Règlement du jeu-concours Direct Ampoules n°185554 Lot principal gagné : 1 1 kit "Urban Led" (21 €).

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le site Internet : direct-ampoules.com, édité par la SARL DIRECT AMPOULES G2, au capital de 50 000 euros, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), sous le numéro : 751 628 462, dont le numéro de
TVA intracommunautaire est le : FR 21 751 628 462 et dont le siège social sis à l'adresse suivante : ZAC de La Nau, 103 route
d'Ussac, 19240 SAINT-VIANCE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé la « Société
Organisatrice ».
Ce jeu gratuit se déroule du samedi 01 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013 minuit, dans les conditions prévues par le présent
règlement.
Ce jeu s'intitule : « Jeu-concours Direct Ampoules » et est accessible via la page Facebook de Direct Ampoules (ci-après dénommé le «Jeu»).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATON
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, qui réside en France métropolitaine (Corse et Outre-mer compris).
Une seule participation par foyer (même adresse et/ou même nom) sur la durée du jeu est acceptée.
Fans Facebook de Direct Ampoules. Pour ce faire, le participant doit avoir préalablement cliqué sur la mention « J'aime » de via
Page Facebook de Direct Ampoules.
Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l’email,
l'adresse postale des participants.
2.2. Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation - que ce soit directement ou indirectement -l'ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de ses partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3. Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes, ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées ; tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations
des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification s.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est organisé exclusivement sur la Page Facebook de Direct Ampoules.
est accessible via le site Internet : direct-ampoules.com.
comme suit : le participant se connecte à via Page Facebook de Direct Ampoules
.
de Page Facebook de Direct Ampoules et avoir pris connaissance des modalités de participation :
● le joueur peut participer au Jeu, du samedi 01 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013 minuit ;
● le joueur peut participer aux tirages au sort, qui se déroulent deux fois par semaine, le lundi et le jeudi, à 18 heures ;
● le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par tirage au sort ;
● le joueur peut inviter ses amis à participer au Jeu.
ARTCILE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot est attribué par gagnant (même nom et/ou même adresse).
sont désignés après vérification de leur éligibilité au lot. Les gagnants désignés sont contactés par email par la Société
Organisatrice. Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice. Du seul fait de l'acceptation de leur lot,
les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération, autres que le lot
gagné.
Les gagnants doivent se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur
lot ne leur serait pas attribué. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales, la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité des gagnants, avant l'envoi du lot. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate des gagnants et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 : LOTS
Les gagnants remportent : 1 KIT RUBAN LED Blanc brillant - IP20 - Long 1,5M - 3,6W 270Lm - avec alimentation 230/12V 6W.
Le prix généralement constaté est de : 21,65 € TTC. La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC, couramment
pratiqué ou estimé, à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DES LOTS
En cas de gain, les gagnants reçoivent toutes les informations nécessaires à l'acheminement de leur lot, par email dans les 15
jours (hors week -end et jours fériés), suivant leur désignation.
envoyés aux gagnants par voie postale.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de l'envoi des lots à des adresses inexactes ou incomplètes, du
fait de la négligence des gagnants. Si les lots ne peuvent être livrés à leur destinataire, pour quelque raison que ce soit -indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice - ils resteront définitivement la propriété de la Société
Organisatrice. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre monétaire et ne peuvent pas donner lieu à un
remboursement partiel ou total.
Les gagnants sont informés que la vente et/ou l'échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 7 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le Jeu est sans obligation d’achat.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et t ransmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne peut, en aucune circonsta nce, être tenue
responsable (sans que cette liste soit limitative) :
● de la transmission et/ou de la réception de données et/ou d’informations sur Internet ;
● de dysfonctionnements du réseau Internet, empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
● de la défaillance de matériel de réception ou des lignes de communication ;
● de la perte de courriers papier ou électroniques et, plus généralement, de la perte de données ;
● de problèmes d'acheminement ;
● du fonctionnement de logiciels ;
● des conséquences de virus, bugs informatiques, anomalies, défaillances techniques ;
● de dommages causés à l'ordinateur d'un participant ;
● de défaillances techniques, matérielles et logicielles de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de par ticiper
au Jeu, ou ayant endommagé le système d'un participant ;
● du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
La Société Organisatrice peut annuler, tout ou partie, du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions
compétentes. Toutefois, elle ne peut encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants, du fait des
fraudes éventuellement commises. Est, notamment, considéré comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant doit participer au Jeu sous son propre
et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne peut être tenue pour responsable des litiges
liés au Jeu. Pour toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le Jeu, le participant doit s'adresser à la Société
Organisatrice et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise, de manière
totalement discrétionnaire, à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés,
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier, tout ou partie
des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle
était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de ses différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraîne
l’élimination immédiate du participant. Par ailleurs, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement, est également considérée comme une
tentative de fraude et entraîne l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX.
toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice du Jeu, à l'adresse suivante : SARL DIRECT
AMPOULES G2 - ZAC de la Nau, 103 route d'Ussac, 19240 SAINT-VIANCE.
ARTCILE 10 : DONNES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelle s les
concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C NIL),
sous le numéro : 160014 v 0, en date du 4 juillet 2012.
Le client dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SARL DIRECT AMPOULES G2 - ZAC de La Nau,
103 route d'Ussac, 19240 SAINT-VIANCE.
Sauf opposition de la part du client, lors du recueil des données, les informations le concernant pourront être communiquées
aux partenaires commerciaux de la SARL DIRECT AMPOULES G2, qui pourront lui envoyer des offres commerciales.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite, au plus tard 90 jours après la date limite de participation au Jeu, à l’adresse
suivante : SARL DIRECT AMPOULES G2 - ZAC de la Nau, 103 route d'Ussac, 19240 SAINT-VIANCE.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et a défaut d'accord amiable,
tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
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