REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Une rentrée sportive
Article 1 : Organisation du jeu
La société HANES France au capital de 137 370 645 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488 727 298 dont le siège social est situé au 2, rue des Martinets, 92500, Rueil Malmaison (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 1/09/2019 au 30/09/2019 inclus, un jeu-concours intitulé «Une rentrée sportive» (ci-après désigné le « Jeu »).
Ce Jeu est accessible via l’envoi du mot clé « DIMSPORT » par SMS au 31007.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu (ci-après désigné le « Règlement »).
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice.
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans (à la date de participation au Jeu), disposant d’un téléphone portable, d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), ayant acheté au moins un article minimum de la gamme Dim Sport entre le 01/09/2019 et le 30/09/2019 et ayant effectué ses achats dans un magasin Intermarché participants à l’opération, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, des membres de sa famille ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule aux dates indiquées à l’article 1 ci-dessus.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
Envoyer par SMS au numéro 31007 (numéro non surtaxé), le mot-clé « DIMSPORT » indiqué sur les tracts et leaflet (coût d’un SMS selon opérateur)
Après envoi du SMS, le Participant reçoit automatiquement une réponse par SMS lui demandant d’envoyer sa preuve d’achat et ses coordonnées complètes à l’adresse mail : dimsport@excellcium.fr
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique - et par foyer pendant toute la période du jeu.
Pour finaliser son inscription, il est impératif que le Participant scanne et envoie ses preuves d’achat à l’adresse mail : dimsport@excellcium.fr
Ticket de caisse original ou facture d’achat ; et
Code-barres découpé sur l’emballage.
La validation de la participation complète vaut participation et acceptation de l’ensemble des dispositions du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser la participation ou l’éligibilité d’un participant ne respectant pas les consignes et conditions de participation indiquées dans le Règlement et, en particulier, aux articles ci-dessus.
Le participant est pleinement responsable des données renseignées dans le bulletin de participation et doit s’assurer qu’elles sont exactes et complètes. Toute participation comportant des erreurs, fausses, incomplètes ou illisibles ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Article 4 : Détermination des gagnants
4.1 Désignation des gagnants
Dans les 25 (vingt-cinq) jours suivant la clôture du Jeu, un tirage au sort sera effectué par la SELARL ACTA pour désigner les gagnants des lots, parmi les participants ayant correctement participé au Jeu conformément au Règlement.
4.2 Elimination de participation / Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leur domicile, leur téléphone dans le cadre du Jeu, sans toutefois que la Société Organisatrice ait l’obligation de précéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations. Toute participation non conforme au Règlement, incomplète, fausse ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
S’il apparait que des fraudes, triches ou tout comportement abusif (ayant notamment pour conséquence une triche ou une dénaturation du dispositif du Jeu) ou toute violation du Règlement sont intervenus sous quelque forme que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer la participation de son auteur, de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
4.3 Notification du gagnant
Les gagnants seront notifiés de leur gain par téléphone par la Société Organisatrice dans les 7 (sept) jours suivant le tirage au sort lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Le gagnant devra confirmer par écrit son acceptation du lot dans les 7 (sept) jours suivant la notification et indiquer, dans le message électronique de confirmation, les informations suivantes :
Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone pour le joindre)
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les données renseignées par le gagnant sont falsifiées et/ou erronées.
Il est précisé qu’aucune information sera donnée oralement par la Société Organisatrice.
Article 5 : Dotation
Le Jeu est doté de lots attribués chronologiquement aux participants tirés au sort et déclarés gagnants par la Société Organisatrice.
Au total, sont à gagner : 25 lots.
Chaque gagnant remporte un seul lot.
Les lots attribués dans le cadre du Jeu sont les suivants :
25 coffrets Wonderbox 100% Émotions d’une valeur commerciale unitaire de 34,90€ TTC
Les gagnants se verront adresser leur lot par voie postale, à l’adresse indiquée dans la confirmation susvisée, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de leur message électronique de confirmation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise effective de son lot, conformément à l’article 2 du Règlement.
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre purement illustratifs et ne peuvent être considérés comme contractuelles.
La dotation ne peut en aucun cas donner lieu à des contestations ou réclamations d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, de cession à un tiers, pour quelque raison que ce soit.
Tout autre frais exposé par le gagnant, notamment pour l’entretien du lot et/ou pendant la durée de jouissance du lot et/ou du fait de son utilisation (tels que déplacements, transports, assurances, etc.), est entièrement à la charge du gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’y obligent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Article 6 : Remise des lots
Les lots seront remis aux gagnants par voie postale, à l’adresse indiquée dans la confirmation susvisée, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de leur message électronique de confirmation.
