ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours intitulé « Concours de dessins Cars avec Carrefour » (ci-après le « Jeu ») du 08 juin au 06 juillet 2011.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales et de l'étude d'huissier de Maître Patrice Rouzee, huissier de justice- Société SCP B. Rogez- P. Rouzée - D. Hérouard - O. Baqué sis au, 3 rue Lucien Perquel, BP 70030, 95161 Montmorency Cedex (ci-après l'« Etude d'Huissier ») ainsi que des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et de l'Etude d'Huissier.
Les participants au Jeu, âgés de moins de dix-huit (18), devront avoir obtenu l'accord préalable exprès de leur parent ou représentant légal au moment de l'inscription au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation en contactant les parents ou représentant légal à l'aide de l'adresse e-mail et le numéro de téléphone dudit parent ou représentant légal que les participants doivent fournir au moment de la création de leur compte permettant la participation au Jeu et déclarer nulle toute participation en l'absence d'une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Modes de participation au Jeu
Le Jeu est accessible via Internet à l'adresse www.disney.fr/concours/dessins-cars et depuis les sites des chaînes Disney : www.disneychannel.fr, www.disneyxd.fr, www.disneycinemagic.fr et www.disneyjunior.fr renvoyant vers www.disney.fr/concours/dessins-cars (ci-après le « Site »).
Le participant se connecte ou s'enregistre sur l'un des Sites, par le biais de l'adresse correspondante indiquée ci-dessus. La participation entraîne aussi l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des sites Disney disponibles à l'adresse suivante : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&.
Par ailleurs, il est possible de participer au Jeu dans les points de vente Carrefour participant à l'opération.
3.2 Déroulement
Le Jeu consiste, pour chaque participant ou pour l'enfant du participant, à dessiner sur papier A4 et en format paysage une voiture originale s'inscrivant dans l'univers des films Cars (ci-après la « Soumission »).
Si la Soumission a été réalisée par l'enfant du participant, celui-ci devra indiquer de façon lisible le prénom et l'âge de l'enfant sur ladite Soumission.
Le participant devra ensuite soumettre le dessin à la Société Organisatrice soit sur Disney.fr à l'aide de l'outil de téléchargement, soit en déposant la Soumission accompagnée du bulletin de participation (disponible dans les points de vente Carrefour participant à l'opération) dûment complété à la caisse dédiée dans les points de vente Carrefour participant à l'opération.
Chaque participant devra avoir donné son accord relatif aux modalités de participation et à la cession des droits sur la Soumission, préalablement à son téléchargement, ou de son dépôt à la caisse dédiée dans le point de vente Carrefour participant à l'opération.
Conformément à l'article 4 ci-après, une sélection sera effectuée par un jury, afin de désigner les quatre soumissions gagnantes, par catégorie d'âge.
L'originalité, la créativité et l'adéquation avec le monde de Cars seront les critères pris en compte afin de déterminer les Soumissions gagnantes, et d'octroyer les prix décrits à l'article 5 ci-après. Pour des raisons de propriété intellectuelle, toute Soumission reproduisant ou tout ou partie un logo ou un modèle de voiture existant ne sera pas prise en compte.
Par ailleurs, l'ensemble des participants qui auront respecté les conditions de participation citées plus haut pourront voir leur Soumission mise en ligne sur une galerie disponible sur Disney.fr, indépendamment du fait que les participants soient gagnants ou non. La Société Organisatrice n'est aucunement tenue de mettre en ligne toutes les Soumissions.
De plus, les quatre Soumissions gagnantes seront diffusées sur l'antenne des quatre chaînes Disney à l'issu du Jeu le 27 juillet 2011 et seront annoncées comme telles sur Disney.fr dès le 28 juillet.
3.3 Nombre de participations par personne
Une seule participation par personne est autorisée.
3.4 Soumissions non prises en compte
Toutes les Soumissions font l'objet d'un contrôle par un modérateur.
