Règlement du jeu-concours Destination Monoi n°160608 Lot principal gagné : Au concours photo : 1 séjour pour 2 personnes en Polynésie Française du 12 au 18 novembre 2012 (7308 euros), 19 lots de produits au Monoï de Tahiti (40 à 300 euros). Au tirage au sort des votants : 10 lots de produits cosmétiques et produits au Monoï de Tahiti (20 à 300 euros).

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO
« Destination Monoï »
Article 1 : ORGANISATION DU CONCOURS
Le Laboratoire de Cosmétologie du Pacifique Sud, ci-après dénommé « l'Organisateur », immatriculé au Registre
du Commerce et des Sociétés sous le numéro NT 255794, et dont le siège est situé à Papara – pK 39,5 coté
montagne – BP 120203, 98712 – Papara – Polynésie Française, organise un jeu-concours photo intitulé : «
Destination Monoï », du 20 juin au 19 aout 2012.
Ce jeu-concours, ci-après désigné “le Concours”, s'inscrit dans le cadre de la 5ème édition de Cosmetic
Academy, et consiste à soumettre une ou plusieurs photographies mettant en scène le Monoï et son univers, ciaprès
dénommées « les Créations ».
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Le Concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en Polynésie française et en France
métropolitaine, ci-après désignées « les Participants ».
Sont exclus d'office voir disqualifiés après le tirage au sort, les membres du personnel du Laboratoire de
Cosmétologie du Pacifique Sud, ses collaborateurs et ses partenaires, ainsi que toutes les personnes ayant
participé directement ou indirectement à l'organisation du Concours.
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d'achat. Elle implique l'acceptation sans réserve du
présent règlement dans son intégralité, ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le nonrespect
de ces conditions entraîne la nullité de la participation.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Pour s'inscrire et participer au Concours, les Participants peuvent procéder par internet en suivant la procédure
suivante :
3.1 Procédure d'inscription
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Cliquer sur le bouton « Pas encore inscrit ? » situé en haut du site www.destination-monoi.com
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Remplir le formulaire d'inscription en complétant les champs Email, Nom d'utilisateur, Mot de passe,
confirmation de Mot de passe, date de naissance, Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Pays,
éventuellement le champs « A propos de vous », puis accepter le présent règlement en cochant la case
prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Je m'inscris ».
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Un mail de confirmation est envoyé au nouvel inscrit à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription.
Cliquer sur le lien de cet email pour activer le compte.
Les Participants peuvent également s'inscrire au Concours au Laboratoire de Cosmétologie à Papara, en
remplissant le formulaire papier prévu à cet effet et en y déposant leurs Créations au format numérique. Les
Créations soumises seront automatiquement mises en ligne sur le site du Concours, dans le menu « Galerie ».
3.2 Procédure de participation
Une fois inscrits au Concours, les Participants peuvent déposer leurs Créations mettant en scène le Monoï et
son Univers en suivant la procédure suivante :
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Se connecter à l'Espace Participant, ci-après désigné « l'Espace Perso », en utilisant le nom d'utilisateur
et le mot de passe renseigné dans le formulaire d'inscription
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Cliquer sur le bouton « Envoyer une photo »
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Renseigner les champs d'informations relatives à la Création (titre, description et lieu de prise de vue,
catégories, ect).
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Cliquer sur le bouton « Choisir ma photo » pour ouvrir le formulaire de chargement mis à leur
disposition.
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Accepter la cession des droits d'auteur comme détaillé dans l'article 11 en cochant la case prévue à cet
effet.
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Cliquer sur le bouton « Envoyer votre photo en cliquant ici ».
Article 4 : CARACTERISTIQUES DES CREATIONS
Les Créations soumises dans le cadre du Concours doivent respecter les critères suivants :
•Aucun élément visuel à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à loi ou
portant atteinte à la vie privée et aux bonnes moeurs ne doit figurer sur les Créations.
•Aucune cigarette, boisson alcoolisée ou autre produit prohibé ne doit apparaître sur les Créations.
• Les Créations doivent respecter le thème « Monoï et son univers »
•Les Créations doivent obligatoirement être légendées.
•Le nombre de Créations mises en ligne par chaque Participant au Concours est limité à 15.
•Le poids de chaque fichier ne doit pas excéder 50 Mo.
•La Création doit être présentée conforme à la prise de vue originale sans ajout ou retrait d’éléments étrangers
à la scène photographiée et sans trucage. La retouche doit se limiter à un léger recadrage ainsi qu’un nettoyage
des poussières et à l’amélioration globale de l’image (niveaux, balance des blancs…).