En tout état de cause, les lots sont valables 3 ans à compter de la date de désignation du gagnant.
Les lots non remis ou non réclamés dans le délai susvisé, pour quelque raison que ce soit, seront redistribués en tirant au sort un suppléant parmi les participants ayant participés au Jeu au cours de la période du jeu.
Article 7 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement par les participants, et sans réserve.
Le Règlement est déposé auprès de la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le Règlement peut être consulté à l’adresse https://www.dim.fr/reglement-des-jeux-concours/reglement_jeux_concours.html durant toute la durée du Jeu et ce jusqu'à la fin du Jeu indiquée à l’article 1 du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification fera l’objet d’un avenant, diffusé sur le site de la Société Organisatrice à l’adresse https://www.dim.fr/reglement-des-jeux-concours/reglement_jeux_concours.html
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du Règlement par un participant. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou aux modalités de désignation du/des gagnant(s) intervenues dans le cadre du Jeu, devra être formulée par écrit à l’adresse de la Société Organisatrice indiquée à l’article 1 du Règlement, au plus tard trente (30) jours suivant la clôture du Jeu.
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou pour tout évènement dont l’origine lui serait extérieure. La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème, notamment technique, qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu et à l’occasion de la participation et/ou de l’attribution de la dotation et/ou qui empêcherait le bon déroulement du Jeu et des participations.
Si les coordonnées du gagnant sont incorrectes, inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation ou de non remise pour quelque cause que ce soit, le lot sera redistribué en tirant au sort un suppléant parmi les participants ayant participés au Jeu au cours de la période du jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents, directs ou indirects, que pourraient subir le gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance de la dotation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’annuler, interrompre ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre du déroulement administratif et/ou technique du Jeu, de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
Le gagnant du séjour et la personne qui l’accompagne doivent être en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales leur permettant de voyager par avion, train ou voiture.
Ils doivent également être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et d’une assurance de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont il pourrait être responsable ou victime - à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent - et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsable ou victime - à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour.
Article 9 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 10 : Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice des données à caractère personnel les concernant, à savoir civilité, nom, prénom, adresse postale (rue, code postal, ville, pays), email, téléphone, date de naissance (ci-après désignées les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles requises dans le bulletin signalées par un astérisque sont nécessaires à la validation de la participation au Jeu.
Le Responsable du traitement des données personnelles est la Société Organisatrice.
Le Délégué à la protection des données est Kénia Denoyès, Kenia.Denoyes@hanes.com, téléphone : +33 1.41.49.15.15
Ces données font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de la Société Organisatrice.
En communiquant à la Société Organisatrice ces informations et données personnelles, le participant accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur.
Ces Données Personnelles sont destinées à la Société Organisatrice et à ses prestataires techniques aux fins d’organiser le Jeu dans le cadre du Règlement et l’attribution du/des lot(s). Les Données Personnelles ne seront ni cédées ni transférées à d’autres entités que celles visées au présent paragraphe.
Les prestataires techniques s’engagent à détruire les données collectées au terme de la gestion du jeu.
La collecte et le traitement des Données Personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :
La prise en compte des participations ;
la gestion et de l’organisation du Jeu, notamment pour permettre l’identification des participants, la détermination du/des gagnant(s) et l’attribution ultérieure des lots ;
la prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de la Société Organisatrice et de tout produit de la marque DIM, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités.
Les Données Personnelles recueillies seront conservées par la Société Organisatrice :
pour toute la durée du Jeu, concernant le traitement aux fins de prise en compte de la participation au Jeu, à la détermination du gagnant et à l’attribution du lot ; et
pour une durée de 3 ans à compter du terme du Jeu, concernant le traitement aux fins de prospection commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, les participants disposent, pour les Données Personnelles les concernant, des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification et d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de suppression et d’opposition ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
droit de retirer votre consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ces données auprès leur décès ; et
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Les participants peuvent exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite au délégué à la protection des données, à l’adresse mail : global.privacy@hanes.com ou à l’adresse postale Hanes France SAS, 2 rue des martinets, 92500 RUEIL MALMAISON. La demande doit être accompagnée de tout moyen permettant de justifier de l’identité de la personne concernée et indiquer les nom, prénom et adresse e-mail ou postale. La Société organisatrice peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer l’identité du demandeur.
Les Données Personnelles collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Les participants qui exerceront leur droit de suppression et d’effacement des Données Personnelles les concernant avant la clôture du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les participants peuvent, en tout état de cause, s’opposer, sans motif, à ce que leurs données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Le Règlement est régi par le droit français. Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application du Règlement sera réglé de manière amiable entre la Société Organisation et le participant, ou à défaut, par les tribunaux compétents selon les règles de procédure de droit français.
