GRAND JEU
DEVRED
ARTICLE 1
-
PREAMBULE
SOCIETE ORGANISATRICE : DEVRED, Société au capital de 8.150.530€, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 342.948.965, représentée par Madame Lemaire
Céline, ayant tous pouvoirs
à l’effet des présentes en qualité de Co
-
Gérant, ci après désignée «
DEVRED » ou « l’Organisateur
».
La société DEVRED organise pour son compte et pour le compte de sociétés partenaires, du
09
octobre2013
au
05 novembre 2013
, un Jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat accessible sur internet
aux adresses suivantes : www.devred.com. Le présent Jeu est soumis intégralement et
exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2
-
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Le présent Jeu est ouvert à toute personne phy
sique majeure, à l’exception des collaborateurs
salariés et non salariés de la société DEVRED, des membres de leur famille et des collaborateurs
salariés et non salariés de l’une des sociétés du groupe auquel appartient l’Organisateur. Il en va
de même des
sociétés partenaires du jeu. L’expression « famille » s’entend pour les besoins des
présentes comme les conjoints, ascendants, descendants, collatéraux (privilégiés et ordinaires)
ainsi que tout autre résident du même foyer),
Il en va de même de toute pe
rsonne ayant collaboré, à un titre quelconque, à la création ou
l’organisation des Jeux proposés par l’Organisateur. Les mineurs sont expressément exclus de
participer au présent Jeu. La participation au Jeu d’une personne frappée d’un cas d’exclusion sera
sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d’autre formalité
ou diligence. L’Organisateur se réserve à tout moment la faculté de demander la justification écrite
et de procéder à toutes vérifications nécessaires afi
n notamment de contrôler l’identité d’un
Participant. Tout Participant qui ne serait pas en mesure de se justifier dans un délai de 15 (quinze)
jours à compter de la demande de l’Organisateur perdra le bénéfice des avantages acquis et sera
automatiquement
exclu du Jeu. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est
notamment interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes. La
participation aux Jeux proposés par l’Organisateur s’effectue exclusivement par voie
électronique
sur les sites Internet ou via les newsletters des sociétés pour le compte desquelles ce jeu a été
organisé, de façon individuelle. Chaque Participant doit concourir « en personne » et s’interdit en
conséquence de recourir, directement ou indir
ectement, à tout mode d’interrogation ou de
requête automatisé du site. L’Organisateur se réserve également le droit d’écarter toute personne
ne respectant pas strictement le présent règlement.
ARTICLE 3
-
MODALITES DE JEU ET DE TIRAGE AU SORT
Modalités
générales
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée pendant toute sa durée à une
participation par personne (notamment identité de prénom, nom, adresse et code postal). La
violation de cette règle essentielle sera sanctionnée par l’annu
lation de plein droit et sans préavis
de l’ensemble des Participations pour cette personne entrainant donc son exclusion définitive.
Seuls peuvent participer au présent Jeu les personnes physiques majeures, résidant en France
métropolitaine et se rendant s
ur le Site Internet indiqué sur la page web ou éventuellement sur
tout autre Site communiqué par l’Organisateur. La participation au Jeu se fait exclusivement par
voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé en ligne. A ce titre, toute
i
nscription notamment par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire
d’inscription proposé ne pourra être prise en compte. Chaque Participant a la possibilité de
transmettre à l’Organisateur les adresses emails de personnes parrai
nées qui recevront de la part
du Participant une invitation par email afin de participer au Jeu gratuitement et chaque
destinataire sera avisé individuellement de l’invitation. La fraude avérée ou la simple tentative de
tricherie d’un Participant par la cr
éation notamment et à titre indicatif de fausses identités, pourra
être sanctionnée par l’exclusion du Jeu ainsi que par l’interdiction formelle et définitive de se
réinscrire, sans préjudice toutefois des actions judiciaires que pourrait engager l’Organis
ateur. La
participation au présent Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant
notamment le respect des règles du présent Règlement et des droits des autres joueurs. Le
Participant s’engage à remplir de façon exhaustive tous les champ
s obligatoires mentionnés sur le
formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. L’Organisateur se réserve
notamment la possibilité d’annuler un gain voire le Jeu si le Gagnant n’a pas rempli correctement
le formulaire d’inscription (au
regard notamment de ses pièces d’identité), qu’il devra en tout état
de cause produire pour prendre possession de son lot. A tout moment le Participant est
responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est
responsabl
e de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui
appartient notamment en cas de déménagement, de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Chaque Participant est juridiquement responsable de l’utilisation de son compte y compris
dans
l’hypothèse d’une utilisation par une tierce personne. L’Organisateur ne saurait en aucune façon
être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte. En aucun cas, un Participant n’est
autorisé à céder, vendre ou louer son compte.
Tirage
au sort.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des Participants au Jeu. La date du
tirage au sort est fixée au plus tard le
19 novembre 2013
. Les inscriptions seront closes le
05
novembre 2013
. Le tirage au sort sera effectué sous le
contrôle d’un Huissier de Justice.
