Règlement du jeu-concours Discograph n°97651 Lot principal gagné : 4 contrats de licence avec l'édition d'1 mini-album au format numérique et la parution d'1 titre sur 1 compilation CD.

REGLEMENT DU CONCOURS « En Français Dans Le Texte »


ARTICLE 1 – OBJET

La Société Discograph (ci-après dénommée « La Société »), SAS au capital de 500 000 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 417 544 970, dont le siège social est situé au
62-64 rue Pelleport, 75020 Paris, organise un concours du 7 septembre au 29 novembre 2009
sur son site Internet www.discograph.com (ci-après le « Site ») destiné à révéler de nouveaux
talents musicaux (ci-après le « Concours »).


ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION – GARANTIES

2.1 Conditions de participation

Le Concours est ouvert aux auteurs-compositeurs-interprètes (ci-après « les Participants »),
individuels ou se produisant en groupe, ne disposant pas de contrat de production ou de
licence avec un label ou une maison de disque.

Le Participant, s’il est âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur pour participer au Concours.
Pour le cas où le Participant serait un groupe d’artistes (ci-après « Groupe »), ceux-ci
désigneront parmi eux un représentant (ci-après le « Représentant »), celui-ci devant agir au
nom et pour le compte du Groupe dans le cadre d’un mandat qui pourra être réclamé par la
Société.

2.2 Inscription au Concours

Pour participer au Concours, le Participant doit, entre le 7 septembre et le 29 novembre
2009, envoyer 3 (trois) titres dont les paroles sont en français (ci-après les « Oeuvres »), au
format mp3, en s’inscrivant sur le Site.

2.3 Garanties

Le Participant garantit que ses Œuvres sont originales, inédites, et qu’il dispose librement de
l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur et des droits
voisins) attachés à ces Œuvres.

Il déclare que les Oeuvres ne contreviennent pas, en tout ou partie, à des droits d’auteur ni des
droits de toute tierce partie, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et garantit donc la
Société contre toute revendication de tiers.


Notamment, le Participant garantit que dans l’hypothèse où il aurait utilisé des
échantillonnages ou des extraits d’œuvres existantes, il a obtenu l’autorisation préalable de
leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.


ARTICLE 3 - DESIGNATION DES GAGNANTS – RECOMPENSES

3.1 Désignation des gagnants

Le jury, composé de 5 professionnels de la Société, se réunira aux dates suivantes :
- le 2 octobre 2009
- le 2 novembre 2009
- le 30 novembre 2009

A chacune des réunions, le jury désignera 4 (quatre) gagnants parmi les Participants, pour au
final un total de 12 (douze) gagnants.
Au lendemain de chaque réunion, le jury contactera par email chaque gagnant qui devra
envoyer à la Société dans les 48 heures ses 3 Œuvres en format .wav ou .aiff, ainsi que trois
photos libres de droits.

3.2 Récompenses

Chaque gagnant se verra proposer un contrat de licence ainsi qu’un contrat de cession et
d’édition d’œuvres musicales avec la Société, ayant pour finalité la commercialisation d’un
mini-album au format numérique, sur les plus grosses plateformes de téléchargement (iTunes,
FnacMusic, …), comprenant leurs 3 (trois) Oeuvres (ci-après les « Albums ») et d’une
compilation au format physique regroupant une ou plusieurs Œuvres de tous les gagnants.

Les Albums seront masterisés par la Société.
Une promotion des Albums sera mise en place par la Société, ainsi qu’une stratégie
marketing. De plus, les Albums feront l’objet d’une mise en avant sur OurShop.

Par ailleurs, le jury choisira 1 (un) gagnant parmi les 12 (douze) qui verront un clip d’une de
leurs Œuvres diffusé.


ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des Participants – ou des Représentants le cas échéant – collectées
dans le cadre du Concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à
d’autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que la Société obtienne de la part du Participant
une autorisation expresse à cette fin. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6
janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
des données les concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données
en écrivant à l’adresse suivante : « DISCOGRAPH, 62-64 rue Pelleport, 75020 Paris ».





ARTICLE 5 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du
présent règlement.

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement, et pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.

En outre, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident rencontré par les
Participants de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne
téléphonique, à l'accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique
empêchant sa participation ou de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers.


ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE - DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement est exclusivement régi par la loi française.

Le présent règlement est déposé chez Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de Justice,
18, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site
Internet de l’Etude à l’adresse http://www.scp-nrj.com.
Le règlement peut être également consulté directement sur le Site.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les
cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations
divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.