ARTICLE I
La société The Walt Disney Company (France) S.A.S au capital de 246 888 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463, ayant son siège social 1 rue de la Galmy, 77000 Chessy, organise dans le cadre des activités de sa chaîne de télévision « Disney Channel » (ci-après « Disney ») du 15 mars au 5 avril 2011, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Pirates des Caraïbes, la Fontaine de Jouvence ».
ARTICLE II
Ce jeu est ouvert à toute personne physique mineure, autorisée par son représentant légal, disposant d'un accès à Internet et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Le simple fait de participer au jeu implique que le mineur a obtenu l'autorisation préalable de son représentant légal. Disney se réserve néanmoins le droit d'en demander à tout moment la justification écrite, et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas de cette autorisation.
Le personnel de la société Disney Channel, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, et les membres de leur famille proche sont expressément exclus des participants au présent jeu. Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera considérée comme nulle.
ARTICLE III
L'ouverture du jeu sera annoncée sur le site de Disney Channel à l'URL http://www.disney.fr/pirates-disney-channel à compter du 15 mars. Ces annonces informeront les visiteurs du lancement du jeu et des moyens et conditions de participation.
Le jeu consiste à répondre à la question suivante :
- Comment s'appelle la mère des enfants Russo ?
1. Monica
2. Theresa
3. Lucia
Parmi les bonnes réponses, dix (10) gagnants seront tirés au sort.
Un seul mode de participation est proposé.
Les participants peuvent ainsi : Se connecter sur le site Internet http://www.disney.fr/DisneyChannel/ (tarif selon l'abonnement personnel) et remplir le formulaire présenté sur la page du jeu. Le participant sera également invité à laisser ses coordonnées afin de participer au tirage au sort.
La date limite de participation est fixée au 5 avril 2011, l'heure de saisie telle qu'enregistrée par le serveur faisant foi.
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu'un même foyer peut comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois - au moment de la détermination des gagnants et quand bien même le nom du même participant ressortirait plusieurs fois ou les noms de plusieurs participants appartenant à un même foyer ressortiraient de la sélection - il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (c'est à dire l'ensemble des personnes vivant ensemble sous le même toit) et par jour.
Toute participation ne comportant pas les nom, prénom, âge et adresse complète du participant ou comportant une adresse fausse, erronée, incomplète, illisible ou raturée, sera considérée comme nulle et, de ce fait, écartée de la participation au présent jeu. Il en va de même de toute participation adressée après la date limite, à une autre adresse que celle indiquée, ou par un autre mode que celui détaillé ci-dessus.
ARTICLE IV
La désignation des dix (10) gagnants se fera par le biais d'un tirage au sort, parmi l'ensemble des participants ayant répondu correctement à la question. Les lots mêmes seront attribués à toutes les personnes tirées au sort.
Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de Disney Télévision France :
- Le 13 avril 2011 pour désigner les dix (10) gagnants.
Il ne sera fait aucun envoi de la liste des gagnants.
L'ensemble des questions et des bonnes réponses est disponible à l'adresse suivante : Disney Channel - Jeu web Pirates des Caraïbes, la Fontaine de Jouvence, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy, Marne-la-Vallée.
ARTICLE V
Les participants acceptent comme condition de validité de leur participation au jeu, que leur nom et adresse soient connus, enregistrés et éventuellement communiqués à un tiers, sous réserve du respect de la réglementation applicable aux transferts de données. Les gagnants autorisent par ailleurs Disney et/ou ses sociétés affiliées, à utiliser et/ou reproduire leur nom, leurs coordonnées, à titre gracieux, sans limitation de durée, en France et à l'étranger, par tous procédés et sur tous supports, et y compris à des fins promotionnelles et publicitaires mais cependant strictement destinés à la promotion des services et/ou produits de The Walt Disney Company (France) S.A.S, sans que ces utilisations puissent ouvrir à quelques indemnités ou rémunérations que ce soit.
Il est précisé que cette possibilité d'utilisation et/ou de reproduction ne saurait être une obligation à la charge de la société organisatrice. Il est expressément précisé qu'aucun élément soumis au titre du présent jeu ne pourra être restitué aux participants. Les éléments ainsi soumis seront cependant conservés par Disney pendant un délai minimum de six (6) mois à compter de la fin du jeu, Disney se réservant la faculté de procéder à leur destruction à l'issue de ce délai.
ARTICLE VI
Conformément à la Loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant, qu'il peut exercer sur une simple demande à l'adresse de Disney.
ARTICLE VII
Le remboursement des frais engagés pour participer au présent jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite, adressée à : Disney Télévision (France), Jeu web Pirates des Caraïbes, la Fontaine de Jouvence, 1 rue de la Galmy ,Chessy, 77776 Marne la Vallée cedex 04.
Pour être prise en compte, cette demande devra satisfaire aux conditions suivantes :
En cas de participation par Internet, la demande de remboursement devra indiquer l'intitulé du jeu, le nom et le prénom du participant, son adresse postale, la date et l'heure de la connexion et être accompagnée de la facture téléphonique correspondante, d'un relevé d'identité bancaire ou postale, et d'une photocopie de la carte d'identité ou du passeport de la personne dont le nom figure sur la facture téléphonique (cette photocopie ne sera conservée que pendant un délai de 48 heures et ne donnera pas lieu à constitution d'un fichier). Le coût de la connexion à Internet sera remboursé sur la base forfaitaire de trois (3) minutes, soit 0.45 Euros TTC (quarante cinq centimes d'euros) par jour et par foyer (même nom, même adresse).
Il est toutefois convenu que, dans le cas ou le participant accèderait au jeu par une connexion gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…), il ne sera procédé à aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande incomplète, adressée autrement que par écrit, à une autre adresse que celle indiquée, ou au-delà d'un délai de deux (2) mois à compter de la fin du présent jeu, ne sera pas prise en compte.
Le remboursement des frais engagés pour cette demande pourra être obtenu, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif lent en vigueur en France métropolitaine, et sur la base d'un forfait de 0.08 Euros TTC (huit centimes d'euros) par photocopie.
ARTICLE VIII
Disney se réserve le droit de modifier, proroger, écourter, interrompre, ou annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de sa volonté, qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Toute interruption de ce jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l'objet d'un avenant.
ARTICLE IX
Disney ne saurait être tenu responsable des problèmes d'acheminement postal.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Disney ne saurait encourir aucune responsabilité en cas de défaillance de quelque nature que ce soit, empêchant la connexion des participants sur le site Internet, ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données de participation. Disney décline également toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE X
La participation au présent jeu implique de la part des participants l'acceptation sans réserve du présent règlement. Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi), et sera tranchée en dernier ressort par Disney.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article XIII
Le règlement complet de ce jeu est disponible à l'adresse URL suivante : http://www.disney.fr/DisneyChannel/ et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Disney Télévision France - 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy, Marne-la-Vallée.
Le remboursement des frais de timbre engagés pour cette demande pourra être obtenu sur simple demande écrite jointe à la demande d'envoi du règlement, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postale.
Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom et/ou même adresse, même RIB/RIP) pour toute la durée du jeu. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au delà d'un délai de deux (2) mois à compter de la fin du présent jeu.