L’Organisateur pourra toutefois pour des raisons notamment commerciales, promotionnelles,
événementielles ou légales proroger la durée du Jeu et reporter ainsi la date de son tirage au sort,
sous réserve d’en informer le
s Participants. Le tirage au sort sera effectué exclusivement parmi les
inscriptions valables et validées. Les Gagnants doivent obligatoirement se manifester dans le délai
de 15 (quinze) jours à compter de la notification qui aura été réalisée par l’Organi
sateur
notamment par courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’attester de sa date. A
défaut de diligence dans le délai imparti le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Sauf en cas d’erreur avérée, il est convenu que les donnée
s recueillies par les systèmes
d’information de l’Organisateur seront les seules à avoir force probante en cas litige quant aux
éléments de connexion ou quant au traitement informatique desdites informations relatives au
Jeu. Le tirage au sort du Gagnant s
era effectué parmi toutes les inscriptions validées. Chaque
participant a la possibilité de transmettre aux organisateurs du jeu, les adresses emails de
personnes parrainées qui recevront de la part du participant une invitation par email pour
participer a
u jeu gratuitement. Chaque destinataire sera avisé individuellement de l’invitation. La
participation de la personne ayant transmis les adresses email sera automatiquement multipliée
par le nombre de ses filleuls qui se seront effectivement inscrits pour p
articiper au jeu. (Exemple: 1
parrain ayant parrainé 3 filleuls inscrits au jeu verra sa participation multipliée par 3). Le Gagnant
sera averti dans un délai de 72 (soixante douze) heures notamment par e
-
mail à l’adresse indiquée
sur le questionnaire d’in
scription au Jeu. Il appartiendra au Gagnant de prendre contact
exclusivement via e
-
mail avec l’Organisateur dans un délai de 15 (quinze) jours à compter l’envoi
de l’e
-
mail annonçant sa qualité de Gagnant.
ARTICLE 4
-
AUTORISATION DES GAGNANTS
GRAND JEU
DEVRED
ARTICLE 1
-
PREAMBULE
SOCIETE ORGANISATRICE : DEVRED, Société au capital de 8.150.530€, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 342.948.965, représentée par Madame Lemaire
Céline, ayant tous pouvoirs
à l’effet des présentes en qualité de Co
-
Gérant, ci après désignée «
DEVRED » ou « l’Organisateur
».
La société DEVRED organise pour son compte et pour le compte de sociétés partenaires, du
09
octobre2013
au
05 novembre 2013
, un Jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat accessible sur internet
aux adresses suivantes : www.devred.com. Le présent Jeu est soumis intégralement et
exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2
-
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Le présent Jeu est ouvert à toute personne phy
sique majeure, à l’exception des collaborateurs
salariés et non salariés de la société DEVRED, des membres de leur famille et des collaborateurs
salariés et non salariés de l’une des sociétés du groupe auquel appartient l’Organisateur. Il en va
de même des
sociétés partenaires du jeu. L’expression « famille » s’entend pour les besoins des
présentes comme les conjoints, ascendants, descendants, collatéraux (privilégiés et ordinaires)
ainsi que tout autre résident du même foyer),
Il en va de même de toute pe
rsonne ayant collaboré, à un titre quelconque, à la création ou
l’organisation des Jeux proposés par l’Organisateur. Les mineurs sont expressément exclus de
participer au présent Jeu. La participation au Jeu d’une personne frappée d’un cas d’exclusion sera
sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d’autre formalité
ou diligence. L’Organisateur se réserve à tout moment la faculté de demander la justification écrite
et de procéder à toutes vérifications nécessaires afi
n notamment de contrôler l’identité d’un
Participant. Tout Participant qui ne serait pas en mesure de se justifier dans un délai de 15 (quinze)
jours à compter de la demande de l’Organisateur perdra le bénéfice des avantages acquis et sera
automatiquement
exclu du Jeu. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est
notamment interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes. La
participation aux Jeux proposés par l’Organisateur s’effectue exclusivement par voie
électronique
sur les sites Internet ou via les newsletters des sociétés pour le compte desquelles ce jeu a été
organisé, de façon individuelle. Chaque Participant doit concourir « en personne » et s’interdit en
conséquence de recourir, directement ou indir
ectement, à tout mode d’interrogation ou de
requête automatisé du site. L’Organisateur se réserve également le droit d’écarter toute personne
ne respectant pas strictement le présent règlement.
ARTICLE 3
-
MODALITES DE JEU ET DE TIRAGE AU SORT
Modalités
générales
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée pendant toute sa durée à une
participation par personne (notamment identité de prénom, nom, adresse et code postal). La
violation de cette règle essentielle sera sanctionnée par l’annu
lation de plein droit et sans préavis
de l’ensemble des Participations pour cette personne entrainant donc son exclusion définitive.
