JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP Saint Valentin
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 9 février au 24 février 2010 à minuit (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Saint Valentin » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney. Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, sise 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs. Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Page d’accueil
•Du 9 au 24 février 2010 à minuit, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : http://www.disney.fr/DisneyOnline/alice-merveilles/concours-st-valentin-2010
•Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
Déroulement du Jeu.
•Pour participer au Jeu, les participants devront remplir le cœur de la Reine Rouge en aidant les couples Disney à retrouver leur moitié le plus vite possible (progression en difficulté sur 6 niveaux).
•Lorsque tous les couples ont été assemblés, le participant s’inscrit au tirage au sort.
•Les gagnants seront tirés au sort parmi ceux les participants s’étant inscrits (et ayant donc assemblés tous les couples).
•L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillés aux articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
•Réalisées après le 24 février 2010 à minuit ;
•Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
•Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
•Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été obtenue.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, 1 rue de la Galmy – Chessy – 77776 Marne la Vallée Cedex 4 au plus tard 8 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3.2 seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de Disney Interactive Media Group le 5 mars 2010, selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité des 19 (dix-neuf) gagnants parmi les participants ayant réalisé le meilleur score.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera 19 (dix-neuf) gagnants qui se verront attribuer différents prix en fonction de leur rang comme suit :
1er prix : 1 Pendentif Swarovski chat du comté de Cheshire d’une valeur de 125 € (prix généralement constaté) et 2 billets de cinéma pour Alice aux Pays des Merveilles de Tim Burton valables pour 2 personnes (valeur 2x16 €). Valeur globale 157 € (cent cinquante-sept euros) environ.
2ème au 6ème prix : 1 jeu vidéo Wii Alice au pays des merveilles (valeur 50 €) et 2 billets de cinéma pour Alice aux Pays des Merveilles de Tim Burton valables pour 2 personnes (valeur 2x16 €). Valeur globale du lot 82 € (quatre-vingt deux euros) environ.
7ème au 11ème prix : 1 broche Wonderland de Violette van Parys d’une valeur de 40 € et 2 billets de cinéma pour Alice aux Pays des Merveilles de Tim Burton valables pour 2 personnes (valeur 2x16 €). Valeur globale du lot 72 € (soixante-douze euros) environ.
12ème au 16ème prix : 1 Jeu vidéo DS Alice au pays des merveilles d’une valeur de 40 € (prix généralement constaté) et 1 billet de cinéma pour Alice aux Pays des Merveilles de Tim Burton valable pour 2 personnes (valeur 16 €). Valeur globale du lot 56 € (cinquante-six euros) environ.
17ème au 19ème prix : 1 billet de cinéma pour Alice aux Pays des Merveilles de Tim Burton valable pour 2 personnes (valeur 16 €).
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants ou leur parent/représentant légal dans le cas d’un gagnant mineur, seront prévenus par e-mail de leurs gains au plus tard le 09 mars 2010. Aucun message ne sera délivré aux perdants.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste au plus tard le 07 avril 2010. Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, à Disney Interactive Media Group, dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail.
Dans l’hypothèse où un gagnant, ou son parent/représentant dans le cas d’un gagnant mineur légal, ne se serait pas manifesté auprès de Disney Interactive Media Group avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, Disney Interactive Media Group se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture, même momentanée, de prestation et/ou de bien.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu. En cas de refus, le gagnant renonce expressément à son prix.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Hauguel, huissier de justice, dont l’étude est sise 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008, Paris, qui peut également être consulté gratuitement dans son étude.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
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