Règlement du Jeu Concours :
Dessaint
fête
le printemps
–
du
15
Avril au
15
Mai 201
3
ARTICLE 1 : OBJET
Daniel Dessaint Traiteur
-
Société par actions simplifiée, dont le siège social est au
Zone Artoipôle
–
620 Bd de l’Europe
–
BP 72009
–
62060 ARRAS CEDEX 9
et immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Arras sous le numéro 94B311 organise du
15
avril au
31
mai 201
3
, sur le site Internet
http://www.digithosting.fr/dessaint
-
2013
/ un jeu promoti
onnel gratuit intitulé "
Fêtez le printemps
Dessaint
" (ci
-
après " le Jeu ") et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum. La participation au
jeu est uniquement access
ible aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine,
disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet.
Sont exclus du Jeu :
Les associés, mandataires sociaux et employés de la société Daniel Dessaint Traiteu
r et les
membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants)
Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et des
sociétés hébergeant le site.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un
seul compte
-
joueur. La participation multiple d'un
même participant (même adresse e
-
mail
ou même adresse postale
) à un même tirage à travers
plusieurs comptes
-
joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et
aux tirages
suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Responsabilité du joueur : exactitude de l’adresse e
-
mail
et de l’adresse postale
.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
remplir un formulaire de pa
rticipation en ligne en y indiquant leur civilité,
leur e
-
mail
.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le jeu se déroule en 2 étapes :
-
Étape 1 : Le jeu "Instants Gagnants"
le candidat
doit choisir
une des
3
recettes de
salades
proposées
:
Si
et seulement si, après avoir cliqué sur une des 3 salades,
le candidat obtient
la mention "Gagné"
, il
remporte alors un des lots indiqué dans l'article 4.
-
Étape 2 : Le "Tirage au Sort"
Si et seulement si le
candidat n'a pas remporté de lots à l'étape 1, il peut participer au tirage au sort
pour remporter un des lots indiqué dans l'article 4 en remplissant le formulaire en y indiquant son
nom, son prénom, son adresse postale, son code postal et sa ville.
Les
inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le
15
mai 201
3
, heure de Paris. Toute
tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée (le système informatique de la société
DigitAddict faisant foi).
Le tirage au sort sera effectu
é le
20
mai
201
3
au plus tard, parmi tous les participants ayant respecté
les conditions d'inscription ci
-
dessus.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Le Jeu est doté de plusieurs prix :
-
Pour le jeu "Instant
s
Gagnants" : Le gagnant remportera un ex
emplaire
de la liste des ci
-
dessous,
si
et seulement si, lors de l'étape 1, il obtient
3 recettes
de salades identiques :
- 7 chèques passion Kyrielles d'une valeur unitaire de 50€ valables au sein du groupe Galeries Lafayette
- 50 sacs isothermes d’une valeur unitaire de 8.10€
- 3 chèques passion Kyrielles d'une valeur unitaire de 100€ valables au sein du groupe
-
Pour le jeu "Tirage au sort" : Le gagnant remportera un exemplaire
du lot indiqué ci dessous,
si et
seulement si, lors de l'étape 2, son adresse email est tiré au sort à l
a date indiqué dans l'article 3 :
Galeries Lafayette
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 30 jours après la date du tirage au sort.
Les frais d’envoi seront aux frais de la société Daniel Dessaint Trait
eur.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de
force majeur
e
, ou si les circonstances l'exigeaient, Daniel Dessaint Traiteur se réserve le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de
biens ou de services, la société Daniel Dessaint
Traiteur remboursera les frais de connexion internet correspondant à l'accès et à la participation au
Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site, à toute personne en faisant la demande écrite
à l'a
dresse :
Dessaint
fête
le printemps
Daniel Dessaint Traiteur
620 boulevard de l’Europe
Zone Artoipole
–
BP 72009
62060 ARRAS CEDEX 9
Avant le
15
mai 201
3
(le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
§ Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
§ Une photoc
opie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,44 Euros, sur la base d'une communication
Dessaint
fête
le printemps
–
du
15
Avril au
15
Mai 201
3
ARTICLE 1 : OBJET
Daniel Dessaint Traiteur
-
Société par actions simplifiée, dont le siège social est au
Zone Artoipôle
–
620 Bd de l’Europe
–
BP 72009
–
62060 ARRAS CEDEX 9
et immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Arras sous le numéro 94B311 organise du
15
avril au
31
mai 201
3
, sur le site Internet
http://www.digithosting.fr/dessaint
-
2013
/ un jeu promoti
onnel gratuit intitulé "
Fêtez le printemps
Dessaint
" (ci
-
après " le Jeu ") et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum. La participation au
jeu est uniquement access
ible aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine,
disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet.