Seuls peuvent participer au présent Jeu les personnes physiques majeures, résidant en France
métropolitaine et se rendant s
ur le Site Internet indiqué sur la page web ou éventuellement sur
tout autre Site communiqué par l’Organisateur. La participation au Jeu se fait exclusivement par
voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé en ligne. A ce titre, toute
i
nscription notamment par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire
d’inscription proposé ne pourra être prise en compte. Chaque Participant a la possibilité de
transmettre à l’Organisateur les adresses emails de personnes parrai
nées qui recevront de la part
du Participant une invitation par email afin de participer au Jeu gratuitement et chaque
destinataire sera avisé individuellement de l’invitation. La fraude avérée ou la simple tentative de
tricherie d’un Participant par la cr
éation notamment et à titre indicatif de fausses identités, pourra
être sanctionnée par l’exclusion du Jeu ainsi que par l’interdiction formelle et définitive de se
réinscrire, sans préjudice toutefois des actions judiciaires que pourrait engager l’Organis
ateur. La
participation au présent Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant
notamment le respect des règles du présent Règlement et des droits des autres joueurs. Le
Participant s’engage à remplir de façon exhaustive tous les champ
s obligatoires mentionnés sur le
formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. L’Organisateur se réserve
notamment la possibilité d’annuler un gain voire le Jeu si le Gagnant n’a pas rempli correctement
le formulaire d’inscription (au
regard notamment de ses pièces d’identité), qu’il devra en tout état
de cause produire pour prendre possession de son lot. A tout moment le Participant est
responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est
responsabl
e de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui
appartient notamment en cas de déménagement, de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Chaque Participant est juridiquement responsable de l’utilisation de son compte y compris
dans
l’hypothèse d’une utilisation par une tierce personne. L’Organisateur ne saurait en aucune façon
être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte. En aucun cas, un Participant n’est
autorisé à céder, vendre ou louer son compte.
Tirage
au sort.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des Participants au Jeu. La date du
tirage au sort est fixée au plus tard le
19 novembre 2013
. Les inscriptions seront closes le
05
novembre 2013
. Le tirage au sort sera effectué sous le
contrôle d’un Huissier de Justice.
L’Organisateur pourra toutefois pour des raisons notamment commerciales, promotionnelles,
événementielles ou légales proroger la durée du Jeu et reporter ainsi la date de son tirage au sort,
sous réserve d’en informer le
s Participants. Le tirage au sort sera effectué exclusivement parmi les
inscriptions valables et validées. Les Gagnants doivent obligatoirement se manifester dans le délai
de 15 (quinze) jours à compter de la notification qui aura été réalisée par l’Organi
sateur
notamment par courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’attester de sa date. A
défaut de diligence dans le délai imparti le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Sauf en cas d’erreur avérée, il est convenu que les donnée
s recueillies par les systèmes
d’information de l’Organisateur seront les seules à avoir force probante en cas litige quant aux
éléments de connexion ou quant au traitement informatique desdites informations relatives au
Jeu. Le tirage au sort du Gagnant s
era effectué parmi toutes les inscriptions validées. Chaque
participant a la possibilité de transmettre aux organisateurs du jeu, les adresses emails de
personnes parrainées qui recevront de la part du participant une invitation par email pour
participer a
u jeu gratuitement. Chaque destinataire sera avisé individuellement de l’invitation. La
participation de la personne ayant transmis les adresses email sera automatiquement multipliée
par le nombre de ses filleuls qui se seront effectivement inscrits pour p
articiper au jeu. (Exemple: 1
parrain ayant parrainé 3 filleuls inscrits au jeu verra sa participation multipliée par 3). Le Gagnant
sera averti dans un délai de 72 (soixante douze) heures notamment par e
-
mail à l’adresse indiquée
sur le questionnaire d’in
scription au Jeu. Il appartiendra au Gagnant de prendre contact
exclusivement via e
-
mail avec l’Organisateur dans un délai de 15 (quinze) jours à compter l’envoi
de l’e
-
mail annonçant sa qualité de Gagnant.
ARTICLE 4
-
AUTORISATION DES GAGNANTS
Les Gag
nants autorisent expressément et préalablement l’Organisateur à utiliser et à
communiquer leur identité à titre de publicité de son Jeu et plus généralement à mettre en place
toute manifestation publicitaire ou publi
-
promotionnelle de quelque nature quelle
soit. Ils
autorisent en particulier l’Organisateur à tenir une conférence de presse ou une manifestation
publicitaire à laquelle il participera obligatoirement étant précisé que cet événement promotionnel
ne pourra excéder 48 (quarante huit) heures et que
tous les frais de déplacement, d’hébergement
et de subsistance générés seront à la charge de l’Organisateur et gérés exclusivement par ce
dernier sans que le Gagnant ne puisse prétendre à un traitement différent ou complémentaire. Un
tel événement ne pour
ra s’effectuer qu’en dehors des heures de travail du Gagnant. Et ce dernier
ne pourra prétendre à aucune rémunération ou indemnité pour sa participation.
