JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
“Compétition Club Penguin”
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S, établi 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 19 juin 2010 au 2 juillet 2010 inclus (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Compétition Club Penguin» (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney. Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales ou sociétés apparentées, ainsi que celui de Maître Roger ROUZEE, Huissier de Justice, établi 3 rue Lucine Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
2.2 Participation des mineurs. Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement
L’ouverture du Jeu sera annoncée sur les antennes de Disney Channel (TV), sur Disney.fr et sur DisneyChannel.fr à compter du 19 juin 2010.
Ces annonces informeront les téléspectateurs du lancement du jeu ainsi que des moyens et des conditions de participation.
Le jeu consiste à répondre à la question suivante :
Comment s’appellent les animaux préférés des pingouins ?
•Piffles
•Puffles
•Poffles
Les gagnants seront tirés au sort parmi ceux qui auront participé et répondu correctement à la question posée.
L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
La date limite de participation est fixée au 2 juillet 2010 à minuit. L’heure de saisie telle qu’enregistrée par les serveurs fera foi pour les participations via le serveur vocal téléphonique et le site Internet.
3.2 Nombre de participations par personne.
Un même participant peut participer plusieurs fois au Jeu, de même qu’un même foyer peut comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer 1 (une) ou plusieurs fois. Toutefois, au moment de la détermination des gagnants, et quand bien même le nom du même participant ou les noms de plusieurs participants appartenant à un même foyer, ressortiraient plusieurs fois du tirage au sort - il ne sera attribué qu’1 (un) seul lot par participant ou par foyer (c’est à dire l’ensemble des personnes vivant ensemble sous le même toit).
3.3 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
•Envoyées après le 2 juillet 2010 ;
•Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
•Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
•Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale ait été obtenue ou dont les formulaires de participation ne sont pas dument complétés.
3.4 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour télécharger le formulaire de participation et consulter le règlement.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier à Disney Interactive Media Group, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites à l’issu du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimera utile, ainsi que de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
30 (trente) gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à la question définie à l’article 3.1 du présent règlement.
1.
2.Le tirage au sort sera effectué par Disney dans les locaux de Disney Télévision France, au plus tard le 15 juillet 2010. La liste des gagnants sera transmise à la société Disney, fournisseur des dotations, qui se chargera d’adresser ces dotations aux gagnants.
La liste des gagnants sera communiquée sur simple demande sur papier libre à l’adresse The Walt Disney Company France S.A.S. - DISNEY TELEVISION France - Service Relations Abonnés - 1, rue de la Galmy Chessy - 77776 Marne la Vallée Cedex 4
Le résultat de cette sélection sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera également souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX ET REMISE DES LOTS
Les 30 (trente) gagnants se verront attribuer différents prix en fonction de leur rang et comme suit :
1er au 5ème prix : les (cinq) premiers gagnants gagneront chacun 1 (un) abonnement de 1 (un) an à Club Penguin d’une valeur unitaire de 47,95 € (quarante-sept euros quatre vingt quinze centimes). Valeur totale des lots énoncés ci-dessus : 239,75 € (deux cent trente neuf euros et soixante quinze centimes)
6ème au 15ème prix : les 10 (dix) gagnants suivants gagneront chacun 1 (un) abonnement de 6 (six) mois à Club Penguin d’une valeur unitaire de 24,95 € (vingt-quatre euros quatre vingt quinze centimes). Valeur totale des lots énoncés ci-dessus : 249,50 € (deux cent quarante neuf euros et cinquante centimes).
16ème au 30ème prix : les 15 (quinze) autres gagnants gagneront chacun 1 (un) abonnement de 1 (un) mois à Club Penguin d’une valeur unitaire de.4, 95 € (quatre euros quatre vingt quinze centimes) Valeur totale des lots énoncés ci-dessus : 74,25 € (soixante quatorze euros vingt-cinq centimes).
A la suite de la désignation des gagnants décrite à l’article 4 ci-dessus, seuls les gagnants ou leur parent/représentant légal dans le cas d’un gagnant mineur, seront prévenus par e-mail de leurs gains au plus tard le 31 juillet 2010. Ledit email informera les gagnants des modalités de réception de leur lot.
Dans l’hypothèse où un gagnant ou son parent/représentant dans le cas d’un gagnant mineur légal ne se serait pas manifesté auprès de Disney Interactive Media Group avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, Disney Interactive Media Group se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés à des fins d’annonce des gagnants pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription au Jeu sur le site disney.fr/tv. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr/tv.
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice s’engage à faire ses meilleurs efforts à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maitre Roger ROUZEE établi 3 rue Lucine Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas de litige, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
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