Sont exclus du Jeu :
Les associés, mandataires sociaux et employés de la société Daniel Dessaint Traiteu
r et les
membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants)
Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et des
sociétés hébergeant le site.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un
seul compte
-
joueur. La participation multiple d'un
même participant (même adresse e
-
ou même adresse postale
) à un même tirage à travers
plusieurs comptes
-
joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et
aux tirages
suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Responsabilité du joueur : exactitude de l’adresse e
-
et de l’adresse postale
.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
remplir un formulaire de pa
rticipation en ligne en y indiquant leur civilité,
leur e
-
.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le jeu se déroule en 2 étapes :
-
Étape 1 : Le jeu "Instants Gagnants"
le candidat
doit choisir
une des
3
recettes de
salades
proposées
:
Si
et seulement si, après avoir cliqué sur une des 3 salades,
le candidat obtient
la mention "Gagné"
, il
remporte alors un des lots indiqué dans l'article 4.
-
Étape 2 : Le "Tirage au Sort"
Si et seulement si le
candidat n'a pas remporté de lots à l'étape 1, il peut participer au tirage au sort
pour remporter un des lots indiqué dans l'article 4 en remplissant le formulaire en y indiquant son
nom, son prénom, son adresse postale, son code postal et sa ville.
Les
inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le
15
mai 201
3
, heure de Paris. Toute
tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée (le système informatique de la société
DigitAddict faisant foi).
Le tirage au sort sera effectu
é le
20
mai
201
3
au plus tard, parmi tous les participants ayant respecté
les conditions d'inscription ci
-
dessus.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Le Jeu est doté de plusieurs prix :
-
Pour le jeu "Instant
s
Gagnants" : Le gagnant remportera un ex
emplaire
de la liste des ci
-
dessous,
si
et seulement si, lors de l'étape 1, il obtient
3 recettes
de salades identiques :
- 7 chèques passion Kyrielles d'une valeur unitaire de 50€ valables au sein du groupe Galeries Lafayette
- 50 sacs isothermes d’une valeur unitaire de 8.10€
- 3 chèques passion Kyrielles d'une valeur unitaire de 100€ valables au sein du groupe
-
Pour le jeu "Tirage au sort" : Le gagnant remportera un exemplaire
du lot indiqué ci dessous,
si et
seulement si, lors de l'étape 2, son adresse email est tiré au sort à l
a date indiqué dans l'article 3 :
Galeries Lafayette
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 30 jours après la date du tirage au sort.
Les frais d’envoi seront aux frais de la société Daniel Dessaint Trait
eur.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de
force majeur
e
, ou si les circonstances l'exigeaient, Daniel Dessaint Traiteur se réserve le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de
biens ou de services, la société Daniel Dessaint
Traiteur remboursera les frais de connexion internet correspondant à l'accès et à la participation au
Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site, à toute personne en faisant la demande écrite
à l'a
dresse :
Dessaint
fête
le printemps
Daniel Dessaint Traiteur
620 boulevard de l’Europe
Zone Artoipole
–
BP 72009
62060 ARRAS CEDEX 9
Avant le
15
mai 201
3
(le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
§ Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
§ Une photoc
opie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,44 Euros, sur la base d'une communication
locale en heure pleine d'une durée de 6 minutes (durée moyenne de connexion au site pour
pa
rticiper).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en
vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur
simple demande écrite jointe à la demande de rembo
ursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront
également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et
à raison de 0,07 Euro
s par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation (même prénom,
même nom, même e
-
,
même adresse postale
), la société Daniel Dessaint Traiteur ne saurait être tenue de rembourser plus
d'une connexion au site par participant sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de
fournisseur d'accès à Internet, ne pourront
être remboursés.
Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE DANIEL DESSAINT TRAITEUR
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines don
nées
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société Daniel Dessaint Traiteur
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société Daniel Des
saint Traiteur ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du site pour un navigateur donné.
La société Daniel Dessaint Traiteur ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contient pas d'erreurs informatiques que
lconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De
plus, la société Daniel Dessaint Traiteur ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y
donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'au
tres
composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société Daniel Dessaint Traiteur exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute
garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéqua
tion du site à un
usage particulier.
II) Données
En aucun cas la société Daniel Dessaint Traiteur ne saurait être tenue pour responsable d'une perte
de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Daniel Dessaint Traiteur ne pourrait êtr
e tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée d
e notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles
ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
III) Pr
éjudice
La société Daniel Dessaint Traiteur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueu
r vaut acceptation de cette condition.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société Daniel Dessaint Traiteur ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volon
té (fraude informatique, virus etc...) et/ou en cas de force majeure
(incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc...) ce jeu venait à être écourté, modifié,
reporté ou annulé.
La société Daniel Dessaint Traiteur se réserve la possibilité de suspend
re le jeu si elle estime qu’elle
n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
Droit d'exclusion
La société Daniel Dessaint Traiteur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis
la part
icipation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Daniel Dessaint Traiteur à
utiliser son nom, prénom et photo ainsi q
ue l'indication de sa ville et de son département de
résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle et sur son site sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concerna
nt les membres sont destinées à l'usage la société Daniel
Dessaint Traiteur, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
lib
ertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la
loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
De
ssaint Fête le printemps
Daniel Dessaint Traiteur
620 boulevard de l’Europe
Zone
Artoipôle
–
BP 72009
62060 ARRAS CEDEX 9 ARTICLE 8 : REGLEMENT