ARTICLE 5
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément à la Législation et la Réglementa
tion française en vigueur, la participation au Jeu
proposé par l’Organisateur est entièrement libre et gratuite, de sorte notamment que les frais de
connexion Internet exposés par le Participant lui seront remboursés selon les modalités exposées
ci
-
dessous
. A cette fin, l’Organisateur conserve en mémoire, pour chaque Participant, les dates et
heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par Participant est admis à la condition que :La demande écrite
soit
parvenue à l’Organisateur dans le mois du débours de ces fraisle Participant soit résidant en
Franceet dans les conditions d’utilisation normales du site, étant précisé qu’il est expressément
convenu qu’une utilisation normale du site s’entend d’une d
urée ne pouvant excéder 15
minutesL’Organisateur remboursera le Participant sur la base suivante :Un montant forfaitaire de
0,16 euro (seize centimes d’euro) correspondant aux frais de communication occasionnés pour
s’inscrire au Jeu, y participer et se co
nnecter pour consulter les résultats.Ce montant de
remboursement correspond aux durées moyennes d’inscription et participation au Jeu.En l’état
actuel des offres de service Internet certains fournisseurs d’accès proposent une connexion
forfaitaire aux inte
rnautes. Ainsi il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment les connexions par câble, ADSL ou liaisons
spécialisées) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement
Internet est dans ce cas précis contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général.
Le simple fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne
dans ce cas aucun frais ou débours supplém
entaire.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au
-
delà de cette durée facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion au site seront remboursés au Participant dès l
ors qu’il est établi que le Participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site de
l’Organisateur.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais d’affranchissement
de
sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l’Organisateur une demande écrite,
établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :l’indication de son nom,
prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un jus
tificatif officiel d’identité;l’indication
des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;la copie de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les
dates et heures
de ses connexions au site;Relevé d’identité bancaireLesdits frais de connexion sur
le site seront remboursés :sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces
frais (le cachet de la poste faisant foi)dans les 2 (deux) mois de la réceptio
n de la demande du
Participant.la demande devra être formulée par écrit à l’adresse postale de l’Organisateur :
DEVRED, Pole Jules Verne rue du capitaine Nemo 80337 Longueau Cedex.Ce remboursement
s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire sur le co
mpte dont les coordonnées figurent sur
ledit RIBLes frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande et sur la base du tarif postal lent en vigueur. Toute
demande incomplète ou erronée
ne pourra être prise en compte et aucune réclamation ne pourra
être acceptée à ce titre. La demande de remboursement doit impérativement être réalisée dans un
délai maximal de 15 (quinze) jours après la participation effective au Jeu.
ARTICLE 6
-
LOT ET
GAINS
Le Jeu organisé du 0
9/10/2013 au 05/11/2013
inclus, est doté des prix suivants :
1 carte cadeau
d’une valeur unitaire de 1
0
00€
.
Soit la valeur totale des lots en jeu est de 1000 € de cartes cadeaux Devred.
Cette dotation ne pourra en aucun cas être remboursée, échangée contre d ́autres objets ou
prestations quelle que soit leur nature et leur valeur, ni même contre des espèces
. Si un Gagnant
ne souhaite ou ne peut prendre possession de son lot, ce dernier n ́aurait droit à aucune
compensation de quelque nature que ce soit. Les lots sont nominatifs et incessibles à quelque titre
que ce soit.
Pour bénéficier de
son
lot, le Gagnant
devra
impérativement être inscrits au Jeu et cette inscription
doit être considérée comme valable. A défaut le gain ne sera pas attribué.
Le
Gagnant doit être en
mesure de fournir à première demande de l’Organisateur toute pièce officielle pouvant
notamme
nt attester de son identité ou de son adresse.
Les lots mis en Jeu sont présentés sous réserve de leur disponibilité chez le fournisseur. Si
l’Organisateur se trouve, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur ou du
redressement ou liquidat
ion judiciaires de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le gain, cette
dernière se réserve le droit de le remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente. Le
Gagnant ne pourra réclamer à l’Organisateur aucune indemnité à ce titre.
Les éven
tuelles photographies ou représentations graphiques des lots mis en Jeu sont données à
titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d’illustration et
ne sauraient en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
A défau
t d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les
frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles
formalités administratives afférentes restent à la charge exclusive
du Gagnant. L’adresse postale
fournie par le Gagnant pour l’attribution de son gain ne doit en aucun cas comporter le nom ou le
prénom d’une personne différente à celle qui a été déclaré lors de l’inscription au Jeu. Le Gagnant
s’engage à confirmer l’adres
se d’expédition du gain sous un délai de deux semaines maximum.
L’Organisateur s’engage à expédier, le lot dans un délai maximum de 90 (quatre
-
vingt dix) jours.