•Si des Créations scénarisent des flacons de Monoï, aucune marque, ou identifiée comme telle, ne devra
apparaitre, exception faites à la marque partenaire “Comptoir des Monoï”.
Les Créations ne respectant pas ces conditions ne peuvent prétendre gagner le Concours. L'Organisateur se
réserve le droit de retirer du site du Concours, toute Création qui ne respecte le thème du Concours, ainsi que
toute Création que ne respecte pas les critères énoncé dans le présent article, sans avertissement préalable et
sans que cela ne puisse entraîner la mise en jeu de sa responsabilité d’une quelconque manière.
Article 5 : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA FONCTION DE PARTAGE PAR E-MAIL
Les Participants ont la possibilité d’utiliser les modules de partage (Facebook, envoi d’e-mail...) pour faire
connaitre leur(s) Création(s) et encourager leurs amis à voter. S'ils utilisent la fonction de partage par e-mail, ils
devront renseigner l'adresse e-mail de leurs contacts. Ils s’engagent à avoir obtenu le consentement explicite et
informer les titulaires des adresses e-mail qu’ils fournissent à l'Organisateur.
L'Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom des Participants en qualité de prestataire technique d’envoi
des messages des Participants. En conséquence, les Participants dégagent l'Organisateur de toute
responsabilité du fait des e-mails qu’ils lui fournissent et du fait de l’envoi d’un message email à leurs contacts.
L'Organisateur s’engage à ne pas stocker, diffuser ni réutiliser ces e-mails.
Article 6 : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA FONCTION COMMENTAIRE ET MODERATION
Les internautes peuvent commenter une Création, sur la page qui lui est dédiée sur le site internet du Concours.
Pour accéder à la fonction « Commentaire », les internautes doivent s'être préalablement inscrits et connectés
au site.
Les commentaires ne doivent pas comporter d'éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique,
raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes moeurs.
Les commentaires et les Créations sont soumis à la modération du public, qui peut signaler un abus en utilisant
le formulaire de contact à sa disposition sur le site du Concours.
L'Organisateur se réserve le droit de retirer tout commentaire inapproprié par rapport à l'objet du Concours,
sans avertissement préalable et sans que cela ne puisse entraîner la mise en jeu de sa responsabilité d’une
quelconque manière.
Article 7 : VOTE DES INTERNAUTES
Les internautes peuvent voter pour les Créations de leur choix, du 20 juin au 19 août 2012 jusqu'à 23h59. Pour
pouvoir participer au vote, il leur suffit de s'inscrire sur le site internet www.destination-monoi.com, en suivant
la procédure d'inscription décrite à l'article 3.1.
Pour voter pour une Création, le votant peut cliquer sur le bouton « J'aime » situé en dessous de la Création de
son choix dans la Galerie, ou sur la page qui lui est dédiée.
Le vote est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des membres du personnel du Laboratoire
de Cosmétologie du Pacifique Sud et des sociétés partenaires du Concours.
Les votants peuvent voter pour autant de Créations qu'ils le souhaitent, mais sont limités à un seul vote par
Création.
Les votes seront comptabilisés en temps réel sur le site internet du Concours, durant toute la durée de celui-ci
et serviront à la sélection des gagnants comme détaillé dans l'article 8. Le nombre de votes en faveur d'une
Création est indiqué en dessous de celle-ci sur la Galerie et sur la page qui lui est dédiée.
Article 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La fin du Concours est prévue le 19 août 2012 à 23h59. A l'issue du Concours, 50 Participants seront désignés
gagnants selon les modalités suivantes :
8.1 Gagnants des « Prix Photo »
Parmi les Participants ayant déposé une ou plusieurs Créations conformément au présent règlement, les
auteurs des 50 Créations qui obtiennent le plus de votes à la clôture du Concours (ci-après dénommées les
« Créations Gagnantes ») seront désignés gagnants des « Prix Photo». Les gagnants seront classés par ordre, du
1er au 50ème, le 1er correspondant à l'auteur de la Création ayant obtenu le plus de votes. L’attribution des
« Prix Photo» se fera dans l’ordre du classement.
Il ne sera attribué qu'un seul « Prix Photo » par Participant. Dans le cas où un Participant serait l'auteur de plus
d’une Création Gagnante, il remportera le Prix Photo de plus forte valeur parmi ceux auquel il peut prétendre.
Le Participant auteur de la prochaine Création ayant obtenu le plus de votes est désigné gagnant, jusqu’à ce que
50 gagnants soient déterminés.
En cas d'ex-aequo entre deux Créations Gagnantes, la Création qui aura obtenu en premier son dernier vote
(jour, heure, seconde) l'emportera dans le classement.