Suite à cette procédure de modération, la Société Organisatrice, à sa seule discrétion, se réserve le droit de ne pas prendre en compte les Soumissions :
•Effectuées sans respecter la procédure ci-dessus ;
•Comportant des informations manquantes ou erronées sur le nom et/ou l'âge de l'enfant ayant réalisé le dessin (la Société Organisatrice se réservant le droit de demander la preuve de l'âge de l'enfant) ;
•Comportant des notifications d'identité ou d'adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
•Comportant des reproductions de modèles déposés de voiture et/ou de logos, en tout ou partie ;
•Soumises ou déposées en caisse après le 06 juillet 2011 ;
•Comportant des images ou mots obscènes, dénigrants ou contraires à l'esprit de Disney ;
•Portant atteinte aux droits des tiers de quelle que manière que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable de toute perte, altération ou encore du caractère illégal de toute Soumission.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d'achat
Aucun droit d'inscription ne sera exigé. Afin d'assurer une gratuité totale et pour toute Soumission sur Disney.fr, le participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d'un remboursement forfaitaire correspondant au coût d'une communication téléphonique locale en heure pleine à raison de 5 minutes, temps moyen nécessaire pour s'inscrire au Jeu et télécharger son dessin. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à : The Walt Disney Company (France) S.A.S, Remboursement Concours de dessins Cars avec Carrefour, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, au plus tard huit jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés par chèque sur simple demande sur la base du tarif économique « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte. Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
•L'indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
•Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
•Une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d'accès à Internet.
La Société Organisatrice n'utilisera les données de ces documents qu'aux fins de remboursement, sur demande du participant. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d'un forfait d'heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
L'originalité, la créativité et l'adéquation avec le monde de Cars et l'âge seront les critères pris en compte afin de déterminer les quatre Soumissions gagnantes.
Trois tranches d'âge seront prises en compte de manière indépendante pour la personne ayant réalisé la Soumission :
•Les enfants de 3 à 7 ans ;
•Les « tweens » de 8 à 14 ans ;
•Les adolescents et adultes de 15 ans et plus.
Un gagnant sera désigné parmi les participants de la première tranche, deux gagnants parmi les participants de la seconde tranche et un gagnant parmi les participants de la troisième tranche.
Le résultat de cette sélection sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera également souverainement, et dans le respect des lois, toute question d'application et/ou d'interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l'occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les quatre Soumissions gagnantes remporteront les dotations suivantes :
•Le gagnant âgé de 3 à 7 ans remportera un Tricycle Be Fun Cars de Smoby (prix de vente indicatif : 46.20 € TTC - quarante six euros et vingt cents toutes taxes comprises), un poncho enfant Cars de Carrefour (prix de vente indicatif : 12 € TTC – douze euros toutes taxes comprises), un peignoir enfant Cars de Carrefour (prix de vente indicatif : 25 € TTC - vingt cinq euros toutes taxes comprises) et une parure Housse 90 Cars (prix de vente indicatif : 35 € TTC – trente cinq euros toutes taxes comprises) + drap housse 90 Cars de Carrefour (prix de vente indicatif : 15 € TTC – quinze euros toutes taxes comprises). Soit une valorisation totale du lot de 93,20 € TTC (quatre-vingt treize euros et vingt cents toutes taxes comprises).
•Les gagnants âgés de 8 à 12 ans remporteront :
◦1er prix : une Nintendo DS + un jeu DS (prix de vente indicatif global : 180 € TTC – cent quatre vingt euros toutes taxes comprises)
◦2e prix : une piste à eau Cars de Mondo (prix de vente indicatif : 22 € TTC – vingt deux euros toutes taxes comprises), un atelier transformation Colour Changers de Mattel (prix de vente indicatif : 43,15 € TTC – quarante trois euros et quinze cents toutes taxes comprises), un plaid 130cm*160cm Cars de Carrefour (prix de vente indicatif : 12,50 € - douze euros et cinquante cents toutes taxes comprises), un coussin 40cm*40cm Cars de Carrefour (prix de vente indicatif : 9 € TTC - neuf euros toutes taxes comprises) et un ensemble serviette + gant de toilette Cars de Carrefour (prix de vente indicatif : 9 € TTC – neuf euros toutes taxes comprises)
•Le gagnant âgé de 13 ans et plus remportera une console de jeu Wii + un jeu Wii (prix de vente indicatif : 240 € TTC – deux cent quarante euros toutes taxes comprises)
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part d'un gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix ou de l'un de ses éléments causée par un des gagnants ou par la poste.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable d'une erreur dans l'adresse qui lui sera communiquée, rendant impossible l'envoi du lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : GALERIE DESSINS ET PUBLICATION DES RESULTAT
Chacune des Soumissions pourra être mise en ligne dans la galerie dessins lié au Jeu de chacun des Sites. La Société Organisatrice n'a néanmoins aucune obligation à cet égard. La galerie sera retirée de Disney.fr le 1er septembre 2011 au plus tard.