Sans préjudice de toute action judiciaire ou de sa faculté d’annulation de l’inscription du
Par
ticipant l’Organisateur n’est pas tenu de faire parvenir un quelconque gain notamment si le
Gagnant n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et
par quelque moyen que ce soit, réussi à fausser le résultat du Je
u ou ne s’est pas conformé au
présent Règlement. L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard
dans l’expédition des gains lorsque ce retard ne lui est pas directement imputable. Elle ne saurait
encourir aucune responsabilit
é contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au
transport des lots attribués. En outre, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le
gain est endommagé en raison des opérations de transport. L’Organisateur se contente de délivre
r
les produits et ne revêt nullement la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de
vendeur, de distributeur des produits, quels qu’ils soient, et ne saurait voir sa responsabilité
engagée à aucun de ces titres. Tout Gagnant s’engage à régler t
out impôt, taxe, cotisation sociale
ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la
Législation en vigueur, l’Organisateur étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
L’Organisateur se dégage de tou
te responsabilité en cas d’utilisation non conforme des gains et ne
GRAND JEU
DEVRED
ARTICLE 1
-
PREAMBULE
SOCIETE ORGANISATRICE : DEVRED, Société au capital de 8.150.530€, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 342.948.965, représentée par Madame Lemaire
Céline, ayant tous pouvoirs
à l’effet des présentes en qualité de Co
-
Gérant, ci après désignée «
DEVRED » ou « l’Organisateur
».
La société DEVRED organise pour son compte et pour le compte de sociétés partenaires, du
09
octobre2013
au
05 novembre 2013
, un Jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat accessible sur internet
aux adresses suivantes : www.devred.com. Le présent Jeu est soumis intégralement et
exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2
-
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Le présent Jeu est ouvert à toute personne phy
sique majeure, à l’exception des collaborateurs
salariés et non salariés de la société DEVRED, des membres de leur famille et des collaborateurs
salariés et non salariés de l’une des sociétés du groupe auquel appartient l’Organisateur. Il en va
de même des
sociétés partenaires du jeu. L’expression « famille » s’entend pour les besoins des
présentes comme les conjoints, ascendants, descendants, collatéraux (privilégiés et ordinaires)
ainsi que tout autre résident du même foyer),
Il en va de même de toute pe
rsonne ayant collaboré, à un titre quelconque, à la création ou
l’organisation des Jeux proposés par l’Organisateur. Les mineurs sont expressément exclus de
participer au présent Jeu. La participation au Jeu d’une personne frappée d’un cas d’exclusion sera
sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d’autre formalité
ou diligence. L’Organisateur se réserve à tout moment la faculté de demander la justification écrite
et de procéder à toutes vérifications nécessaires afi
n notamment de contrôler l’identité d’un
Participant. Tout Participant qui ne serait pas en mesure de se justifier dans un délai de 15 (quinze)
jours à compter de la demande de l’Organisateur perdra le bénéfice des avantages acquis et sera
automatiquement
exclu du Jeu. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est
notamment interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes. La
participation aux Jeux proposés par l’Organisateur s’effectue exclusivement par voie
électronique
sur les sites Internet ou via les newsletters des sociétés pour le compte desquelles ce jeu a été
organisé, de façon individuelle. Chaque Participant doit concourir « en personne » et s’interdit en
conséquence de recourir, directement ou indir
ectement, à tout mode d’interrogation ou de
requête automatisé du site. L’Organisateur se réserve également le droit d’écarter toute personne
ne respectant pas strictement le présent règlement.
ARTICLE 3
-
MODALITES DE JEU ET DE TIRAGE AU SORT
Modalités
générales
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée pendant toute sa durée à une
participation par personne (notamment identité de prénom, nom, adresse et code postal). La
violation de cette règle essentielle sera sanctionnée par l’annu
lation de plein droit et sans préavis
de l’ensemble des Participations pour cette personne entrainant donc son exclusion définitive.
Seuls peuvent participer au présent Jeu les personnes physiques majeures, résidant en France
métropolitaine et se rendant s
ur le Site Internet indiqué sur la page web ou éventuellement sur
tout autre Site communiqué par l’Organisateur. La participation au Jeu se fait exclusivement par
voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé en ligne. A ce titre, toute
i
nscription notamment par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire
d’inscription proposé ne pourra être prise en compte. Chaque Participant a la possibilité de
transmettre à l’Organisateur les adresses emails de personnes parrai
nées qui recevront de la part
du Participant une invitation par email afin de participer au Jeu gratuitement et chaque
destinataire sera avisé individuellement de l’invitation. La fraude avérée ou la simple tentative de
tricherie d’un Participant par la cr
éation notamment et à titre indicatif de fausses identités, pourra
être sanctionnée par l’exclusion du Jeu ainsi que par l’interdiction formelle et définitive de se
réinscrire, sans préjudice toutefois des actions judiciaires que pourrait engager l’Organis
ateur. La
participation au présent Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant
notamment le respect des règles du présent Règlement et des droits des autres joueurs. Le
Participant s’engage à remplir de façon exhaustive tous les champ
s obligatoires mentionnés sur le
formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. L’Organisateur se réserve
notamment la possibilité d’annuler un gain voire le Jeu si le Gagnant n’a pas rempli correctement
le formulaire d’inscription (au
regard notamment de ses pièces d’identité), qu’il devra en tout état
de cause produire pour prendre possession de son lot. A tout moment le Participant est
responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est
responsabl
e de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui
appartient notamment en cas de déménagement, de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Chaque Participant est juridiquement responsable de l’utilisation de son compte y compris
dans
l’hypothèse d’une utilisation par une tierce personne. L’Organisateur ne saurait en aucune façon
être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte. En aucun cas, un Participant n’est
autorisé à céder, vendre ou louer son compte.