8.2 Gagnants des « Prix Votants »
Un tirage au sort sera également effectué parmi l'ensemble des inscrits au site du Concours, dans les dix jours
suivants la fin du Concours. Il désignera les 50 gagnants des « Prix Votants ».
8.3 Annonce des gagnants
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants (énoncées dans l’article 2),
l’Organisateur procédera, dans un délai de quinze jours après la clôture du Concours, à l'annonce des gagnants
sur le site www.destination-monoi.com. Ceux-ci seront également avertis de leur gain par email, à l'adresse
électronique renseignée lors de leur inscription.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 31 jours à compter de l’envoi du mail lui annonçant
son gain sera réputé avoir renoncé à celui-ci. La dotation non réclamée pourra être librement remise en jeu par
l'Organisateur, sans que cela ne puisse entraîner la mise en jeu de sa responsabilité d’une quelconque manière.
Article 9 : LES LOTS
La dotation totale du Concours est composée de 50 lots pour les « Prix Photo » et de 50 lots pour les « Prix
Votants ».
9.1 « Prix Photo »
Les 50 gagnants des « Prix Photo France» recevront, par ordre de classement :
> 1er « Prix Photo » : Un séjour de 7 nuits en Polynésie française valable du 12 au 18 novembre 2012, incluant :
- un séjour de 5 nuits offerts par Le Méridien Tahiti, pour deux personnes en chambre de luxe, petits
déjeuners et 1 dîner au restaurant de la Plantation, d'une valeur de 2038,86 € - 243 300 Fcp TTC (ne comprend
pas les options excursions et les transferts aéroport – date de validité : 12 au 18 novembre 2012),
- un séjour de 2 nuits offerts par Le Méridien Bora Bora, pour deux personnes en Bungalow sur Pilotis,
avec petits déjeuners et 1 dîner au restaurant Tipanier, d'une valeur de 1769 € - 211 096 Fcp TTC (ne
comprend pas les options excursions et les transferts aéroport – date de validité : 12 au 18 novembre 2012),
- 2 billets d'avion aller/retour (hors taxes) en classe Moana offerts par Air Tahiti Nui, au départ de Paris
et à destination de Papeete (date de validité : 12 au 18 novembre 2012), d'une valeur de 2849 € - 340 000 Fcp
TTC,
- 2 billets d'avion aller/retour offerts par Comptoir des Monoï, au départ de Papeete et à destination
de Bora Bora (date de validité : 12 au 18 novembre 2012), d'une valeur de 525,93 € - 62760 Fcp TTC,
- 2 séances de création cosmétique Laboratoire du Formulateur offertes par Cosmetic Academy pour
une valeur de 125,70 € - 15 000 Fcp TTC.
Soit une valeur globale de 7 308.49 euros (872 156 Fcp)
Les modalités définitives de bénéfice de ce prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants par la
société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non
comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative. Elle ne pourra, donc, pas être attribuée à une autre personne que le gagnant
désigné par les votes.
Le prix ne comprend que les prestations mentionnées ci-dessus ; en sont exclus, en particulier les éléments
suivants:
- les taxes aériennes (d’aéroport, passager, aviation civile, sûreté…)
- le transport lieu de domicile /aéroport / lieu de domicile
- la restauration et les boissons non mentionnées
- la taxe de séjour
- les dépenses à caractère personnel et les pourboires
- l’assurance annulation, voyage et assistance
Les billets sont non échangeables et non remboursables
> Du 2ème au 3ème « Prix Photo » : des produits au Monoï de Tahiti offerts par Le laboratoire du Formulateur et
Comptoir des Monoï, d'une valeur minimale de 300 € TTC (ou 35 800 Fcp).
> 4ème « Prix Photo » : des produits au Monoï de Tahiti offerts par Le laboratoire du Formulateur et Comptoir
des Monoï, d'une valeur minimale de 200 € TTC (ou 23 800 Fcp).
> Du 5ème au 10ème « Prix Photo »: des produits au Monoï de Tahiti offerts par Le laboratoire du Formulateur et
Comptoir des Monoï, d'une valeur minimale de 100 € TTC (11 900 Fcp).
> Du 11ème au 20ème « Prix Photo »: des produits au Monoï de Tahiti offerts par Comptoir des Monoï, d'une
valeur minimale de 40 € TTC ( 4 773 Fcp).
> Du 21ème au 50ème « Prix Photo » : un coupon de remise de 15% sur le e-commerce
www.tahitiansecrets.com.
