Règlement du jeu-concours Dessaint n°185296 Lot principal gagné : 8 week-ends pour 2 personnes à Venise/Rome ou Marrackech au choix (1 000 €).

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REGLEMENT COMPLET DU JEU DESSAINT
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Nous vous invitons à lire l’intégralité du présent règlement avant toute participation.
Article 1 : Société organisatrice
Daniel Dessaint Traiteur, SAS au capital de 519 480 € immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés d’Arras 94B311, organise en France (Corse incluse) un jeu avec obligation d’achat
du 02/05/2013 au 30/09/2013 minuit inclus, sous forme d’un instant gagnant ouvert via un code
jeu.
Article 2 : Limitation des participants
Ce Jeu est réservé à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille (même
nom, même adresse postale), de ses prestataires pour cette opération, ainsi que des personnes
ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du Jeu,
et des membres de leur famille en ligne directe (par famille, il faut entendre, au sens du présent
règlement, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants
directs et/ou collatéraux).
Il est précisé que ce Jeu n’est pas limité à une seule participation par foyer. En revanche, une
limitation de 3 participations par jour avec la même adresse mail sera mise en place durant toute
la période du jeu.
De plus, ne sera gagné qu’un seul lot par instant gagnant et qu’un seul lot par tirage au sort par
foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB) durant toute la période
du Jeu.
Article 3 : Durée
Le Jeu se déroulera du 02/05/2013 au 30/09/2013 minuit inclus sur le site Internet
www.dessaint-fraicheur.com
Article 4 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
Pour participer, les participants sont invités à se connecter sur le site Internet www.dessaint-fraicheur.com entre le 02/05/2013 au 30/09/2013 minuit inclus.
Les participants devront compléter le formulaire électronique de participation en indiquant leurs
coordonnées complètes et notamment de manière obligatoire leur civilité, nom, prénom, adresse
postale et e-mail.
Les participants devront alors, pour participer au jeu par instants gagnants, inscrire le code jeu
dans l’espace dédié.
Ce code jeu sera présent au dos des produits Dessaint durant la période de jeu.
Les participants devront cocher la case relative à l’acceptation du règlement avant de valider leur
participation.
La désignation des gagnants des sacs collector isotherme se fera alors par la mécanique de
l’instant gagnant ouvert.
En fin d’opération, un tirage au sort final désignera le gagnant d’un week-end pour 2 le 30/09/13.
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Article 5 : Dotations
Sont mis en jeu pendant la période de validité du Jeu :
150 sacs isothermes « collector Margaux Motin » d’une valeur commerciale unitaire de 8,10€
TTC
8 week-ends pour 2 personnes d’une valeur commerciale de 1000€ TTC répartis au choix entre
Venise, Marrakech et Rome, vol inclus au départ de Paris & Province, hors vacances scolaires,
pour 2 adultes, petit-déjeuner inclus.
Les sacs isothermes « collector Margaux Motin » seront envoyés aux gagnants dans un délai de
6 semaines après la fin de l’opération.
Les week-ends seront organisés avec les gagnants après tirage au sort et valable jusqu’en juin
2014.
Article 6 : Validité de la participation
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, incomplètes, reçues après
la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le serveur faisant
foi) ou faites par un autre moyen qu’Internet (sont notamment visées les participations qui
seraient faites par voie de courrier ou télécopie).
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des
documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.
Article 7 : Fraudes
Toute fraude ou violation d'un participant à l'une des dispositions du présent règlement, pourra de
plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par la Société organisatrice, cette
dernière se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu'en soit la cause, emportera alors l'annulation de la participation du
participant concerné et de son éventuel gain.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de
réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement
conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être
engagée à ce titre.
Il est précisé que l’expédition des lots sera réalisée après analyse du fichier de la totalité des
gagnants.
Article 8 : Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude Maître Barrois – 97 rue de l’hôpital Militaire à Lille
(59).
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Le règlement complet est accessible sur le site Internet www.dessaint-fraicheur.com
et sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande accompagnée d’un RIB et
des coordonnées du participant inscrites sur papier libre (nom, prénom, adresse postale
complète), adressée avant le 30/09/2013 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu.
La participation à ce Jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du
présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par intervention
humaine soit par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation
supprimée.
Les frais engagés pour la demande écrite du règlement du Jeu sont remboursés pour toute
demande jointe à la demande de règlement. Le remboursement de la demande de règlement
s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes par
virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB joint à la demande) ou par
lettre-chèque, dans un délai de 03 à 05 semaines à réception de la demande. Un seul
remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB)
sera effectué pour toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 9 : Conditions de remboursement
La participation à ce Jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou
dépense sous quelque forme que ce soit de la part des participants.
Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire) :
- des frais de connexion au site pour le temps nécessaire à la participation au Jeu (sur la
base forfaitaire de 0.15 € TTC) ;
Chaque participant pourra également obtenir le remboursement des frais d’affranchissement
de sa demande de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins
de 20 g) pour toute demande jointe à la demande de remboursement.
Toute demande devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN/BIC), et des
indications suivantes inscrites sur papier libre : nom, prénom, adresse postale.
Toute demande devra être envoyée, avant le 31/10/2013 (cachet de la poste faisant foi), à
l’adresse du jeu : Daniel Dessaint Traiteur 620 Boulevard de L’Europe – BP 72 009 - 62060 Arras
Cedex 9
Il ne sera honoré qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer
(même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB/ IBAN/BIC).
Les participants recevront leur remboursement par virement bancaire dans un délai de huit (08)
semaines à compter de la réception de leur demande.
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ARTICLE 10 RESPONSABILITES ET DROITS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
10.1 Problèmes de connexion ou autres :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à
ces réseaux via le site. Plus particulièrement :
• La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion
défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du site pour un navigateur donné.
• La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.dessaint-fraicheur.com
fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques,
ni que les défauts constatés seront corrigés.
• La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.dessaint-fraicheur.com les
serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne
contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage
aux biens ou aux personnes.
• En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une
perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant
ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou
un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion
Internet).
• La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque
préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu.
10.2 Arrêt ou modification du Jeu :
• La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison
quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison,
force majeure) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
• La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté
l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du
Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Dans ces cas, les participant(e)s ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une
information individualisée ni à des dommages et intérêts.
10.3 Exclusion d'un participant :
• La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément
triché ou ayant fourni des renseignements erronés ;
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• En cas d’agissements d’un participant qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier cette personne, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou
partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se
réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l'élimination du (de la) participant(e) au Jeu.
Article 11 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du
6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations
nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant
à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement par courrier à l’adresse du jeu.
En indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées dans le cadre
du présent Jeu feront l’objet d’un traitement informatisé nécessaire au traitement de la
participation.
Les frais de timbre engagés pour la demande seront remboursés pour toute demande jointe à la
demande d’accès, de rectification ou d’opposition, accompagnée d’un RIB et des coordonnées
complètes inscrites sur papier libre, et adressée avant le 31/10/2013 ( cachet de la poste faisant
foi). Le remboursement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins
de 20 g et par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB joint à la
demande de remboursement) dans un délai de 03 à 05 semaines à réception de la demande et
dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou
postale et/ou même RIB).
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent. Aucune contestation ou
réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (01) mois après la clôture du Jeu.