Tirage
au sort.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des Participants au Jeu. La date du
tirage au sort est fixée au plus tard le
19 novembre 2013
. Les inscriptions seront closes le
05
novembre 2013
. Le tirage au sort sera effectué sous le
contrôle d’un Huissier de Justice.
L’Organisateur pourra toutefois pour des raisons notamment commerciales, promotionnelles,
événementielles ou légales proroger la durée du Jeu et reporter ainsi la date de son tirage au sort,
sous réserve d’en informer le
s Participants. Le tirage au sort sera effectué exclusivement parmi les
inscriptions valables et validées. Les Gagnants doivent obligatoirement se manifester dans le délai
de 15 (quinze) jours à compter de la notification qui aura été réalisée par l’Organi
sateur
notamment par courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’attester de sa date. A
défaut de diligence dans le délai imparti le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Sauf en cas d’erreur avérée, il est convenu que les donnée
s recueillies par les systèmes
d’information de l’Organisateur seront les seules à avoir force probante en cas litige quant aux
éléments de connexion ou quant au traitement informatique desdites informations relatives au
Jeu. Le tirage au sort du Gagnant s
era effectué parmi toutes les inscriptions validées. Chaque
participant a la possibilité de transmettre aux organisateurs du jeu, les adresses emails de
personnes parrainées qui recevront de la part du participant une invitation par email pour
participer a
u jeu gratuitement. Chaque destinataire sera avisé individuellement de l’invitation. La
participation de la personne ayant transmis les adresses email sera automatiquement multipliée
par le nombre de ses filleuls qui se seront effectivement inscrits pour p
articiper au jeu. (Exemple: 1
parrain ayant parrainé 3 filleuls inscrits au jeu verra sa participation multipliée par 3). Le Gagnant
sera averti dans un délai de 72 (soixante douze) heures notamment par e
-
mail à l’adresse indiquée
sur le questionnaire d’in
scription au Jeu. Il appartiendra au Gagnant de prendre contact
exclusivement via e
-
mail avec l’Organisateur dans un délai de 15 (quinze) jours à compter l’envoi
de l’e
-
mail annonçant sa qualité de Gagnant.
ARTICLE 4
-
AUTORISATION DES GAGNANTS
Les Gag
nants autorisent expressément et préalablement l’Organisateur à utiliser et à
communiquer leur identité à titre de publicité de son Jeu et plus généralement à mettre en place
toute manifestation publicitaire ou publi
-
promotionnelle de quelque nature quelle
soit. Ils
autorisent en particulier l’Organisateur à tenir une conférence de presse ou une manifestation
publicitaire à laquelle il participera obligatoirement étant précisé que cet événement promotionnel
ne pourra excéder 48 (quarante huit) heures et que
tous les frais de déplacement, d’hébergement
et de subsistance générés seront à la charge de l’Organisateur et gérés exclusivement par ce
dernier sans que le Gagnant ne puisse prétendre à un traitement différent ou complémentaire. Un
tel événement ne pour
ra s’effectuer qu’en dehors des heures de travail du Gagnant. Et ce dernier
ne pourra prétendre à aucune rémunération ou indemnité pour sa participation.
ARTICLE 5
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément à la Législation et la Réglementa
tion française en vigueur, la participation au Jeu
proposé par l’Organisateur est entièrement libre et gratuite, de sorte notamment que les frais de
connexion Internet exposés par le Participant lui seront remboursés selon les modalités exposées
ci
-
dessous
. A cette fin, l’Organisateur conserve en mémoire, pour chaque Participant, les dates et
heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par Participant est admis à la condition que :La demande écrite
soit
parvenue à l’Organisateur dans le mois du débours de ces fraisle Participant soit résidant en
Franceet dans les conditions d’utilisation normales du site, étant précisé qu’il est expressément
convenu qu’une utilisation normale du site s’entend d’une d
urée ne pouvant excéder 15
minutesL’Organisateur remboursera le Participant sur la base suivante :Un montant forfaitaire de
0,16 euro (seize centimes d’euro) correspondant aux frais de communication occasionnés pour
s’inscrire au Jeu, y participer et se co
nnecter pour consulter les résultats.Ce montant de
remboursement correspond aux durées moyennes d’inscription et participation au Jeu.En l’état
actuel des offres de service Internet certains fournisseurs d’accès proposent une connexion
forfaitaire aux inte
rnautes. Ainsi il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment les connexions par câble, ADSL ou liaisons
spécialisées) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement
Internet est dans ce cas précis contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général.
