REGLEMENT JEU CONCOURS COCKTAILS WORLD TOUR
ARTICLE 1 – Société organisatrice
Bardinet, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 301 711 461, et dont le siège social est situé au Domaine de Fleurenne, 33290 Blanquefort organise du 17/09/2018 au 31/05/2019 inclus un jeu national gratuit et sans obligation d’achat, à instants gagnants et tirage au sort, appelé « COCKTAILS WORLD TOUR ».
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse du Jeu est la suivante :
COCKTAILS WORLD TOUR
PGMS – BP15
13 717 ROQUEVAIRE CEDEX
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation par jour, par personne et par foyer (même nom, même coordonnées postales, même adresse mail et même ID de compte).
Le participant a la possibilité de rejouer dès le lendemain afin de multiplier ses chances d’être tiré au sort dans le cadre du tirage au sort final.
Il ne sera admis qu’un seul gain « Instant gagnant » (même nom, même coordonnées postales, même adresse mail, même ID de compte) pendant toute la validité du jeu. En cas de participations multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le dispositif de communication est le suivant :
Relais du jeu sur le site www.destinationcocktails.fr
Collerettes portées sur des bouteilles
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, le joueur doit se connecter sur Internet à l’adresse www.destinationcoktails.fr avant le 31 mai 2019, cliquer sur la bannière du jeu et se créer un compte spécifique au Jeu Cocktails World Tour selon 2 possibilités :
Via son compte Facebook permettant de pré-remplir le formulaire d’inscription
Via directement le formulaire d’inscription en renseignant ses coordonnées personnelles dans les cases correspondantes (sauf s’il a déjà participé auparavant, auquel cas, il n’aura à renseigner que son identifiant et son mot de passe pour se connecter) :
Nom*
Prénom *
Date de naissance*
Adresse postale*
Code postal*
Ville*
Votre adresse E-mail*
Confirmation de votre adresse e-mail*
Mot de passe*
Confirmation du mot de passe*
Cellule Opt-in :
« J’accepte le traitement de mes données personnelles conformément au présent formulaire, certifie être majeur(e), résident(e) en France Métropolitaine (Corse incluse) et déclare avoir lu et accepté le règlement du jeu et la politique de confidentialité du site*.»*
« Je souhaite recevoir la newsletter DestinationCocktails.fr »
« Je souhaite recevoir les actualités des marques partenaires de DestinationCocktails.fr »
Captcha*
Je Joue
Chaque mois, une nouvelle destination et de nos nouveaux cocktails sont à découvrir.
Pour jouer, le participant doit répondre à un quiz de 3 questions concernant des cocktails de la destination du mois. Le participant doit sélectionner la bonne réponse parmi 3 ou 4 choix proposés. Tant que le participant ne répond pas correctement, il ne peut pas passer à la question suivante. Il pourra découvrir la bonne réponse grâce au bouton « besoin d’aide ? ». Un pouce vert apparaît quand la réponse est correcte. Un pouce rouge apparaît quand la réponse est incorrecte.
Une fois les 3 questions validées, le joueur découvre s’il a gagné. Le cas échéant, il découvrira sa dotation.
Le moment de sa participation correspond à un « instant gagnant » : il remporte un lot (détail des lots mis en jeu par instants gagnant à l’article 6 du présent règlement) et est automatiquement enregistré pour tenter de remporter le lot mis en jeu dans le cadre du tirage au sort final (détail du lot mis en jeu par tirage au sort final à l’article 6 du présent règlement). Le participant a la possibilité de rejouer dès le lendemain afin de multiplier ses chances d’être tiré au sort dans le cadre du tirage au sort final.
Le moment de sa participation ne correspond pas à un « instant gagnant ». Il est automatiquement enregistré pour tenter de remporter le lot mis en jeu dans le cadre du tirage au sort final (détail du lot mis en jeu par tirage au sort final à l’article 6 du présent règlement). Il est alors proposé au participant de rejouer dès le lendemain pour retenter sa chance afin de tomber sur instant gagnant (à condition qu’il n’en ait pas déjà gagné) et de multiplier ses chances d’être tiré au sort dans le cadre du tirage au sort final.
La participation au jeu est limitée à une participation, par jour, par personne et par foyer (même nom, même adresse email, même ID de compte et même adresse IP).
Chaque joueur (même nom, même adresse mail, même ID de compte et même adresse IP) a le droit à un seul gain (hors dotation finale).
4. 2 Conditions de participation au Jeu
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, (dont leur date de naissance pour vérifier qu’ils sont majeurs conformément au règlement). Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
5.1. Instants gagnants ouverts
108 instants gagnants sous forme « jour/mois/année/minute/seconde », tels qu’applicables en France métropolitaine, pour les dotations « mallettes cocktails Destination Cocktails, vasques à punch Dillon, kits Sex on the Beach Destination Cocktails, verres à Caïpirinha Aguacana, livres Destination Cocktails, verres Long Drink Old Nick » ont été tirés au sort et programmés informatiquement par la Société de Gestion en charge du jeu.
Ces 108 instants gagnants ont été déposés avant le début du jeu auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Les instants gagnants sont dits « ouverts ». Chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé « jour/moi/année/minute/seconde » et prend fin dès la connexion du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis (au centième de seconde près) où ledit participant a fini de répondre, correctement, aux trois questions qui lui sont posées, après avoir complété le formulaire de participation en renseignant les informations personnelles demandées (champs obligatoires), et accepté le règlement du jeu et la politique de confidentialité du site DestinationCocktails.fr.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnant.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’ordinateur diffusant le jeu en France métropolitaine.
