Règlement du jeu-concours Devred 1902 n°175984 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séance de "personal shopping" avec 1000 euros de bons d'achat Devred 1902.

CONCOURS PHOTO FACEBOOK – « C’est beau un homme » by DEVRED 1902
Article 1 : Société Organisatrice
DEVRED 1902, société par actions simplifiée au capital de 8.150.530 €, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 342.948.965, dont le siège est situé
à PARIS (75009), 4 rue Rougemont, organise à l’occasion de la St Valentin, du 5 février au
20 Mars 2013 minuit inclus, un concours photo intitulé :
« Le concours photo : C’est beau un homme », sur la fan page Facebook de Devred 1902 :
http://www.facebook.com/pages/Devred-1902/129044723876098
Article 2 : Principe du concours
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure, quelque soit sa nationalité, résidant
en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’une adresse électronique valide. La
participation au présent concours est interdite à toute personne liée par contrat de travail direct
ou indirect permanent ou temporaire à la société organisatrice, ainsi qu’à leur famille
(Ascendants, descendants, collatéraux, conjoint, concubins).
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la fan page Facebook de
Devred 1902, accessible sur le lien suivant : http://www.facebook.com/pages/Devred-
1902/129044723876098 au moyen du formulaire d'inscription. Le participant s'engage à
remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain, en fournissant des
informations exactes (photo, adresse email, nom, prénom, code postal, pays, Téléphone). Le
fait de s’inscrire au concours implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent
règlement, accessible sur le site lors de l’inscription et à tout moment durant le jeu.
Les inscriptions au concours sont ouvertes du 05/02/2013 au 20/03/2013 inclus. Chaque
inscription est ensuite soumise à l’appréciation d’un modérateur qui sera en charge de valider
les photos et donc les inscriptions. Un internaute peut participer une seule fois pendant toute
la durée du jeu.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation
de la fan page Facebook de DEVRED 1902 et du présent règlement.
Une fois l’inscription validée, elle sera soumise aux votes des internautes.
Un votant peut voter une seule fois et pour plusieurs candidats sur toute la durée du jeu.
Article 3 : Modalités de participation
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra
être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au concours photo.
Devred 1902 se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les consignes de la
charte de modération présentée en annexe à ce présent règlement, notamment les photos à
caractère diffamatoire, injurieux ou obscène. Une photo doit présenter un seul candidat, les
photos de groupe (à partir de deux personnes) ne pourront pas accéder à la finale du concours.
Pour participer et tenter de gagner la séance de personal shopping, mise en jeu, il suffit d’être
fan de la page Facebook de Devred 1902 ou le devenir en se connectant à partir du 05 février
2013 sur le lien suivant : http://www.facebook.com/pages/Devred-1902/129044723876098
Il ne restera ensuite qu’à s’inscrire à partir du formulaire de participation disponible sur
http://www.facebook.com/pages/Devred-1902/129044723876098. Lors de son inscription au
jeu, chacun des participants devra indiquer ses nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro
de téléphone et télécharger une photo d’eux même.
La photo doit impérativement représenter le participant seul, être libres de droits, ne pas
porter atteinte à l’esprit du Jeu et aux bonnes moeurs. Toute photo non conforme aux
caractéristiques sus énoncées pourra entraîner le rejet de la participation.
Lorsque l’internaute valide sa candidature, la photo s’affiche par défaut sur l’application et est
visible par tous. Chaque inscription est ensuite soumise à un administrateur qui sera en charge
de valider les inscriptions au vu des conditions mentionnées ci-dessus.
Une fois l’inscription validée, la photo du participant ne pourra plus être modifiée. Si
plusieurs photos identiques apparaissent sur le site, Devred 1902 ne supprimera pas les
doublons. Le candidat devra concentrer ses votes sur une seule photo. Les votes collectés sur
plusieurs photos identiques ne seront pas cumulés, seule celle ayant le plus de votes sera
conservée.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non
conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et
entraînera l’élimination du participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que
ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent
règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la société
organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Article 4 : Invitations envoyées par le participant à ses amis
Le participant est incité à inviter ses amis à voter pour sa candidature.