Le simple fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne
dans ce cas aucun frais ou débours supplém
entaire.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au
-
delà de cette durée facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion au site seront remboursés au Participant dès l
ors qu’il est établi que le Participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site de
l’Organisateur.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais d’affranchissement
de
sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l’Organisateur une demande écrite,
établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :l’indication de son nom,
prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un jus
tificatif officiel d’identité;l’indication
des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;la copie de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les
dates et heures
de ses connexions au site;Relevé d’identité bancaireLesdits frais de connexion sur
le site seront remboursés :sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces
frais (le cachet de la poste faisant foi)dans les 2 (deux) mois de la réceptio
n de la demande du
Participant.la demande devra être formulée par écrit à l’adresse postale de l’Organisateur :
DEVRED, Pole Jules Verne rue du capitaine Nemo 80337 Longueau Cedex.Ce remboursement
s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire sur le co
mpte dont les coordonnées figurent sur
ledit RIBLes frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande et sur la base du tarif postal lent en vigueur. Toute
demande incomplète ou erronée
ne pourra être prise en compte et aucune réclamation ne pourra
être acceptée à ce titre. La demande de remboursement doit impérativement être réalisée dans un
délai maximal de 15 (quinze) jours après la participation effective au Jeu.
ARTICLE 6
-
LOT ET
GAINS
Le Jeu organisé du 0
9/10/2013 au 05/11/2013
inclus, est doté des prix suivants :
1 carte cadeau
d’une valeur unitaire de 1
0
00€
.
Soit la valeur totale des lots en jeu est de 1000 € de cartes cadeaux Devred.
Cette dotation ne pourra en aucun cas être remboursée, échangée contre d ́autres objets ou
prestations quelle que soit leur nature et leur valeur, ni même contre des espèces
. Si un Gagnant
ne souhaite ou ne peut prendre possession de son lot, ce dernier n ́aurait droit à aucune
compensation de quelque nature que ce soit. Les lots sont nominatifs et incessibles à quelque titre
que ce soit.
Pour bénéficier de
son
lot, le Gagnant
devra
impérativement être inscrits au Jeu et cette inscription
doit être considérée comme valable. A défaut le gain ne sera pas attribué.
Le
Gagnant doit être en
mesure de fournir à première demande de l’Organisateur toute pièce officielle pouvant
notamme
nt attester de son identité ou de son adresse.
Les lots mis en Jeu sont présentés sous réserve de leur disponibilité chez le fournisseur. Si
l’Organisateur se trouve, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur ou du
redressement ou liquidat
ion judiciaires de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le gain, cette
dernière se réserve le droit de le remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente. Le
Gagnant ne pourra réclamer à l’Organisateur aucune indemnité à ce titre.
Les éven
tuelles photographies ou représentations graphiques des lots mis en Jeu sont données à
titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d’illustration et
ne sauraient en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
A défau
t d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les
frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles
formalités administratives afférentes restent à la charge exclusive
du Gagnant. L’adresse postale
fournie par le Gagnant pour l’attribution de son gain ne doit en aucun cas comporter le nom ou le
prénom d’une personne différente à celle qui a été déclaré lors de l’inscription au Jeu. Le Gagnant
s’engage à confirmer l’adres
se d’expédition du gain sous un délai de deux semaines maximum.
L’Organisateur s’engage à expédier, le lot dans un délai maximum de 90 (quatre
-
vingt dix) jours.
Sans préjudice de toute action judiciaire ou de sa faculté d’annulation de l’inscription du
Par
ticipant l’Organisateur n’est pas tenu de faire parvenir un quelconque gain notamment si le
Gagnant n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et
par quelque moyen que ce soit, réussi à fausser le résultat du Je
u ou ne s’est pas conformé au
présent Règlement. L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard
dans l’expédition des gains lorsque ce retard ne lui est pas directement imputable. Elle ne saurait
encourir aucune responsabilit
é contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au
transport des lots attribués. En outre, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le
gain est endommagé en raison des opérations de transport. L’Organisateur se contente de délivre
r
les produits et ne revêt nullement la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de
vendeur, de distributeur des produits, quels qu’ils soient, et ne saurait voir sa responsabilité
engagée à aucun de ces titres. Tout Gagnant s’engage à régler t
out impôt, taxe, cotisation sociale
ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la
Législation en vigueur, l’Organisateur étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
L’Organisateur se dégage de tou
te responsabilité en cas d’utilisation non conforme des gains et ne
saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une telle
utilisation non conforme.
