JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
“Jeu Concours CARS 2”
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 6 au 19 juin 2011 à minuit (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « CARS 2 » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Patrice ROUZEE, Huissier de Justice, établi 3 rue Lucien Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Page d’accueil.
•Du 6 au 19 juin 2011 à minuit, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l'adresse suivante :
http://www.disney.fr/concours/cars-2
•Le participant se connecte ou s'enregistre sur le site disney.fr. La participation entraîne donc l'acceptation des conditions générales d'utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&),
3.2 Déroulement du Jeu.
Pour participer au Jeu, les participants devront répondre à la question suivante :
Qui est le meilleur ami de Martin la dépanneuse ?
•Flash McQueen
•Francesco Bernoulli
•Finn McMissile
Les gagnants seront tirés au sort parmi ceux qui auront participé et répondu correctement à la question posée.
L'ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d'un logiciel, d'un matériel, d'un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
•Réalisées après le 19 juin 2011 à minuit ;
•Comportant des notifications d'identité ou d'adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
•Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
•Envoyées, pour les participants mineurs, sans avoir obtenu le consentement des parents.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d'inscription ne sera exigé. Afin d'assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d'un remboursement forfaitaire correspondant au coût d'une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 3 (trois) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company (France), 1 rue de la Galmy – Chessy – 77776 Marne la Vallée Cedex 4 au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d'un forfait d'heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l'article 3 seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de Disney Online le 20 juin 2011, selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l'identité des 15 (quinze) gagnants parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d'application et/ou d'interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l'occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera 15 (quinze) gagnants qui se verront attribuer différents prix en fonction de leur rang comme suit :
1er au 10ème prix : Quatre places pour assister à la projection en avant-première du film CARS 2 le samedi 25 juin 2011 au cinéma Gaumont de Disney Village (valorisation : 20 euros environ). Valeur totale des lots énoncés ci-dessus : 80 euros (quatre vingt euros) environ.
11ème au 15ème prix : Deux places pour assister à la projection en avant-première du film CARS 2 le samedi 25 juin 2011 au cinéma Gaumont de Disney Village (valorisation : 20 euros environ). Valeur totale des lots énoncés ci-dessus : 40 euros (quarante euros) environ.
Les gagnants mineurs devront produire l'autorisation parentale signée envoyée par mail aux gagnants mineurs. L'entrée à la projection sera refusée à tout mineur se présentant non muni de cette autorisation. Une des places gagnée devra alors être occupée par un parent ou représentant légal, qui veillera à accompagner le ou les enfants sous sa garde pendant toute la projection.
Les éventuels frais de déplacement pour se rendre à la projection, de logement et de repas, ainsi que les frais d'assurance sont à la charge des gagnants.
Les places seront nominatives et non cessibles. Les gagnants recevront par mail une invitation précisant l'heure et le lieu de la projection. Leur noms seront inscrits sur une liste afin qu'ils puissent assister à la projection. Ladite liste sera détruite à l'issue de la projection.
La Société Organisatrice est libre de modifier la date de la projection pour des raisons d'organisation. Elle en informera alors les gagnants dans les meilleurs délais par email ou téléphone, aux coordonnées indiquées par le gagnant lors de son inscription.
A la suite du tirage au sort décrit à l'article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail de leurs gains au plus tard le 21 juin 2011.
Dans l'hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de Disney Online avant la date et l'heure indiquées dans l'e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, Disney Online se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l'hypothèse où un gagnant n'aurait pas reçu un email de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas d'annulation de la projection pour des raisons indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s'il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d'utiliser son nom, âge et ville à des fins d'annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l'informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d'inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu'à la condition expresse que le participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit gratuit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l'huissier de justice ayant procédé à l'enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Patrice ROUZEE, Huissier de Justice, établi 3 rue Lucien Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d'un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d'action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l'amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
