Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le Diocèse de Saint-Dié situé au 29 rue François de Neufchâteau 88000 EPINAL organise du 18 Juin 2019 au 6 Décembre 2019 inclus à 14h, un jeu intitulé « 10 T-SHIRTs personnalisés de l'équipe de France de football à gagner ! », jeu gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le jeu est ouvert à toute personne, dont le domicile est situé dans en France. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas à ces conditions, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout moment la présentation de documents prouvant l’identité du participant.
Les participants accèdent au jeu à l'adresse Internet suivante https://jeu-concours.catholique88.fr/
Il est nécessaire d’avoir un accès Internet pour participer et de disposer d’une adresse électronique valide pour participer. Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice (Facebook, Twitter, Instagram). Le présent jeu est hébergé notamment par le site Internet du Diocèse de Saint-Dié . Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du jeux concours qui est consultable directement sur le site https://jeu-concours.catholique88.fr/confidentialite.php.
Article 3 : PRINCIPE DE L’OPERATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes des sites précités. Un tirage au sort désignera plusieurs gagnants
À gagner :
10 T-SHIRTs personnalisés de l'équipe de France de football
parmi l’ensemble des participants qui se seront inscrits au jeu de la façon suivante : Se rendre à l’adresse internet http://jeu-concours.catholique88.fr/
Aller sur le site http://jeu-concours.catholique88.fr/, répondre aux 3 questions, remplir le formulaire demandant les coordonnées du participant (Nom, prénom, adresse e-mail). Suites à cette action, l’internaute sera inscrit automatiquement au tirage au sort. Chaque bonne réponse ajoute une chance supplémentaire d’être tiré au sort (Maximum 3 chances par participation). 1 seule participation par personne possible tout au long du jeu lui permettant éventuellement de remporter la dotation mise en jeu.
La session pour gagner l’un des T-Shirts mis en jeu sera la suivante : période du 18 Juin 2019 au 6 Décembre 2019 inclus à 14h. Le tirage au sort pour gagner l’un des T-shirts aura lieu le 6 Décembre 2019 par la société organisatrice à 16 heures. Le tirage au sort désignera plusieurs gagnants (10 gagnants). Les gagnants seront contactés après le tirage au sort via leur boîte de messagerie et auront jusqu’au 31 Décembre à 23h59 pour accepter le prix. Dans l’hypothèse où un des gagnants ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Article 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La société organisatrice ne saura toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.
Article 5 : DOTATION
Les lots à gagner sont :
10 T-SHIRTs personnalisés de l'équipe de France de football
La dotation est strictement nominative et à ce titre ne sera ni transmissible, ni échangeable, que ce soit contre des espèces ou un autre lot. Les sociétés organisatrices se réservent par ailleurs le droit en cas d’indisponibilité du lot de le remplacer par un lot de même valeur ou de valeur supérieure sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Article 6 : REMISE DU LOT
Les lots seront envoyés directement par voie postale à l’adresse du gagnant qu’il aura au préalable communiqué à la société organisatrice. Le lot offert ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une contrepartie financière (totale ou partielle), ni à un échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l’exigent, les organisateurs se réservent le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom, prénom et la photo de profil disponible sur le site internet Facebook d’un gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer.
Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 et 38), de rectification et de suppression (art.36) des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la société organisatrice par message électronique via l’adresse donnees.personnelles@catholique88.fr.
Article 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurant encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler les opérations présentes sur le site, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité dans le cas où le site https://section4-developpement.com/diocese/ seraient indisponibles ou pour le cas où les informations relatives à l’inscription ou au compte des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Seules sont valables les données délivrées par les systèmes informatiques de la société organisatrice. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site https://section4-developpement.com/diocese/. Il appartient à tout joueur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La société organisatrice pourra interrompre l’accès au site https://section4-developpement.com/diocese/ à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour ou de maintenance. La société organisatrice décline toute responsabilité sur d’éventuelles conséquences de ces interruptions.
La connexion de toute personne au site http://jeu-concours.catholique88.fr/ et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de supprimer tout participant du site http://jeu-concours.catholique88.fr/ et les gains associés de quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, notamment au moyen d’automates. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le règlement est disponible sur la page https://jeu-concours.catholique88.fr/reglement.php ou en faisant la demande par message électronique via l’adresse donnees.personnelles@catholique88.fr
Article 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Article 12 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecter le présent règlement ou l’esprit du jeu. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s’autorise également le droit de supprimer toute participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait d’une ou plusieurs exclusions.
Article 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le site https://jeu-concours.catholique88.fr/ qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 14 : LITIGES
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement dans son intégralité. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce site fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou verbale, concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes des sites. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