Toutefois, le participant est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
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Jeu-concours : tentez de gagner des bons de réduction immédiat et produits DIM
Article 1 : Organisation du jeu
La société HANES France au capital de 135 834 360 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488 727 298 dont le siège social est situé au 2, rue des Martinets, 92500, Rueil Malmaison (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 2 au 10 octobre 2019 inclus, un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours : tentez de gagner des bons de réduction et produits DIM »(ci-après désigné le « Jeu »).
Ce Jeu est accessible sur internet via la plateforme Facebook de DIM et Carrefour.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu (ci-après désigné le « Règlement »).
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice.
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 (dix-huit) ans (à la date de participation au Jeu), disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant en France, ayant liké la page Facebook de DIM et tagué 2 (deux) amis en commentaire, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, des membres de sa famille ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet sur le compte Facebook de DIM et de Carrefour, aux dates indiquées à l’article 1 ci-dessus.
Le Jeu sera lancé via Facebook et publié entre le 2 et le 10 octobre 2019.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
Aimer le compte Facebook de DIM
Taguer deux amis en commentaire
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique, même adresse IP, identifiant ou compte utilisateur de Facebook pendant toute la période du jeu.
La validation d’un bulletin de participation complet vaut participation et acceptation de l’ensemble des dispositions du Règlement.
Si un participant souhaite retirer sa participation, il lui suffit de supprimer son commentaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser la participation ou l’éligibilité d’un participant ne respectant pas les consignes et conditions de participation indiquées dans le Règlement et, en particulier, aux articles ci-dessus.
Le participant est pleinement responsable des données renseignées dans le bulletin de participation et doit s’assurer qu’elles sont exactes et complètes. Toute participation comportant des erreurs, fausses, incomplètes ou illisibles ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Article 4 : Détermination du/des gagnant(s)
4.1 Désignation du/des gagnant(s)
Dans les 10 jours suivant la clôture du Jeu, un tirage au sort sera effectué pour désigner les 60 (soixante) gagnants (30 gagnants sur le Facebook de Dim et 30 gagnants sur le Facebook de Carrefour) des produits Dim et bons de réduction, parmi les participants ayant correctement participé au Jeu conformément au Règlement.
Le tirage au sort sera effectué par Dim et Carrefour.
4.2 Elimination de participation / Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leur domicile, leur téléphone dans le cadre du Jeu, sans toutefois que la Société Organisatrice ait l’obligation de précéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations. Toute participation non conforme au Règlement, incomplète, fausse ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
S’il apparait que des fraudes, triches ou tout comportement abusif (ayant notamment pour conséquence une triche ou une dénaturation du dispositif du Jeu) ou toute violation du Règlement sont intervenus sous quelque forme que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer la participation de son auteur, de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
4.3 Notification du gagnant
Les gagnants seront contacté par la Société Organisatrice dans les 15 jours suivant le tirage au sort leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Le gagnant sera contacté via Facebook.
Le gagnant devra confirmer par écrit son acceptation du lot dans les 15 jours suivant la notification et indiquer, dans le message électronique de confirmation, les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les données renseignées par le gagnant sont falsifiées et/ou erronées.
Tout gagnant qui ne donnerait pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain par la Société Organisatrice, ou qui ne prendra pas possession de son lot dans les conditions fixées à l’article 6 ci-après, sera réputé renoncer purement et simplement à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant, dans les mêmes conditions prévues par le Règlement.
Il est précisé qu’aucune information sera donnée oralement par la Société Organisatrice.
Article 5 : Dotation
Le Jeu est doté de lots attribués aux participants tirés au sort et déclarés gagnants par la Société Organisatrice.
Au total, sont à gagner :
30 lots de pockets ou pack caleçons X-temps.
30 bons de réduction immédiate
Chaque gagnant remporte un seul lot.
Les lots attribués dans le cadre du Jeu sont les suivants :
Lot de 3 pockets d’une valeur de 14,40 euros
Pack de caleçons X-temps d’une valeur de 24,50 euros
Bon de réduction immédiat de 7 euros à valoir sur les sous-vêtements féminin ou masculin et 3 euros de réduction à valoir sur les chaussants ou chaussettes.
Les gagnants se verront adresser leur lot, par voie postale, à l’adresse indiquée dans la confirmation susvisée, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de leur message électronique de confirmation.
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre purement illustratifs et ne peuvent être considérés comme contractuelles.