Article 5 : Dotations mises en jeu et conditions
Devred 1902 offre au gagnant du concours le lot ci-dessous :
- Une séance de personal shopping d’une valeur de 1000 euros en chèques cadeaux
valable dans tous les magasins Devred 1902, ainsi que ses frais de déplacement et de
repas pour l’occasion.
Article 6 : Détermination des gagnants
L’élection des gagnants de ce concours se fera le 28 Mars 2013, au siège de la société Devred
1902. Les finalistes seront les 50 participants ayant collecté le plus grand nombre de
« like » pour leur photo.
Afin d’éviter toute tricherie éventuelle, Devred 1902 procédera en amont à un contrôle
général des votes collectés par les finalistes. Tous les votes frauduleux (robot informatique,
adresse email jetable, etc.) seront supprimés lors de ce contrôle.
Un jury composé de 5 membres de l’enseigne Devred 1902 élira un grand gagnant parmi les
50 finalistes.
Article 7 : Remise des lots
Les gagnants du concours seront avisés personnellement par la société Devred 1902 par email
et/ou téléphone dans un délai de 14 jours à compter de la semaine de résultat (le participant
est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses e-mail).
Pour le grand gagnant Devred 1902 prendra directement contact avec lui afin d’organiser la
séance de personal shopping, le transport et le logement si nécessaire.
La date de cette séance est fixée au 15 mai 2013.
En cas d’indisponibilité du gagnant, le lot sera définitivement perdu, le gagnant ne sera pas
indemnisé.
Devred 1902 se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors
de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Devred 1902 certifie avoir en sa
possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure
où les informations de livraisons et d’adresse e-mail sont justes.
Article 8 : Responsabilité
La société Devred 1902 ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée
à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances
l'exigent.
La société Devred 1902 ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou
logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au jeu ou ayant endommagé le système d'une participante, d'erreur d'acheminement des lots,
de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de
leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait
sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. Devred 1902 se réserve le droit de faire respecter
l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché
sera de plein droit déchu de tout lot.
La société organisatrice se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les
conditions mentionnées dans ce présent règlement, notamment les photos à caractère
diffamatoire, injurieux ou obscène.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d’un candidat (s’il y a
utilisation de fausses adresses mail ou si l’augmentation des votes est extrêmement rapide et
élevée), la société organisatrice se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes. La
société organisatrice se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses mail dites
« jetables », soit à usage unique, dans la procédure de vote.
Si plusieurs photos identiques apparaissent sur le site, la société organisatrice supprimera les
doublons, pour ne laisser qu’une seule photo uniquement. Les votes collectés sur les photos
supprimées ne seront pas reportés sur la photo restante, ils seront perdus définitivement.
Le participant garantit que la photographie envoyée est libre de tout droit. En aucun cas, les
photographies ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un droit à
l’image. Il ne doit utiliser qu’une photographie qu’il a prise personnellement ou pour laquelle
il a obtenu l’accord de l’auteur.
Si un conflit, concernant les droits d’une photographie, intervient au sujet d’une participation
au jeu, la société organisatrice se réserve le droit de supprimer définitivement la participation
du candidat, ceci afin d’éviter tout litige éventuel.
Article 10 : Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour
sa participation au concours. Les données collectées sont destinées à Devred 1902 et seront
utilisées pour la gestion de l’opération. Sous réserve de son consentement explicite ou, selon
les cas, à défaut d’opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la
société organisatrice et ses partenaires, afin de mieux le servir ou l’informer des nouvelles
offres susceptibles de l’intéresser.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le participant dispose d'un droit
d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives
le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Devred 1902 ou par mail à
contact@devred.com.
Article 11 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, Devred 1902 à reproduire, publier et exposer leurs
noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse,
mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Article 12 : Loi applicable et Règlement
Le présent concours est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Devred 1902 pour toutes les
contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la fan page de Devred 1902 sur
Facebook : http://www.facebook.com/pages/Devred-1902/129044723876098.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Laurent LEMAIRE, Huissier de Justice,
membre de la SCP PERSEAU & LEMAIRE, Huissiers associés à LUZARCHES 95270.