ARTICLE 7
-
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Conformément
aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu et le présent règlement
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques ayant
fait l’objet d’un dépôt par
leur propriétaire respectif et sont donc protégées à ce titre. Sauf accord exprès et préalable de
l’Organisateur, la reproduction de tout ou partie de ce Règlement sur un support papier ou
électronique, en ligne ou hors ligne,
est strictement interdite.
Toutes les marques, les logos et les autres signes distinctifs et plus généralement toute oeuvre
protégée par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle reproduits sur les sites du réseau
de l’Organisateur ainsi que su
r les sites auxquels celui
-
ci permet l’accès par l’intermédiaire
notamment de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à
ce titre par la Législation et la Réglementation en vigueur.
En tant que Participant il est
donc de votre devoir de ne pas reproduire, imiter ou utiliser de
quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus protégés sans avoir préalablement
obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.
ARTICLE 8
-
LOI R
ELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personn
es physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, les personnes qui se sont connectées au site et ont répondu aux
formulaires d'inscription afin de participer au Jeu, disposent d'un droit d'inf
ormation, d'opposition,
d'accès et de rectification des données les concernant qu'ils peuvent exercer à cette adresse
desabo
-
oxygem@regiepub.com
En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d’exiger que soient rectifiées,
complétées, cl
arifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les destinataires des informations collectées
sont les salariés habilités de la société organisatrice ou du groupe auquel appart
ient cette dernière
ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant le
Participant pourra exercer son droit d’opposition afin que ses données ne soient pas
communiquées auxdits partenaires commerciaux. Chaque Parti
cipant est informé que
l’Organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation
accordée par le Participant. Le traitement des informations collectées permet notamment à
l’Organisateur de gérer les participati
ons et les inscriptions, d’envoyer des courriers électroniques
confirmant la prise en compte des participations au Jeu et, le cas échéant, informant des gains,
d'envoyer des proposition de jeux concours ultérieurs et de relancer les Participants dans le ca
dre
du Jeu en cours sous forme d'emails « d'instants gagnant », d'envoyer des offres gratuites,
d'envoyer sur les adresses électroniques des Participants des newsletters (notamment
quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles) Ces informations seront égalemen
t utilisées à des
fins de prospection commerciale par l'Organisateur et les partenaires commerciaux du Jeu pour
tous les Participants ayant répondu « oui » aux questions figurant sur le questionnaire.
(Notamment par une case vide à cocher). L'Organisateur
pourra encore procéder à des opérations
d'enrichissement de ses bases ou de celles des partenaires afin de mettre à jour les données
communiquées par les Participants.
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsab
le en cas de survenance de tout
incident technique affectant le bon déroulement du Jeu y compris les pannes qui pourraient
survenir sur les systèmes d ́informations des hébergeurs, des Fournisseurs d ́Accès Internet ou
encore des moteurs de recherche (notamm
ent problème d ́acheminement des email, de coupures
de communication, de difficultés de connexion, de panne du serveur des sites Web).
La connexion au site implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des
caractéristiques et des limites de
l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse ou de transfert des informations, les risques d’interruption, les
virus informatiques et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
s
ur Internet. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
Like Interactive peut être conduite à proposer aux Participants l’accès à des sites tiers ou la
participation à des programmes de fidélisation, commercialisati
on ou toutes autres activités se
déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la
responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des
conditions d’utilisation propos
ées. En particulier, les sites tiers visités par le Participant ou les
publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des « cookies » gérés par des tiers
indépendants de l’Organisateur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Orga
nisateur n’a
accès en aucun cas aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces cookies.
ARTICLE 10
-
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Loi applicable. Les sites de l’Organisateur et le présent règlement sont régis par le droit français
Procédure de
règlement amiable. En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution
amiable. Si cette procédure de règlement amiable aboutit à une conciliation, les parties signent un
accord transactionnel. A défaut d’accord transactionnel dans les 30 (t
rente) jours à compter du
début de la procédure susvisée, la procédure de règlement amiable sera réputée échue, sauf
accord exprès des parties prévoyant la prolongation dudit délai de 30 (trente) jours.
Procédure contentieuse. En cas d’échec de la procéd
ure de règlement amiable, tout litige résultant
de la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des accords conclus entre les parties,
sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont le ressort de compétence intègre le
siège social
de l’Organisateur. Cette compétence s’applique également en cas de référé, pluralité
de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 11
-
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est mis à disposition des Participants à titre gratuit et en intégralité sur le site
du Jeu et pourra être adressé à titre gratuit par e
-
mail sur simple demande. Aucune demande
d’envoi postal ne sera prise en compte. Le présent règleme
nt est déposé auprès de Maître Olivier
GRAVELINE Huissier de Justice associé 1 rue Bayard 59000 Lille. L’Organisateur se réserve la
possibilité pendant la durée du Jeu d’en modifier la teneur sous réserve d’en avertir les
Participants. Toute modification f
era l’objet d’un nouveau dépôt du règlement auprès de Maître
GRAVELINE.