9.2 « Prix Votants »
Les 50 gagnants des « Prix Votants» recevront, dans l'ordre de tirage au sort :
> 1er « Prix Votants » : des produits cosmétiques et produits au Monoï de Tahiti offerts par Le laboratoire du
Formulateur et Comptoir des Monoï d'une valeur de 300 € ou 35 800 Fcp TTC.
> 2ème « Prix Votants »: des produits cosmétiques et produits au Monoï de Tahiti offerts par Le laboratoire du
Formulateur et Comptoir des Monoï d'une valeur de 200 € ou 23 866 Fcp TTC.
> Du 3ème au 5ème Prix « Prix Votants »: des produits cosmétiques et produits au Monoï de Tahiti offerts par
Le laboratoire du Formulateur et Comptoir des Monoï d'une valeur de 60 € ou 7 159 Fcp TTC.
> Du 6ème au 10ème « Prix Votants »: des produits cosmétiques et produits au Monoï de Tahiti offerts par
Comptoir des Monoï d'une valeur de 20 € ou 2386 Fcp TTC.
> Du 11ème au 50ème « Prix Votants »: un coupon de remise de 15% sur le e-commerce
www.tahitiansecrets.com
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement à la demande des gagnants. Ils ne pourront pas
non plus être transmis à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer un
prix gagné par un prix de valeur équivalente. En aucun cas les gagnants ne pourront demander une contrepartie
financière.
Dans le cas où un gagnant serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie de son gain, pour quelque
raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie. Il sera alors
procédé à un nouveau tirage au sort parmi les Participants.
Pour les résidents Polynésie Française, les lots seront à retirer exclusivement en semaine du lundi au vendredi
dans les locaux du Laboratoire de Cosmétologie du Pacifique Sud à l’adresse qui sera communiquée aux
gagnants par e-mail. Les gagnants disposeront de 15 jours pour récupérer leurs lots. Au-delà de ce délai, les lots
seront perdus. En cas d'empêchement, les gagnants pourront mandater une personne pour les représenter.
Cette personne devra être en mesure de fournir les justificatifs demandés concernant la gagnante ou le gagnant
qu’elle représente.
Pour les résidents métropolitains, les lots gagnés seront envoyés par les bons soins de l’organisateur ou de ses
partenaires, les lots seront expédiés +/- dans les 6 semaines après les résultats.
En aucun cas, l’organisateur ne peut être tenu responsable d'une non-délivrance ou d'un état défectueux.
L’organisateur prendra soin de libeller correctement l'adresse des gagnants et de choisir un conditionnement
solide (proportionnellement au lot).
Les lots seront expédiés à l'adresse indiquée à l’inscription. Une adresse incomplète ou mal libellée entraînera
l'annulation du gain.
En cas d'adresse fausse, incorrecte, introuvable ou non identifiable par le livreur ou la poste, le gain sera
annulé.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du
fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de
transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Article 10 : GARANTIES
Les Participants garantissent à l'Organisateur la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés à la
Création soumise et décrits dans l'article 11 pour participer au Concours.
Les Participants garantissent ainsi l'Organisateur contre tout trouble, action, réclamation, opposition,
revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la Création viole ses droits, ainsi
que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la Création.
Les Participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans leur Création d'éléments susceptibles de constituer
une violation d'un droit d'un tiers.
A ce titre, les Participants garantissent avoir obtenu l'autorisation des personnes représentées sur la Création
et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la Création ou de leurs représentants
contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans les termes du
présent règlement. Un exemple type d'autorisation est téléchargeable sur le site internet du Concours.
Les Participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à l'Organisateur ; qu’à défaut
d’être seul titulaire des droits, ils garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne de la
Création l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la licence stipulée ci-dessus et leur permettant de
s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les Participants s’engagent à pouvoir fournir, à la
demande de l'Organisateur, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Les Participants garantissent également que la Création est originale et inédite (interdiction notamment de
reproduire une oeuvre existante), ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent, et que son contenu
n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes
moeurs ou à la vie privée.
Article 11 : DROITS D’AUTEUR
La participation au concours entraîne expressément l’autorisation de publication des créations uniquement sur
les réseaux sociaux et sur le web uniquement dans la cadre de la promotion du jeu concours Destination Monoï.
Lors de leur inscription, les Participants accordent expressément, dans le cadre de la promotion du jeu
Destination Monoï, à l’Organisateur ainsi qu'aux partenaires du Concours le droit d’utiliser, de ré-éditer, de
communiquer, de communiquer sur le web tout ou partie des Créations déposées dans le cadre de leur
participation au Concours, sans limitation de durée et sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie.