La dotation ne peut en aucun cas donner lieu à des contestations ou réclamations d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, de cession à un tiers, pour quelque raison que ce soit.
Tout autre frais exposé par le gagnant, notamment pour l’entretien du lot et/ou pendant la durée de jouissance du lot et/ou du fait de son utilisation (tels que déplacements, transports, assurances, etc.), est entièrement à la charge du gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’y obligent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Article 6 : Remise DES LOTS
Les lots seront remis aux gagnants par courrier remis contre signature dans un délai de 30 jours.
Les lots non remis ou non réclamés dans le délai susvisé, pour quelque raison que ce soit, seront considérés comme restant la propriété de la société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 7 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement par les participants, et sans réserve.
Le Règlement peut être consulté du 2 au 31 octobre 2019 à l’adresse https://www.dim.fr/reglement-des-jeux-concours/reglement_jeux_concours.html.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification fera l’objet d’un avenant, diffusé sur https://www.dim.fr/reglement-des-jeux-concours/reglement_jeux_concours.html https://www.dim.fr/ de la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du Règlement par un participant. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou aux modalités de désignation des gagnants intervenues dans le cadre du Jeu, devra être formulée par écrit à l’adresse de la Société Organisatrice indiquée à l’article 1 du Règlement, au plus tard trente (30) jours suivant la clôture du Jeu.
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou pour tout évènement dont l’origine lui serait extérieure. La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème, notamment technique, qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu et à l’occasion de la participation et/ou de l’attribution de la dotation et/ou qui empêcherait le bon déroulement du Jeu et des participations.
Si les coordonnées du gagnant sont incorrectes, inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation ou de non remise pour quelque cause que ce soit, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents, directs ou indirects, que pourraient subir le gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance de la dotation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’annuler, interrompre ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre du déroulement administratif et/ou technique du Jeu, de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
Article 9 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 10 : Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre du Jeu et en particulier dans le bulletin de participation, les participants communiquent à la Société Organisatrice des données à caractère personnel les concernant, à savoir civilité, nom, prénom, adresse postale (rue, code postal, ville, pays), email, téléphone (ci-après désignées les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles requises dans le bulletin signalées par un astérisque sont nécessaires à la validation de la participation au Jeu.
Le Responsable du traitement des données personnelles est la Société Organisatrice.
Le Délégué à la protection des données peut être contacté à global.privacy@hanes.com, téléphone : +33 1.41.49.15.15
Ces données font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de la Société Organisatrice.
En communiquant à la Société Organisatrice ces informations et données personnelles, le participant accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur.
Ces Données Personnelles sont destinées à la Société Organisatrice et à ses prestataires techniques aux fins d’organiser le Jeu dans le cadre du Règlement et l’attribution du/des lot(s). Les Données Personnelles ne seront ni cédées ni transférées à d’autres entités que celles visées au présent paragraphe. Les prestataires techniques s’engagent à détruire les données collectées au terme de la gestion du jeu.
La collecte et le traitement des Données Personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :
La prise en compte des participations ;
la gestion et de l’organisation du Jeu, notamment pour permettre l’identification des participants, la détermination du/des gagnant(s) et l’attribution ultérieure des lots ;
La collecte et le traitement des Données Personnelles ne feront l’objet d’aucune utilisation à des fins de prospection commerciale.
Les Données Personnelles recueillies seront conservées par la Société Organisatrice :
pour toute la durée du Jeu, concernant le traitement aux fins de prise en compte de la participation au Jeu, à la détermination du gagnant et à l’attribution du lot ; et
pour une durée de 3 ans à compter du terme du Jeu, concernant le traitement aux fins de prospection commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, les participants disposent, pour les Données Personnelles les concernant, des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification et d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de suppression et d’opposition ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
droit de retirer votre consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ces données auprès leur décès ; et
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Les participants peuvent exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse mail : global.privacy@hanes.com, ou à l’adresse postale Hanes France SAS, 2 rue des martinets, 92500 RUEIL MALMAISON. La demande doit être accompagnée de tout moyen permettant de justifier de l’identité de la personne concernée et indiquer les nom, prénom et adresse e-mail ou postale. La Société organisatrice peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer l’identité du demandeur.
Les Données Personnelles collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Les participants qui exerceront leur droit de suppression et d’effacement des Données Personnelles les concernant avant la clôture du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les participants peuvent, en tout état de cause, s’opposer, sans motif, à ce que leurs données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Le Règlement est régi par le droit français. Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application du Règlement sera réglé de manière amiable entre la Société Organisation et le participant, ou à défaut, par les tribunaux compétents selon les règles de procédure de droit français.
Toutefois, le participant est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
