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail.
Pour tous les prix susmentionnés, le transport à Disneyland Paris, l’éventuelle assurance civile et toute dépense personnelle resteront à la charge des gagnants.
Dans l’hypothèse où un gagnant ou son parent/représentant dans le cas d’un gagnant mineur légal ne se serait pas manifesté auprès de The Walt Disney Internet Group avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, The Walt Disney Internet Group se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, cette dernière se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Patrice ROUZEE, Huissier de Justice, établi 3 rue Lucien Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents
