REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« DIM by Agnès b»
ARTICLE 1 - Organisation
La société « DIM », SAS au capital de 135 834 360 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488 727 298 dont le siège social est 2, rue des Martinets, 92 500 Rueil-Malmaison , France, (ci après désignée la « Société organisatrice ») organise du lundi 22/08/2011 au dimanche 18/09/2011 (à 23h59 heure métropolitaine), un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 – Conditions de Participation
2.1 Ce Jeu concours est ouvert à toute personne physique (sous réserve d’accord parental pour les mineurs), résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille (ci-après le « Participant »).
2.2 L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile afin de faire respecter les principes de l’article 2.1.
L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial ne répondrait pas à la prescription fixée par l’article 2.1
2.3 Ce Jeu concours est accessible exclusivement sur la page Jeu du site DIM by Agnes b : http://www.dim-by-agnesb.fr/Jeu-Concours
2.4 Une seule inscription sur le Site par foyer (même nom, même adresse).
2.5 La participation au Jeu concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), des Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Modalités du jeu concours
Pour participer, le participant devra remplir un formulaire d’inscription.
1/ Se connecter du lundi 22/08/2011 au dimanche 18/09/2011 (à 23h59 heure métropolitaine), à l’adresse suivante : http://www.dim-by-agnesb.fr/Jeu-Concours
. Seules les dates et l’heure d’inscription sur le site http://www.dim-by-agnesb.fr/Jeu-Concours
font foi. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
2/ Le participant devra renseigner obligatoirement l’ensemble des informations suivantes:
· Civilité : Mlle, Mme, M.
· Nom
· Prénom
· Adresse Email
· Date de naissance (format JJ/MM/AAAA)
· Adresse
· Code Postal
· Ville
S’il le souhaite le participant peut s’abonner aux newsletters des marques Agnès b et/ou DIM.
Pour participer, le participant doit obligatoirement cocher la case « J’accepte le règlement ». Celui-ci est accessible par simple clic sur le mot « règlement » ou en tapant l’url : www.dim-by-agnesb.fr/jeu-concours/reglement.
Afin de valider la participation des inscrits, un email automatique sera envoyé sur les adresses Email communiquées. L’inscription se verra être refusée sur 3 critères possibles :
· En cas de non délivrabilité de l’Email automatique de confirmation de participation
· En cas de non confirmation de l’inscription (l’inscrit doit cliquer sur un lien contenu dans l’adresse email avant la fin de la semaine à laquelle le participant s’inscrit. _)
·
Une seule inscription suffit pour participer aux prochains tirages au sort restant en jeu jusqu’au 18/09/2011. En revanche, le fait de gagner un lot entraine automatiquement l’exclusion du jeu pour les tirages au sort restants.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du gagnant seraient incorrectes, ou incomplètes tout formulaire envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Une personne une fois inscrite est automatiquement incluse dans le tirage au sort des semaines suivantes.
ARTICLE 4 – Dotations
A gagner chaque semaine :
- 2 gagnants d’une parure (haut et bas du corps) Dim by Agnès b d’une valeur unitaire de 63,39€ (tailles disponibles haut du corps : 85A, 85B, 85C, 85D, 90A, 90B, 90C, 90D, 95B, 95C, 95D, 100C et tailles disponibles bas du corps : 36, 38, 40, 42, 44 et 46
- 2 gagnants d’un lot de 4 slips seuls Dim by Agnès b, lot d’une valeur unitaire de 29,90€ (tailles disponibles bas du corps : T36/38, T40/42, T44/46)
- 2 gagnants d’un boxer Homme Dim by Agnès b d’une valeur unitaire de 19,49€ (tailles disponibles bas du corps : T36/38, T40/42, T44/46)
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les gagnants du jeu ne pourront en aucun cas ni prétendre à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE5 Modalités d’attribution des dotations
Mode de désignation du gagnant : par un tirage au sort par huissier de justice.
Tirage au sort :
Tirage au sort n°1
Du 22 au 28 août : 6 gagnants sur l’ensemble des inscrits conformément aux articles 3 et 4 au jeu durant cette période seront tirés au sort le lundi 29 août.
· 2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun1 parure (haut du corps et bas du corps)
· 2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun un lot de 5 slips seuls.
· 2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun1 boxer homme.
Tirage au sort n°2
Du 29 août au 04 septembre : 6 gagnants sur l’ensemble des inscrits au jeu durant cette période seront tirés au sort le lundi 05 septembre.
· 2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun1 parure (haut du corps et bas du corps)
· 2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun un lot de 5 slips seuls.
· 2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun1 boxer homme.
Tirage au sort n°3
Du 05 au 11 septembre : 6 gagnants sur l’ensemble des inscrits au jeu durant cette période seront tirés au sort le lundi 12 septembre.
· 2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun1 parure (haut du corps et bas du corps)
· 2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun un lot de 5 slips seuls.
•2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun1 boxer homme
Tirage au sort n°4
Du 12 au 18 septembre : 6 gagnants sur l’ensemble des inscrits au jeu durant cette période seront tirés au sort le lundi 19 septembre.
· 2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun1 parure (haut du corps et bas du corps)
· 2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun un lot de 5 slips seuls.
•2 participants seront tirés au sort pour gagner chacun1 boxer homme
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de sept (7) jours à compter de la désignation du gagnant.
Le gagnant devra répondre à l’e-mail envoyé par l’Organisateur 10 jours après l’envoi de l’Email. Celui-ci devra répondre en confirmant qu’il accepte son lot, qu’il communique à l’équipe DIM en charge du jeu concours ses tailles et son adresse postale.
Passé ce délai, et à défaut d’ex-æquo, le lot sera attribué au second rang.
Le lot sera envoyé par courrier simple au gagnant dans un délai de un mois après la fin du jeu concours.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu concours, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : DIM – Jeu Internet Dim by Agnès b, 2, rue des Martinets, 92 500 Rueil-Malmaison, dans un délai de quinze jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP O. JOURDAIN & F. DUBOIS - Huissiers de justice associés, huissier de justice au 121 rue de la Pompe, 75116 Paris. Ledit règlement est gratuitement disponible sur le Site (www.dim-by-agnesb.fr/jeu-concours/reglement).
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement de la consultation du règlement sur le site Internet ainsi que les frais de participation, il suffit d’en faire la demande avant le 16/09/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu concours :
DIM –
Jeu Concours Internet Dim by Agnès b
2, rue des Martinets
92500 Rueil-Malmaison
En précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Le remboursement des frais de consultation du règlement et/ou participation s’effectuera sur la base forfaitaire d’une communication téléphonique locale heure creuse de 5 minutes au tarif France Telecom en vigueur. Ce remboursement ne n’applique pas aux connections haut débit bénéficiant d’un forfait illimité.
Dans tous les autres cas, une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès sera exigée.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de moins de 20 g affranchi au tarif économique. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
DIM – Département Internet
Jeu Concours Internet Dim by Agnes b
2, rue des Martinets
92500 Rueil-Malmaison
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu concours.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu concours présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au jeu concours qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent jeu concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu concours et dans la publicité accompagnant le présent jeu concours.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu concours (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
