Règlement du jeu-concours Digital 16-9 n°163919 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 tablettes multimédia Sony "Tablet S 32Go" (449 euros).

Règlement complet du jeu gratuit sans obligation d’achat :
« Deviens fan de Digital16‐9 et gagne une des 10 Sony Tablet S offert par Camara.net »
Article 1 – L’organisateur
Le site internet Digital16‐9.com organise sur le site Internet « Facebook » et sur son site Internet « Digital16‐9.com
» un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Deviens fan de Digital16‐9 et gagne une des 10 Sony Tablet S
offert par son partenaire Camara.net » (Ci‐après, le « Jeu »).
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure, quelle que soit sa nationalité (ci‐après,
individuellement ou collectivement, le(les) « Participant(s) »). La participation des mineurs est toutefois
subordonnée à l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale ou du (des) représentant(s)
légal/légaux. Digital16‐9 se réserve, à tout moment, le droit de demander à tout Participant mineur de justifier de
cette autorisation et, le cas échéant, de prononcer l’annulation de sa participation au Jeu, au motif de la non
présentation de ladite autorisation.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent
Règlement.
La participation au Jeu est personnelle et nominative.
Le non‐respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant
non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la
nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
Le Jeu sera hébergé, pendant toute sa durée, sur le site Digital16‐9.com et sur la page Facebook de Digital16‐
9.com (http://www.facebook.com/pages/Digital16‐9com/230097293723849)
Article 3 – Principe de fonctionnement du Jeu et Modalités de participation
Le Jeu se déroulera du 1 Septembre 2012 à 00h01 au 13 Octobre 2012 à 23h59. Digital16‐9 se réserve
cependant la possibilité, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, de suspendre, interrompre,
écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Conformément aux dispositions de l’article 6 du présent Règlement, la
responsabilité de Digital16‐9 ne saurait, en aucun cas, être engagée de ce fait.
Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir la condition suivante :
‐ Valider sa participation en cliquant sur le bouton « J’aime » de la page Facebook de Digital16‐9.
Chaque internaute ne pourra procéder qu’à une seule participation. A la fin du jeu concours, le Gagnant sera celui qui
sera désigné par tirage au sort. La désignation du gagnant se déroulera le Dimanche 14 Octobre 2012. Le tirage au
sort est effectué de façon aléatoire par une application informatique développée par la Digital16‐9. Le Gagnant sera
annoncé sur la page de Digital16‐9 sur Facebook et il autorise Digital16‐9 à utiliser sa photo de profil, nom et prénom
dans le cadre de la publication du résultat du tirage au sort sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l'attribution de leur Lot.
Article 4 – Dotation
Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Les lots sont des tablettes Sony Tablet S 32Go d’une valeur de 499€ TTC (quatre cent quatre‐vingt‐dix‐neuf euro).
Les Lots gagnés par les Participants remplissant les conditions prévues au présent Règlement n’est ni échangeable ni
remboursable contre sa valeur en espèces. En cas d’indisponibilité du lot gagné, celui‐ci pourra être remplacé par un
lot similaire de même valeur marchande ou de qualité supérieure, à la libre appréciation de la société partenaire
Camara.net.
Le lot sera expédié en contre‐remboursement du montant des frais de port à destination du gagnant, limité au
territoire Français (hors DOM‐TOM).
Article 5 – Désignation des Gagnants
Le gagnant sera contacté par message Facebook, au contact renseigné lors de sa participation, une fois le tirage au
sort effectué. Son gain sera envoyé à l’adresse postale qu’il aura fournie lors de cette prise de contact. Les frais de
port liés à l’expédition du lot restent à la charge du gagnant. Le gagnant recevra son prix au plus tard 30 jours après
que le gagnant ait communiqué ses coordonnées pour l’envoi du lot. En cas de non‐réception du lot, et à défaut
de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à leur disposition pendant 1
mois. Passé ce délai, il sera remis à un autre participant également désigné par tirage au sort.
Article 6 ‐ Responsabilité
La responsabilité de Camara est strictement limitée à la dotation des lots.
Digital16‐9 ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des lots lorsque ce retard
ne lui est pas imputable mais est le fait du prestataire de service auquel il a recours pour réaliser cette expédition. il
ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots (et en particulier en cas d’avarie, de manquant ou de perte). Digital16‐9 ne fait que délivrer les lots gagnés et
ne possède pas la qualité de producteur, ni de fabriquant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des
lots, quels qu’ils soient, et ne saurait donc voir engagé sa responsabilité à aucun de ces titres.
Digital16‐9 ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de la survenance d’un cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu ou, si les
circonstances l’exigent, elle était amenée à écourter, prolonger, suspendre, interrompre ou annuler le Jeu ou à en
modifier les conditions.
Digital16‐9 décline toute responsabilité :
‐ en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de bogue informatique du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu.
‐ de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon déroulement du Jeu.
‐ de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès
internet du Participant, des lignes de communication empêchant le bon déroulement du Jeu.
La connexion de tout Participant, via le site Facebook, sur la page officielle de Digital16‐9.com se fait sous son entière
responsabilité.
Digital16‐9 décline toute responsabilité, en cas d’impossibilité ou d’interruption de l’accès au site Facebook, à la page
officielle de Digital16‐9 ou au Jeu, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance. Digital16‐9 ne
sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Camara se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur
équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Camara et Digital16‐9 ne sauraient voir leur responsabilité engagée, du fait de l’impossibilité pour le Gagnant de jouir
pleinement de son lot pour des causes qui ne relèvent pas de son fait.
Camara et Digital16‐9 déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du Lot attribué.
Article 7 – Données personnelles
L’ensemble des données collectées par la Digital16‐9 feront l’objet d’un traitement informatique, conformément à la
Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en oeuvre et la bonne gestion du Jeu. Ces
données sont exclusivement destinées à Digital16‐9 et Camara.net.
En tout état de cause, conformément à l’Article 39 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque
Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits
pourront être exercés en adressant un mail à l’adresse suivante : yoda@digital16‐9.com.
Camara et Digital16‐9 ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données
collectées par Facebook.
Article 8 – Frais et Remboursements
La participation au jeu est gratuite.
Les accès au site Facebook sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 9 – Vérification d’identité
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité
et/ou d'adresse fausses sont susceptibles d’entraîner l'invalidation de la participation au Jeu et, le cas échéant,
l’impossibilité pour un Participant gagnant de jouir de son prix, ce que chaque Participant reconnaît et accepte
expressément.
Article 10 – Dispositions pénales / Contestations / Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification du
Participant concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’Article
313‐1 et suivants du Code pénal.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent Règlement, ou qui ne serait
pas prévue par celui‐ci, sera tranchée souverainement par Digital16‐9.
Toute contestation ou réclamation relative à la validation du tirage au sort est à adresser par mail, dans un délai
maximum de trente (30) jours à compter de la notification prévue à l’article 3, à yoda@digital16‐9.com. Au‐delà du
délai mentionné au paragraphe précédent, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Tout litige né à l'occasion du Jeu sera soumis aux juridictions.