REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« JEU FACEBOOK LOVERDOSE VIRÉE ENTRE COPINES »
Article 1 : Société Organisatrice
La Société L’Oréal Produits de Luxe France, au capital social de 83 700 euros, dont le siège
social se trouve 29 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS (France), inscrite au RCS
de Paris sous le numéro 314 428 186 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Facebook Loverdose virée entre copines »
(ci-après le « Jeu »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société
Organisatrice et non à Facebook.
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 25/01/12 au 14/02/2012 inclus et sera annoncé via une application
spécifique située sur la page Facebook LOVERDOSE dont l’url est
http://www.facebook.com/loverdose.
Article 3 : Conditions et modalités de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des
conditions d'utilisation de Facebook.
Ce Jeu est ouvert aux personnes majeures d’au moins 18 ans (à la date de participation au Jeu)
et 21 ans selon les activités choisies, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, qui
sont titulaires d'un compte Facebook à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité
ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation
et/ou la gestion du Jeu.
La participation s’effectue exclusivement via la Page http://www.facebook.com/loverdose.
Votre participation ne sera effective qu’à conditions que les étapes suivantes aient été
complétées :
- S’inscrire sur la page Facebook dédiée au jeu en cliquant sur le bouton « j’aime ».
- Télécharger l'application du jeu. Vous acceptez que l’application accède à vos
données de base comprenant le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, les
identifiants d’utilisateur, la liste d’amis et d’autres informations communiquées à tout
le monde nécessaires au fonctionnement de l’application.
- En cochant la case prévue à cet effet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des
Conditions d’Utilisation de l’application et en acceptez les termes.
- Remplir le formulaire de participation en renseignant notamment les champs
obligatoires suivants : nom, prénom, adresse email, ville, pays.
- Sélectionner les activités souhaitées pendant le weekend de rêve.
- Choisir les 3 ami(e)s qui vous accompagneront si vous êtes sélectionnée.
- Donner un nom à son équipe
- Ajouter une description de vos motivations
- inviter votre entourage à voter pour son équipe afin d’avoir le plus de votes possibles à
la fin du jeu
Pour que la participation soit validée il faut que l'ensemble des trois ami(e)s ait accepté
l'invitation.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre
disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en
compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données
que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont
exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire
part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou
incomplète ne sera pas prise en compte.
Tout contenu susceptible de porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message
publicitaire de La société Organisatrice sera refusé.
Tout contenu contraire aux bonnes moeurs, aux lois et règlements en vigueur, préjudiciant aux
droits des tiers ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce sera également
refusé.
Il est entendu que les votants ne recevront aucun lot dans le cadre de leur participation au Jeu.
Une (1) seule participation par personne (même nom, même adresse). Il ne pourra être
constitué qu’une seule équipe par personne participante ayant constitué sa propre équipe.
Etant entendu qu’une personne peut être invitée par une autre équipe.
Les vingt (20) équipes qui auront obtenu le plus de votes participeront au tirage au sort qui
attribuera la dotation (voir article 4).
Article 4 : Désignation des gagnants et Dotations
Un tirage au sort sera réalisé parmi les vingt (20) équipes qui auront obtenu le plus de votes
afin de déterminer une (1) équipe gagnante. Il sera effectué le 20 février 2012, sous le
contrôle des huissiers de justice identifiés à l’article 5.
L’équipe tirée au sort se verra attribuer :
- un (1) voyage « Luxe » pour quatre (4) personnes à Los Angeles d'une durée de 4 jours / 3
nuits, d’une valeur commerciale de vingt mille (20 000) euros, incluant :
- l'aller/retour en avion au départ de Paris,
- l’hébergement,
- les transports sur place
- les repas sur place
- trois (3) activités à choisir parmi la sélection proposée aux gagnants au moment de la
présentation du gain
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra
donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire, à son échange ou sa reprise. Il est
entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment, si les
circonstances l’exigent, au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
Certaines des activités proposées impliquent d'être majeures aux Etats-Unis et donc d'avoir 21
ans. Les gagnantes devront donc choisir leurs activités en connaissance de cause.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre
charge. Restent notamment à la charge des gagnants : les transports Domicile/Paris, les
dépenses personnelles sur place, les frais de visa ou administratif, les taxes.
La gagnante sera contactée par email, auquel elle devra répondre dans un délai de 30 jours à
compter de la date d’envoi du message, afin de préciser ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Dans ce message il lui sera indiqué les
modalités d'obtention des dotations.
A défaut de réponse dans le délai évoqué ci-dessus la dotation sera perdue et ne sera pas
réattribuée.
La société Organisatrice n'est pas une agence de voyage, ni un transporteur, elle ne saurait
donner aucune garantie aux participantes quant aux dommages, pertes, préjudices,
désagréments subis par la gagnante et ses ami(e)s dans le cadre de l'utilisation de la dotation.
Article 5 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice, au sein de la
SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch
B.P. 671, 78006 VERSAILLES CEDEX.
Il est disponible gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page Facebook
LOVERDOSE - http://www.facebook.com/loverdose - pendant toute la durée du Jeu.
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 29/02/2012, sur simple
demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les
éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé
d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Un seul remboursement par personne (même nom, même adresse).
Article 6 : Remboursement des frais de connexion à internet
7.1 : si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,15€ par connexion sur la
base d’une connexion de 3 minutes soit 0.05€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi
que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront
remboursés sur simple demande écrite postée avant le 29/02/2012 (cachet de la Poste faisant
foi) à l’Adresse du Jeu. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la
base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que
ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
7.2 : si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même adresse).
Article 7 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne
lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si la gagnante ne peut être identifiée ni
par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver la gagnante
indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où la gagnante et/ou son ou ses ami(e)s ne pouvai(en)t profiter de la dotation pour
une raison étrangère à la Société Organisatrice, la personne concernée serait considérée
comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée
et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la
Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celui-ci sera conservé
par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la
nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse être engagée de ce fait.
Les participantes garantissent être les auteurs du contenu qu'elles transmettent dans le cadre
de leur participation et que ces contenus ne comportent aucun élément pouvant donner prise à
des droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image…).
Elles garantissent la Société Organisatrice une libre et paisible exploitation des contenus.
Elles garantissent notamment la société organisatrice contre toute réclamation de tiers, de
quelque nature qu'elle soit pour l'utilisation du contenu conformément aux présentes.
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou
parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 8 : Modification du Règlement
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le
présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier
identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Article 9 : Disqualification
Les participantes autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur
domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent
règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou
dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Notamment la gagnante et ses ami(e)s sont responsables de l'obtention de tout document
administratif et de tout élément leur permettant d'effectuer le voyage offert.
Article 11 : Témoignages et Créations
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions
sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire,
représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que
vous nous aurez communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de
l’enregistrement de votre témoignage via le Site, pour le monde entier et pour tout type de
support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous
autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces
créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations sur le Site,
pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite,
sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 13 : Droit applicable
Le Jeu est soumis au droit français et compétence est donnée aux Tribunaux de Paris.
Article 14 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participantes font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la Société Organisatrice.
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Relations Consommateurs Diesel
1 Rue Pasquier
92300 Levallois Perret
01.49.64..82.82
En cochant la case prévue à cet effet, les participantes peuvent être amenées à recevoir des
propositions commerciales, ou lettres d’informations sur les produits de la Société L’Oréal
Produits de Luxe.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à
publier sur la Page Loverdose votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une
durée d’un an.
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