REGLEMENT DE JEU
« Discovery / Paris VTwin Passion»
Article 1 – La société Organisatrice
Discovery Networks France, représentant les chaînes de télévision Discovery Real Time et Discovery Channel, société par actions simplifiées au capital de 37.000 Euros, dont le siège est situé au 5 rue Scribe, 75 009 Paris, inscrite au registre du commerce de Paris B sous le numéro RC 89 479 624 512, et Paris VTwin Passion SARL au capital de 10.000 Euros dont le siège est situé 5 passage des charbonniers 75015 Paris inscrite au registre du commerce de Paris B sous le numéro RC 489 252 254, agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
organisent un jeu gratuit et sans obligation d’achat, en 10 sessions mensuelles, du 21 mars 2008 au 26 décembre 2008 inclus, intitulé :
« Discovery / Paris VTwin Passion »
Article 2 : Participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille ainsi que toute personne ayant participé à la conception du jeu.
Le jeu est limité à une seule participation par session et par foyer (même nom, même prénom, même adresse, et/ou même adresse e-mail).
Article 3 : Conditions de participation
Chaque mois, un billboard à l'antenne de Discovery annoncera le jeu en partenariat avec ParisVTwin Passion et renverra les téléspectateurs sur le site www.parisvtwinpassion.com.
Pour jouer, il suffit donc de se rendre sur le site www.parisvtwinpassion.com et de suivre les instructions données. Les participants devront répondre à une question et remplir un formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse postale complète, e-mail)
Toutes participations intervenant après la date de clôture et toutes coordonnées incomplètes ou illisibles après vérification ne seront pas prises en compte.
Il y aura donc 10 sessions de jeu :
- Du 21 mars au 31 mars 2009
- 9 mois pleins d'avril à novembre 2009
- Du 1er décembre au 26 décembre 2009
Article 4 : Tirage au sort
Un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés déterminera à l’issue de chaque session, le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant donné la bonne réponse.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
Article 5 : Dotation
Pour chacune des 10 sessions :
Un week-end en Harley (2 jours Assurance, Assistance et Casques compris) sur la catégorie Touring ou inférieur d’une valeur de 400 € HT.
Si le gagnant n’est pas titulaire du permis moto ou ne correspond pas au profil type pour notre assurance (25 ans et 2 ans de permis minimum), il peut dans ce cas rétrocéder son prix à une tierce personne de son choix qui remplit également les conditions requises pour louer la moto.
Soit au total 10 week-ends offerts pour l’ensemble de l’opération.
Les gagnants recevront la confirmation de leur lot à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire préalablement rempli dans un délai de 8 semaines.
Article 6 : Echange des gains par les gagnants
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire ou contre toute autre dotation.
Il ne sera attribué qu’un seul prix par foyer (même nom, même adresse).
Article 7 : Remplacement des lots par l'organisateur
Si les circonstances le justifient, la société Discovery Networks France se réserve le droit, soit de remplacer les lots gagnés par un lot de valeur équivalente, soit de rembourser la valeur des lots si les circonstances extérieures l’y contraignent.
Article 8 : Responsabilité de l’organisateur
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure, le jeu devait être annulé, écourté, reporté ou modifié.
La société Discovery Networks France se réserve le droit de modifier la compétition ou les règles et ce par le biais d’une notification devant impérativement intervenir avant la date de clôture.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant.
De même, elle décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du système ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Article 9 : Frais de connexion
Remboursement de la connexion Internet par courrier à l’adresse suivante jusqu’au 31/03/2010 inclus (cachet de la poste faisant foi) :
Discovery Networks France - 5, rue Scribe - 75009 Paris
Le participant sera remboursé sur la base de 3 minutes soit 0,157 € TTC (0,091 € TTC la première minute et 0,033 € TTC chaque minute suivante - base appel local heure pleine pour les participants ne disposant pas de l’ADSL) Il devra joindre au courrier sa facture pour justifier sa demande. Le timbre servant à l’envoi de sa demande (base 20 g, tarif lent en vigueur) lui sera également remboursé. Le remboursement interviendra par virement (joindre un RIB/RIP).
1 seul remboursement par foyer - même nom, même adresse et ou même RIB/RIP et/ou même adresse e-mail
Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion au site www.parisvtwinpassion.com pour participer au Jeu ne générant aucun versement financier à leur charge.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il est disponible par un lien hypertexte sur le site du jeu.
Article 11 : Acceptation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
La société Discovery Networks France ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société Discovery Networks France tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonée de renseignements concernant l’opération.
En dernier ressort tout litige sera soumis à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris
Article 12 – Loi « Informatique et Libertés »
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant en écrivant à : Discovery Networks France - 5, rue Scribe -75009 Paris
Fermer