Article 12 : RESPONSABILITE EN CAS DE FORCE MAJEURE
L’Organisateur se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le Concours si les circonstances
l’exigeaient, et ce sans engager sa responsabilité. En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude,
de défaillance technique, l'Organisateur se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes
du Concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Il se réserve le droit, dans cette
hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l'Organisateur ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée
ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou
de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les
catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du
réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à l'Organisateur, présentant un caractère à la fois
imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'Organisateur d'exécuter tout ou partie des obligations
mises par le présent règlement à sa charge.
Article 13 : ACCES ET DISPONIBILITE
L'Organisateur est soumis à une obligation de moyens envers les Participants dans la maintenance du site
internet et s'engage donc à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à assurer le déroulement du
Concours dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau
nécessaires au déroulement du Concours, l'Organisateur ne saurait garantir un fonctionnement du site du
Concours 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités du site du Concours
qui en résulteraient ne pourront être retenus comme périodes au cours desquelles l'Organisateur ne remplit
pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux Participants, quelque soit le préjudice
éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
Article 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes,
images, créations graphiques, marques figurant sur le site du Concours et ses plateformes associées (page
Facebook, emailing...) sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres
droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l'Organisateur ou à des tiers ayant autorisé l'Organisateur à
les exploiter.
Le participant s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans
autorisation expresse préalable de l'Organisateur, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
Article 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations personnelles requises sur le site du Concours telles que l'e-mail, le nom et prénom, l'adresse,
la Boîte Postale, le numéro de téléphone, la date de naissance sont collectées et utilisées afin d'exécuter un
service conforme aux attentes des Participants, de les contacter, d'administrer la plate-forme du Concours, et
de conserver une trace des échanges et transactions.
Ces informations, ainsi que celles saisies dans le profil détaillé, seront utilisées pour la réalisation de statistiques
en interne et ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires
techniques éventuellement en charge de la gestion du Concours, lesquels sont tenus de respecter la
confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent
intervenir.
Les données personnelles fournies par les Participants lors de leurs inscriptions ne seront utilisées uniquement
par l’organisateur. Toutefois, s’ils l'ont autorisé en cochant la case prévue à cet effet, les partenaires de
l'Organisateur pourront les inscrire à leurs listes de diffusion de leurs newsletter.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant
qui peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à l'Organisateur à l’adresse suivante : Laboratoire
de Cosmétologie du Pacifique Sud – BP 120203, 98712 - Papara – Polynésie Française ou par email : infotahiti@
pacifiquesud.com. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978.
Article 16 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DES PARTICIPATION
Les demandes de remboursement des frais de connexion au site www.destination-monoi.com pour le temps
nécessaire à la participation au Concours, dans la limite d'une demande par Participant (même nom, même
prénom, même date de naissance) et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif
lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par courrier, à l'adresse Cosmetic
Academy - pK 39,5 coté montagne – BP 120203, 98712 – Papara – Polynésie française avant le 19 septembre
2012.
Le remboursement des frais de connexion au site www.destination-monoi.com est établi sur la base forfaitaire
de 10 minutes pour 11 FCFP TTC la minute (montant défini selon les tarifications polynésiennes) soit 150 FCFP
TTC et peut être réclamé uniquement par les Participants utilisant un abonnement internet faisant l’objet d’une
facturation à la durée de connexion.
Toute demande devra être accompagnée d'un relevé d'identité bancaire (RIB), d'une photocopie de sa pièce
d'identité, des indications suivantes inscrites sur papier libre : nom, prénom, adresse postale, boîte postale,
adresse e-mail et d'une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d'accès.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessus ne sera pas traitée.
Les Participants qui en auront fait la demande recevront leur remboursement par virement bancaire dans un
délai de 8 semaines à compter de la réception de leur demande.
Les abonnements au fournisseur d'accès à Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, ect)
ne sont pas remboursés, les Participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Un accès à internet sera également mis à disposition pour les Participants résidant en Polynésie française dans
les locaux du Laboratoire de Cosmétologie du Pacifique Sud.
Article 17 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute difficulté relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier
ressort par l'Organisateur, dont les décisions sont sans appel. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler le
Concours et de modifier les prix si des impératifs l’imposent.
ARTICLE 18 : DÉPÔT ET COMMUNICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Pierre ELIE, huissier de justice, Immeuble Te Motu – 98 702 Faa'a –
Tahiti.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à L’Organisateur.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent, sur simple
demande.
Il est également consultable auprès de l'Organisateur au pk 39,5 coté montagne à Papara et sur le site internet
du concours www.destination-monoi.com
ARTICLE 19 : LITIGE
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse
de l'Organisateur et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture
du concours.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d’accord
amiable, au tribunal compétent de Papeete.