Règlement du jeu-concours Disney n°135035 Lot principal gagné : 2 lecteurs CD portable avec 1 costume de pirate (55 euros), 18 costumes de pirate (15 euros).

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CONCOURS DISNEY JUNIOR
CHANTE ET DANSE COMME UN PIRATE


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 1 rue de la Galmy, 77776
Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 24 août 2011 au
12 octobre 2011 à minuit (ci-après la « Durée du Concours »), un concours intitulé « Chante et
danse comme un pirate » (ci-après le « Concours »).

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Le Concours est ouvert à toute personne entre 3 et 8 ans résidant en France Métropolitaine, Corse,
Belgique et Luxembourg à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel
de la Société Organisatrice, de ses filiales et de la SCP Rogez Rouzée Hérouard, huissiers de
justice, sise 3 rue Lucien Perquel 95161 Montmorency (ci-après l’ « Etude d’Huissier »).

Les parents ou représentants légaux des participants devront par ailleurs impérativement
compléter et soumettre le formulaire d’autorisation et de cession de droits figurant sur la page
http://www.disney.fr/disney-junior/jake-et-les-pirates-du-pays-imaginaire/concours/ pour que
l’inscription soit validée.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DU CONCOURS

3.1 Modalités de participation

• Le Jeu consiste en un concours de chant et de danse déguisé en Pirate et invite les enfants
à reproduire la chanson et la danse du générique de la série « Jake et les Pirates au Pays
Imaginaire », disponible sur le site internet http://www.disney.fr/disney-junior/jake-et-les-
pirates-du-pays-imaginaire/concours/, déguisé en Pirate. Ils devront ainsi se filmer
individuellement afin de démontrer leur talent. La vidéo devra être envoyée selon les
modalités précisées ci-après :
o Envoi de la vidéo par email à l’adresse : concoursjake@disneyjunior.fr
o Envoi de la vidéo sur support CD ou DVD par voie postale à la Société
Organisatrice : Disney Junior / concours « Chante et danse comme un pirate »
1 rue de la Galmy- Chessy, 77776 Marne la Vallée Cedex 4. Tous les
participants adressant leur vidéo par voie postale devront s’assurer que la vidéo
arrive avant le 12 octobre 2011 à minuit. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue responsable pour les vidéos perdues par la poste ou arrivant après l’échéance
du 12 octobre 2011 à minuit.
• La participation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr
(accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&),
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
• Par ailleurs, chaque participant devra fournir lors de son inscription au Concours, soit dans
le corps du email pour les envois de vidéo par email, soit sur papier libre pour les envois
par voie postale, les coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) d’un de ses
parents ou représentants légaux afin que la Société Organisatrice puisse le contacter dans
le cas où il serait sélectionné conformément à l’article 3.2.
• Chaque participant ne pourra soumettre qu’1 (une) vidéo. 2

• La durée de la vidéo devra être comprise entre 30’’ (trente secondes) et 1’ (une minute).

Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Téléchargées après le 12 octobre 2011 à minuit ou arrivant par la voie postale après le 12
octobre 2011 à minuit, la Société Organisatrice ne pouvant être tenue responsable des
pertes ou des retards de la poste ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenant au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure et les contraintes ci-dessus ;
d) Dans lesquelles la chorégraphie est réalisée par des agents ou des tiers.

3.2 Sélection

La sélection sera faite par un jury qui visionnera les vidéos soumises. A l’issue du visionnage, 20
participants seront sélectionnés par le jury. Cette sélection s’effectuera le 18 octobre 2011 au plus
tard.

Le jury de sélection sera composé par le personnel de la Société Organisatrice.

Les critères utilisés par le jury pour sélectionner les participants seront :
- la qualité des prestations de chant et de danse
- l’originalité de la prestation

La Société Organisatrice se charge d’envoyer les dotations prévues à l’article 5 ci-dessous aux
participants sélectionnés dès la fin du Concours.

ARTICLE 4 : CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT

Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au
Concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au
Concours, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication
téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps
moyen nécessaire pour participer au Concours ou sur la base d’un remboursement des frais de
poste engagés pour envoyer sa participation conformément à l’article 3.1. La demande de
remboursement doit être adressée par courrier à Disney Junior / concours « Chante et danse
comme un pirate » 1 rue de la Galmy- Chessy, 77776 Marne la Vallée Cedex 4 au plus tard
huit jours après la date de clôture du Concours, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés
par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
« lettre » pour l’Europe en vigueur.

Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Concours
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.

Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
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Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.

ARTICLE 5 : LE PRIX

A l’issue du Concours, 20 participants seront sélectionnés conformément à l’article 3.2. Les 20
participants sélectionnés se verront attribuer les dotations suivantes selon le rang de leur
classement :

• Rang 1 et 2 : un lecteur CD portable d’une valeur unitaire de 40 (quarante) euros et un
costume de Pirate d’une valeur unitaire de 15 (quinze) euros (valeur totale : 110 (cent dix)
euros)
• Rang 3 à 20 : un costume de Pirate d’une valeur unitaire de 15 (quinze) euros (valeur
totale : 270 (deux cent soixante-dix) euros).

De plus, les 20 participants sélectionnés verront leur vidéo diffusée sur l’antenne de la chaîne
Disney Junior à compter du 26 octobre 2011 jusqu’au 2 novembre 2011.

Les dotations ne pourront donner lieu, de la part des participants sélectionnés, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement,
transfert ou échange pour quelque cause que ce soit.

Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un
autre lot de valeur équivalente, en cas de nécessité.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Chaque participant accepte le fait que s’il est sélectionné, la Société Organisatrice se réserve le
droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des
sélectionnés dans le cadre de ce Concours.

Les renseignements concernant chaque participant sélectionné du Concours seront utilisés pour
l’informer de sa sélection, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement
personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site
www.disneyjunior.fr et au Concours.

Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à Disney
Junior / concours « Chante et danse comme un pirate » 1 rue de la Galmy- Chessy, 77776 Marne
la Vallée Cedex 4, seule destinataire de ces informations.

ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE

7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié, reporté,
prolongé, écourté ou annulé.
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7.2 Report du Concours. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.

7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel
prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures
sur 24.

Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Concours,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Concours se
font sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT

Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
auprès de la SCP Rogez Rouzée Hérouard, huissiers de justice, sise 3 rue Lucien Perquel 95161
Montmorency.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-
vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
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Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.