Concours Dian 50 ans
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Dian (ci-après « la société organisatrice ») immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro B 868 800 285
, dont le siège social est situé au 6, rue des Pays-bas – BP 51616 44316 Nantes Cedex 3
organise du 26 septembre 2018 à 08h00 au 13 Octobre 2018 à 18h00, un jeu gratuit
sans obligation d'achat intitulé : « Concours Dian 50 ans» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est accessible via la page : http://shakr.cc/1egg9
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou
Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure agée de 18 ans et plus, résidant en France et à Monaco, cliente ou non auprès de Dian et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : http://shakr.cc/1egg9. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement les Directeurs d’agence, Directeurs de zone de la société organisatrice ainsi que les personnel de l’agence Drop Interactive. Tout autre personne liée par un contrat de travail ou de partenariat avec Dian peut participer au jeu.
Les personnes n'ayant pas justifié́ de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Le Jeu est soumis à la règlementation de la loi française applicable aux jeux et concours. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de la dotation.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’article 1. Il est également accessible sur mobile.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
ETAPE 1. Disposer d'un compte Facebook et se connecter à l'adresse pour accéder au jeu : http://shakr.cc/1egg9
ETAPE 2. Cliquer sur le bouton "Participer" et autoriser les demandes de permissions Facebook d'accès à ses données.
ETAPE 3. Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du Jeu
ETAPE 4. Trouver le logo Dian attitude sous un des gobelets.
ETAPE 5. Inviter ses amis à jouer via facebook, twitter ou par mail afin de doubler ces chances pour le tirage au sort.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : http://shakr.cc/1egg9
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
La désignation du gagnant se déroule comme suit :
Un tirage au sort sera effectué à la fin de la date de participation et chaque gagnant sera averti par mail et invité à venir retirer son lot dans une des concessions Dian.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le retour ou le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants :
- 1 week-end pour 4 en combi VW Vintage année 68 à Belle-ile d'une valeur de 500 €
- 4 dîners pour deux personnes d'une valeur de 100 € à choisir parmi une large sélection partout en France
- 5 maquettes de camion Scania
- 100 casquettes Scania
- 100 stylos Scania
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra réclamer à la société organisatrice aucune indemnité à ce titre.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations qu’ils communiqueront à la société organisatrice dans le cadre du Jeu. Les gagnants dont les données de contact ne seront pas complètes et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’annulation de la dotation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – ACHEMINEMENT DES LOTS
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires au retrait des lots via un courrier électronique sur leur messagerie indiquée lors de la saisie du formulaire dans les 30 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la société organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
ARTICLE 9 – UTILISATION DE L'IDENTITÉ DES GAGNANTS
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du gagnant, la société organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS
Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation du Site Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs des sites internet et plateformes ci-avant, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler le Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques permettant d’établir la liste des Participants (enregistrement et conservation de la date et de l’heure des participations, etc.). Les Participants acceptent ainsi que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice aient force probante concernant la désignation des Gagnants. Toutefois, si une défaillance technique survenait et affectait le système de désignation des Gagnants dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà des dotations listées à l’article 5 des présentes.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la participation d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que cette notion est définie par les dispositions de l’article 1148 du Code Civil et par la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français, ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les Participants de leur possibilité de participer au Jeu et/ou les Gagnants du bénéfice de leur lot.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 12 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
DIAN 6, rue des Pays-bas – BP 51616 44316 Nantes Cedex 3
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
En considération des services actuellement disponibles sur le marché qui permettent un accès non facturé à la minute de connexion (forfait), tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée, la société organisatrice ne procèdera à aucun remboursement à ce titre dans la mesure où aucun débours supplémentaire n'est nécessaire aux participants pour jouer au Jeu.
Toutefois, si un débours est nécessaire, les frais de participation au Jeu de ces internautes seraient remboursés sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi par la Poste, à l’adresse ci-dessous, pendant toute la durée de ce Jeu et dans le délai d’un mois à compter de sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant foi) :
DIAN
A l’attention du service communication
6, rue des Pays-bas – BP 51616 44316 Nantes Cedex 3
Compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et/ou des fournisseurs d’accès, les frais de connexion à Internet pour participer au Jeu seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50 euros TTC correspondant à dix (10) minutes de connexion pour s’inscrire sur le Site internet et participer au Jeu.
Les demandes devront obligatoirement comporter, outre les coordonnées complètes du participant, les éléments suivants :
- le nom du Jeu,
- la date et l’heure de connexion au Jeu,
- le nom du fournisseur d'accès ou de l’opérateur Télécom ainsi qu'une copie du
contrat d'abonnement par lequel s'est fait l’accès au Jeu,
- une copie de la facture détaillée,
- un IBAN/BIC
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur simple demande conjointe sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande illisible, incomplète ou envoyée hors délai ne sera pas traitée.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
