REGLEMENT JEUX CONCOURS « QUIZ JEAN »
ARTICLE 1 : Organisateur du jeu
La Société SEDEV, société anonyme au capital de 5 642 620 €uros, dont le siège social est situé ZI La Pilaterie - 30 rue des Châteaux – 59390 Wasquehal, immatriculée sous le numéro 314 515 206 RCS Roubaix-Tourcoing (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») Organise du 13 FEVRIER 2012 au 21 FEVRIER 2012 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Quiz Jean» accessible à partir d’une newsletter email.
ARTICLE 2 : Les participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice ou de toute autre société participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu, ainsi que des membres de leurs familles. Une seule participation et un seul lot remporté par foyer fiscal (même nom, même adresse). La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus. En particulier, les gagnants seront tenus de prouver qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur participation sous peine d'annulation de leur bulletin et détermination d’un autre gagnant par tirage au sort.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est annoncé directement sur la newsletter email envoyée.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit :
- d’être majeur ;
- d’avoir reçu la newsletter par email
- de participer au tirage au sort effectué de manière aléatoire sous la responsabilité de la Société Organisatrice.
- d’avoir entré ces coordonnées complètes via le formulaire
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et/ou par adresse e-mail.
Toute participation présentant une anomalie (coordonnées inexactes ou incomplètes, personne de moins de 18 ans, etc.) ne sera pas prise en considération. Chaque participant sera informé immédiatement s’il est gagnant de l’un des 11 lots mis en jeu pendant la période allant du 13 février 2012 au 21 février 2012.
Les gagnants au jeu autorisent la Société Organisatrice à publier leurs noms sur Internet.
La liste comportant le nom des gagnants et leur ville de résidence pourra être affichée sur le site ou prochaine newsletter après tirage au sort.
ARTICLE 5 : Lots à gagner
Les lots mis en jeu sont :
- 1 vélo pliable LEE d’une valeur de 800 €uros TTC minimum.
- 10 jeans Levi’s d’une valeur unitaire de 69.95 euros TTC minimum
Le vélo LEE et les jeans Levi’s seront à retirer dans un magasin « Devianne » à la convenance du gagnant dans un délai de 61 jours suivant la date à laquelle le lot a été gagné par le participant sous réserve pour le participant d’avoir dûment indiqué à la Société Organisatrice, via le formulaire mis à sa disposition à cette occasion, ses coordonnées afin que cette dernière puisse déterminer le magasin le plus proche pour retirer le lot. Tout lot non retiré par le destinataire ou refusé reviendra à la Société Organisatrice, qui pourra en disposer librement.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni remplacés par d’autres lots. Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par d’autres lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 : Remboursement
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux (2) minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse de la Société Organisatrice telle que mentionnée en entête des présentes. Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et qu’ils joignent un RIP ou RIB ainsi que la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif « ECOPLI » en vigueur (0.53 €uros). La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse de la Société Organisatrice telle que mentionnée en entête des présentes, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de la connexion Internet et/ou de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion Internet et/ou de timbre seront honorées dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ces remboursements sont limités à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 7 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet. Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un incident ou d’un accident survenu lors de la jouissance des lots. En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou des dommages causés lors de l’acheminement des lots.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation.
ARTICLE 8 : Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez SCP SZYPULA GOBERT Huissiers de Justice associés, 7 Rue des Fabricants 59100 ROUBAIX.
Le règlement du jeu est consultable et imprimable à tout moment sur le site Internet www.devianne.com et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice figurant en tête du présent règlement (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à cette même adresse).
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice dont la décision s’imposera immédiatement.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour la gestion du jeu et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le media utilisé, réalisée par la société organisatrice pour informer les participants de ses offres et services.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives le concernant sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice figurant en tête du présent règlement.
ARTICLE 10 : Litiges
Le jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
