Règlement du jeu-concours Direct Assurance n°171709 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 4 tablettes Samsung Galaxy Tab2, 4 Xbox Kinect, 4 appareils photo Nikon Coolpix, 4 machines Nespresso, 4 stations d’accueil Philips bluetooth iPhone/iPod.

Règlement Général de l’instant gagnant
« Le gâteau d’anniversaire »
du 06/12/2012 au 25/12/2012
ARTICLE 1 - Organisation
La société Avanssur, dont le nom commercial est Direct Assurance, Société Anonyme au capital de
67 155 752,86 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le
n°378 393 946 RCS, dont le siège social est situé 163-167 Avenue Georges Clémenceau 92000
Nanterre (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise du 06 décembre au 25
décembre 2012 inclus, un instant gagnant sans obligation d’achat, intitulé « Le gâteau d’anniversaire
» (ci-après dénommé « le Jeu »). A cette occasion, 20 personnes, ayant joué au jeu selon les
modalités ci-dessous se verront remporter une des dotations suivantes parmis les 20 offertes au
cours du jeu : une machine Nespresso, une station d’accueil Philipps bluetooth iPhone/iPod, une
tablette Samsung Galaxy Tab2, une Xbox Kinect, un appareil photo Nikon COOLPIX.
ARTICLE 2 – Modalités de participation
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi)
résidant sur le territoire français (France Continentale, hors DOM-TOM et Corse). La participation à
ce Jeu exclut expressément le personnel de la Société Organisatrice, de l’étude d’huissier auprès de
laquelle le règlement est déposé, ainsi que leur famille en ligne directe et de manière générale toute
personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion
du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
En outre, pour participer à ce jeu concours, le participant devra, durant la période de validité du Jeu
« aimer» la page Facebook Direct Assurance (http://www.facebook.com/directassurance )
Chaque participant pourra jouer une seule fois par jour pendant toute la durée du jeu.
En cas de difficultés à se connecter au jeu après avoir « aimé » la page Facebook Direct Assurance
(http://www.facebook.com/directassurance ), les personnes sont invitées à envoyer un mail à
l’adresse suivante : Jeu20ans-inscription@directassurance.fr
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera
déclarée nulle et ne sera pas prise en compte.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie ou toute déclaration mensongère d’un
participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement pu
gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis tout candidat présentant un
comportement contraire à l’esprit de la compétition lors du jeu. En cas de dommage, l’organisateur
décline toute responsabilité et se réserve le droit d’engager des poursuites devant les juridictions
compétentes.
Toute participation incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et sera considérée comme
nulle.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
ARTICLE 3 – Désignation des gagnants
L’instant gagnant décidé par Maître Bru Nifosi, huissier de justice assermenté, désignera dans la base
de données 1 gagnant par jour durant toute la durée du jeu.
Soit au total 20 gagnants.
Conformément à l’article 2, un participant sera gagnant lorsqu’il aura :
- visualisé la vidéo du gâteau présentant toutes ses bougies éteintes
- visualisé le message de confirmation de gain
- renseigné son adresse email
- reçu l’email de confirmation de gain
ARTICLE 4 – Dotations
Les gagnants se verront attribuer l’une des 20 dotations, parmi:
Les 4 machines Nespresso , les 4 stations d’accueil Philipps bluetooth iPhone/iPod, les 4 tablettes
Samsung Galaxy Tab2, les 4 Xbox Kinect et les 4 appareils photo Nikon COOLPIX qui seront à gagner
sur la période.
ARTICLE 5 – Remise des dotations
Les gagnants se verront confirmer leur gain dès la fin de leur parcours. Un email de confirmation leur
sera également envoyé dès lors qu’ils auront renseigné leur adresse email sur la page de
confirmation de gain afin de leur demander également leur adresse postale et de leur faire parvenir
ainsi leur gain.
Sans réponse du gagnant dans un délai de 3 semaines à compter de la confirmation de gain, la
dotation ne sera pas attribuée au gagnant en question.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
ARTICLE 6 – Dépôt légal – et Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de Maître Bru Nifosi, huissiers de justice associés,
15 Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
Le règlement complet est disponible via la page facebook DA :
http://www.facebook.com/directassurance et la page spécifique du jeu :
https://www.facebook.com/directassurance/app_139817269502029 et ce pendant toute la durée du
Jeu.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées et peut être republié sur ce même site.
Tout avenant sera également déposé auprès de l’étude susvisée. Il entrera en vigueur à compter de
sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au
Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le présent règlement peut être envoyé gratuitement par email à toute personne qui en fait la
demande. Pour ce faire, il suffit d’adresser un email à la Société Organisatrice à l’adresse :
Jeu20ansinscription@directassurance.fr en précisant à quelle adresse e-mail le participant souhaite
recevoir le règlement.
ARTICLE 7 – Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement déposé chez Maître Bru
Nifosi huissier de justice.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à réaliser toutes les vérifications utiles concernant
leur identité ou l’adresse de leur domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de
leur domicile entraînant automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de
leur gain.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment
par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et
notamment en cas de communication délibérée d’informations fausses ou erronées.
ARTICLE 8 - Connexion et utilisation
La société organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du
réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines
données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement
empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La
Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur
site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone,
du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jjeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
Avanssur, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 9 – Force Majeure
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement
indépendant de sa volonté le Jjeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en
totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être
publiés pendant le Jeu. Tout changement du Règlement fera l’objet d’une publication dans les
conditions définies à l’article 6.
ARTICLE 10 – Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du
traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et
Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants
peuvent s’opposer au traitement informatique des données à caractère nominatif les concernant et
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation de ces données en écrivant à l’adresse
suivante : Jeu20ans-desinscription@directassurance.fr
ARTICLE 11 – Loi applicable et Attribution de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution
du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.