Les participants ayant soumis une Soumission désignée gagnante seront avertis personnellement par e-mail ou par téléphone à l'adresse email ou au numéro de téléphone fourni lors de l'inscription au Jeu, et ce à partir du 15 juillet 2011.
Les quatre Soumissions gagnantes seront diffusées sur l'antenne des quatre chaînes Disney dans le cadre de l'annonce des résultats le 27 juillet 2011.
Par ailleurs, chaque participant dont la Soumission est mise en ligne dans la galerie dessins, en son nom ou au nom de son enfant mineur ayant réalisé la Soumission, accepte le fait que la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie, d'utiliser son prénom, suivi éventuellement de la première lettre de son nom, ainsi que son âge et sa ville (tels que fournis lors de son inscription sur disney.fr) dans la galerie de dessins et aux fins d'annonce des gagnants sur l'antenne des quatre chaînes Disney et sur Disney.fr.
Aucune Soumission ne pourra être retournée aux participants, pour quelque raison que ce soit
ARTICLE 7 : PROPRIETE DES DROITS
Toute Soumission est concédée par le participant (en son nom ou au nom de son enfant mineur) sous forme de licence gratuite au profit de la Société Organisatrice qui pourra notamment l'exploiter en lien avec le Jeu sous quelque format ou par quelque voie que ce soit, y compris de manière non limitative sur les sites du groupe Disney ou les sites web des tiers, et ce pendant six mois.
Le régime des Soumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son inscription sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l'article 3 des Conditions d'Utilisation de disney.fr à l'adresse suivante : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true
Il est ici rappelé que les participants (majeur ou agissant au nom de son enfant mineur) doivent être propriétaires des Soumissions et disposer des droits, licences, accords et permissions nécessaires d'exploiter et d'autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites Soumissions.
Les participants garantissent que toutes leurs Soumissions ne portent atteinte à aucun droit des tiers, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les renseignements propres à chaque gagnant, collectés lors de l'inscription sur Disney.fr seront utilisés pour l'informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix.
Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu'à la condition expresse que le participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, ait indiqué son accord lors de son inscription sur Disney.fr.
Chaque participant dispose d'un droit gratuit d'accès, de rectification ou même de retrait des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni.
La politique de la Société Organisatrice en matière de protection des données à caractère personnel est accessible dans son intégralité à l'adresse suivante: https://registration.disneyinternational.com/privacy.htm?p=131&fullScreen=true&
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
9.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
9.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
9.3 Limitation relative à la fonctionnalité d'Internet. La Société Organisatrice s'engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
•de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
•de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
•de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
•du fonctionnement de tout logiciel,
•des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
•de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
•de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site Disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 10 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l'huissier de justice ayant procédé à l'enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de Maître Patrice Rouzee, huissier de justice - Société SCP B. Rogez- P. Rouzée - D. Hérouard - O. Baqué sis au, 3 rue Lucien Perquel, BP 70030, 95161 Montmorency Cedex qui peut également être consulté gratuitement dans son étude.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d'un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 12 : LOI ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française et les tribunaux de Paris auront une compétence exclusive sur toute action ou revendication faite dans le cadre de ce règlement, ce que les participants acceptent, à condition que rien aux présentes n'empêche l'application et l'exécution des lois obligatoires et applicables.
