Article 1 : Société organisatrice
SOFRADE SA au capital de 3.200.000 €, immatriculée au RCS de ROANNE sous le N° 321.736.324, ayant son siège social 13, boulevard des Etines – 42124 LE COTEAU CEDEX, organise sur son site internet www.devernois.fr un jeu concours online intitulé “Grand jeu Memory ” valable du 22 au 28 septembre 2014 inclus.
Article 2 : Conditions et modalités de Participation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.
Le jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure résidant en France et détentrice d’une adresse e-mail, à l’exclusion :
- du personnel SOFRADE et DEVERNOIS,
- des sociétés participant à l’organisation du jeu,
- ainsi que des membres de leur famille vivant avec ces personnes sous le même toit
- ainsi que du personnel de SELARL Thierry MARECAL – François TRONCHET – Guy SIMONET – Hubert SIMONET, Huissiers de Justice associés, dont le siège est situé 13 rue d’Arcole à (42000) SAINT ETIENNE
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.
La participation est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse mail) pour le tirage au sort.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application de l'opération. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la régularité des participations.
Pour participer, il suffit de :
- Cliquer sur la newsletter pour se rendre sur le site Internet www.devernois.com ou sur la page facebook de Devernois entre le 22 et le 28 septembre 2014 avant minuit, dates et heures de connexion faisant foi
- S’identifier en donnant son adresse email puis en remplissant le formulaire en ligne (Email, nom, prénom, Date de naissance, pays, optin) ou en devenant fan de notre page Devernois.
- Cliquer sur le bouton « Jouer »
- Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresses fausses, erronées, inexactes, entraînera la nullité de la participation. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé ou en devenant fan de la page facebook Devernois. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Le 8 Octobre 2014, un tirage au sort aura lieu parmi toutes les participations, pour désigner les gagnants.
Article 3 : Valeurs des dotations
Les dotations mises en jeu sont :
1er Prix : Doudoune bleue réversible 298 €
2 ème prix : Cape maille 228 €
3 ème prix : Cabas cuir grainé 165 €
4 ème prix : Echarpe laine imprimée 88 €
5 ème prix : Pochette cuir zippée 39 €
Article 4 : Modification ou annulation du jeu
La société SOFRADE se réserve :
*le droit d’annuler ou de modifier le déroulement de ce jeu pour des raisons techniques et de mise à jour
*de remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes si des évènements le rendent nécessaire.
Article 5 : Publication et remise des lots
Les gagnants désignés au tirage au sort seront informés dans les 15 jours suivant le tirage au sort, par email à l’adresse indiquée dans leur formulaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email). Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email : les gagnants devront préciser leur adresse de livraison.
Il appartiendra ensuite au gagnant de confirmer ces informations, dans les 5 jours suivant l’envoi de cet email, à défaut de quoi, la dotation sera perdue et le gagnant ne pourra plus prétendre à un quelconque lot. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en tout ou partie et ne peuvent être cédés à des tiers.
Les noms des gagnants seront communiqués sur notre page facebook Devernois
Article 6 : Autorisation du gagnant
Les gagnants autorisent la société SOFRADE à utiliser leurs noms dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Les renseignements communiqués par les participants, s'ils ont donné leur accord, pourront faire l'objet d'un traitement informatique et pourront être utilisés à des fins commerciales.
Article 7 : Informatique et Libertés
La société SOFRADE est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : devernois@devernois.fr
Article 8 : Responsabilité et cas de force majeure
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre de reporter ou de proroger le jeu sans préavis.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publiés sur le site internet.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables des problèmes inhérents à la communication via le site Internet www.devernois.fr ou du mauvais acheminement du courrier ou tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
En complément, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice et les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via le site www.devernois.fr.
La société organisatrice et les organisateurs ne pourraient être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, la société organisatrice et les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Article 9 : Interprétation du règlement
Toute participation à ce jeu concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu concours, son résultat et l’attribution du prix. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou liste des gagnants. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du concours. Le présent règlement sera disponible sur le site Internet www.devernois.fr et pourra être consulté par tous les participants.
Article 10 : Responsabilités
La société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.
La société organisatrice ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la société organisatrice qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, l'absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.
Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante.
Passé un délai de deux mois après la fin du jeu, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez SELARL Thierry MARECAL – François TRONCHET – Guy SIMONET – Hubert SIMONET, Huissiers de Justice associés, dont le siège est situé 13 rue d’Arcole à (42000) SAINT ETIENNE.
Fait à Le Coteau, le 16 septembre 2014