Il ne pourra être attribué qu’un seul prix par participant sur toute la durée du jeu. Ainsi, s’il s’avère que des noms, adresses électroniques, adresses postales ou adresse IP de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant dans l’ordre chronologique sera désigné comme tel et se verra attribuer la dotation.
5.2. Tirage au sort final
1 tirage au sort sera réalisé le 28/06/2019, par l’organisme de gestion du jeu. Ce tirage au sort sera effectué sur la base de données de l’ensemble des participants au jeu pour déterminer le gagnant du voyage pour deux à Londres. Le gagnant sera informé par e-mail dans un délai d’1 mois après la fin du jeu.
5.3. Généralités
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur et/ou adresse électronique, ce afin de permettre à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure, de manière définitive, du présent jeu tout participant :
ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de participer plusieurs fois dans l’hypothèse où le participant aurait déjà gagné l’une des 108 instants gagnants) et plus généralement,
contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu. La dotation correspondante sera alors attribuée au participant dont le moment de la connexion (telle que définie au présent article) est intervenue juste après le moment de la connexion du gagnant exclu et dont la participation sera en tout point conforme au présent règlement.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la société organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu par Instants Gagnants Ouverts
6 types de dotations sont mis en jeu, par instants gagnants ouverts, à savoir :
10 mallettes cocktails : valeur commerciale d’environ 95.50€ TTC
10 vasques à punch Dillon: valeur commerciale d’environ 55.50€ TTC
8 kits Sex On The Beach: valeur commerciale d’environ 32.95€ TTC
20 lots de 6 verres à Caïpirinha Aguacana : valeur commerciale d’environ 9.50€ TTC
30 livres Destination Cocktail : valeur commerciale d’environ 7,50€TTC
30 lots de 6 verres Long Drink Old Nick : valeur commerciale d’environ 8.90€ TTC
6.2. Dotations mises en jeu par tirage au sort final
Voyage pour 2 à Londres : valeur commerciale = environ 3000€ TTC et qui inclus :
La prise de contact avec le gagnant pour la planification et l'organisation du séjour
L’acheminement « aller et retour » au départ de Paris (en avion ou en train)
Les frais de transport entre l’aéroport ou la gare la plus proche du gagnant et l’aéroport de départ
Les transferts aéroport-hôtel
3 nuits en hôtel 3 étoiles en formule nuit + petit-déjeuner
1 activité pour 2 dans un bar de Londres
Le séjour ne comprend pas :
Les autres frais de restauration notamment pendant le trajet domicile-aéroport à l’aller, au retour et sur place
Les autres frais de restauration lors du séjour (hors petit déjeuner)
Les pourboires et dépenses à caractère personnel
Les frais éventuels de visa et frais de passeport
La taxe de séjour
Les éventuelles hausses de carburant
Le supplément « vacances scolaires », « hautes saisons »
6.3. Remise des lots
Seuls les gagnants du Jeu seront avertis par courrier électronique aux coordonnées indiquées au moment de leur participation.
Les lots seront envoyés dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de l’annonce de leurs gains par voie postale à l’adresse que le participant aura renseigné lors de son inscription au jeu. Les frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice.
Le gagnant du voyage sera contacté par mail dans un délai de 30 jours après la fin du jeu.
6.4. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants dans un délai de 2 mois, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
6.5. Acheminement des lots
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite. La violation de cette règle entraîne l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
Une fois que le gagnant a pris contact avec le prestataire, la société organisatrice n’est plus responsable et elle décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale, adresse email). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les informations personnelles ne seront ni cédées à des partenaires.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice et/ou de ses partenaires. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations sont collectées par YLLY en sa qualité de prestataire technique agissant au nom et pour le compte de Société Organisatrice dans le cadre de l’organisation du jeu et pendant un délais de 3 ans à compter de la fin de votre dernière sollicitation. Ces données sont collectées pour les besoins de la présente offre et pourront également être utilisées, moyennant l’accord des participants, pour recueillir l’avis du consommateur sur la promotion commerciale, ainsi qu’à des fins d’enquêtes de satisfaction, d’élaboration de statistiques ou d’organisation de jeux concours similaires de la Société organisatrice. DESTINATIONCOCKTAILS.FR prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions de la loi précitée. Le consommateur bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. Afin d’exercer ces droits, le consommateur pourra adresser sa demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité par courrier à BARDINET, Destination Cocktails, Domaine de Fleurenne, 33290 BLANQUEFORT ou via le formulaire de contact du site Destinationcocktails.fr.
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Conformément à la loi du 27 mars 2014, dite «loi Hamon», l’Organisateur a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1767315 v0. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales avec le consentement expresse de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, le participant pourra contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de ses données personnelles en écrivant à l’adresse susmentionnée.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé auprès de la Selarl Aix Jur’Istres, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE.
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
10.4. Consultation
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et/ou est librement consultable et imprimable sur les sites Internet : www.destinationcocktails.fr
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion, soit un total de 0,21 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de règlement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 30/06/2019 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un IBAN. Pour les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites internet www.destinationcocktails.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à compter de la réception de la demande conforme.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail et/ou même adresse IP) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement par les participants.
ARTICLE 14 : Litige & Réclamation
Le présent Règlement est régi par la loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à la Société Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraine l'entière acceptation du présent Règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
ARTICLE 15 : Convention de preuve
De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
ARTICLE 16 – Message sanitaire
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
