Règlement du jeu-concours Dessaint n°160745 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 voiture Alto Suzuki avec peinture métallisée (9330 euros). Aux instants gagnants : 20 sacs à main Mac Douglas (108 à 128 euros).

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REGLEMENT COMPLET DU JEU « DANIEL DESSAINT»
Nous vous invitons à lire l’intégralité du présent règlement avant toute participation.
Article 1 : Société organisatrice
Daniel Dessaint traiteur, SAS au capital de 519 480 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras 94B311, organise en France (Corse incluse) un jeu gratuit sans obligation d’achat du 10/07/2012 au 30/09/2012 minuit inclus, sous forme d’un instant gagnant ouvert via un code jeu.
Article 2 : Limitation des participants
Ce Jeu est réservé à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille (même nom, même adresse postale), de ses prestataires pour cette opération, ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du Jeu, et des membres de leur famille en ligne directe (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
Il est précisé que ce Jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB) durant toute la période du Jeu.
Article 3 : Durée
Le Jeu se déroulera du 10/07/2012 00 H 01 au 30/09/2012 minuit inclus sur le site Internet www.dessaint-fraicheur.com
Article 4 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
Pour participer, les participants sont invités à se connecter sur le site Internet www.dessaint-fraicheur.com entre le 10/07/2012 00 H 01 au 30/09/2012 minuit inclus
Les participants devront compléter le formulaire électronique de participation en indiquant leurs coordonnées complètes et notamment de manière obligatoire leur civilité, nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Les participants devront alors, pour participer au jeu par instants gagnants, inscrire le code jeu dans l’espace dédié.
Ce code jeu sera présent au dos des produits Dessaint durant la période de jeu.
Les participants devront cocher la case relative à l’acceptation du règlement avant de valider leur participation.
La désignation des gagnants des sacs Mac Douglas se fera alors par la mécanique de l’instant gagnant ouvert.
En fin d’opération, un tirage au sort final désignera le gagnant d’une voiture Alto Suzuki.
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Article 5 : Dotations
Sont mis en jeu pendant la période de validité du Jeu :
20 sacs Mac Douglas avec la répartition :
 5 sacs ref Elton S en taupe d’une valeur commerciale unitaire de 108€ HT
 5 sacs ref Ninon M en rouge d’une valeur commerciale unitaire de 128€ HT
 5 sacs ref Laos M en écru d’une valeur commerciale unitaire de 117€ HT
 5 sacs ref Nano M en chatain d’une valeur commerciale unitaire de 117€ HT
1 voiture Alto Suzuki d’une valeur commerciale de 8 990€ TTC + 340€ TTC pour la peinture métallisée.
Les sacs seront envoyés aux gagnants dans un délai de 6 semaines après la fin de l’opération.
Le véhicule sera mis à disposition du gagnant dans la concession SUZUKI la plus proche de son domicile dans un délais de 6 à 10 semaines (sauf souci d’approvisionnement de la voiture au moment du choix de la peinture).
Daniel Dessaint prendra directement contact avec le gagnant de la voiture.
Article 6 : Validité de la participation
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, incomplètes, reçues après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le serveur faisant foi) ou faites par un autre moyen qu’Internet (sont notamment visées les participations qui seraient faites par voie de courrier ou télécopie).
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.
Article 7 : Fraudes
Toute fraude ou violation d'un participant à l'une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par la Société organisatrice, cette dernière se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu'en soit la cause, emportera alors l'annulation de la participation du participant concerné et de son éventuel gain.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Il est précisé que l’expédition des lots sera réalisée après analyse du fichier de la totalité des gagnants.
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Article 8 : Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude SELARL LSL, Huissiers de Justice associés à Rambouillet (78)
Le règlement complet est accessible sur le site Internet www.dessaint-fraicheur.com
et sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande accompagnée d’un RIB et des coordonnées du participant inscrites sur papier libre (nom, prénom, adresse postale complète), adressée avant le 30/09/2012 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu.
La participation à ce Jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par intervention humaine soit par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée.
Les frais engagés pour la demande écrite du règlement du Jeu sont remboursés pour toute demande jointe à la demande de règlement. Le remboursement de la demande de règlement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB joint à la demande) ou par lettre-chèque, dans un délai de 03 à 05 semaines à réception de la demande. Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB) sera effectué pour toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 9 : Conditions de remboursement
La participation à ce Jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou dépense sous quelque forme que ce soit de la part des participants.
Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire) :
- des frais de connexion au site pour le temps nécessaire à la participation au Jeu (sur la base forfaitaire de 0.15 € TTC) ;
Chaque participant pourra également obtenir le remboursement des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g) pour toute demande jointe à la demande de remboursement.
Toute demande devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN/BIC), et des indications suivantes inscrites sur papier libre : nom, prénom, adresse postale.
Toute demande devra être envoyée, avant le 31/10/2012 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu : Daniel Dessaint Traiteur 620 Boulevard de L’Europe – BP 72 009 - 62060 Arras Cedex 9
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Il ne sera honoré qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB/ IBAN/BIC).
Les participants recevront leur remboursement par virement bancaire dans un délai de huit (08) semaines à compter de la réception de leur demande.
ARTICLE 10 RESPONSABILITES ET DROITS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
10.1 Problèmes de connexion ou autres :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux via le site. Plus particulièrement :
 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
 La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.dessaint-fraicheur.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
 La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.dessaint-fraicheur.com les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
 En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
10.2 Arrêt ou modification du Jeu :
 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison, force majeure) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
 La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Dans ces cas, les participant(e)s ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts.
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10.3 Exclusion d'un participant :
 La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché ou ayant fourni des renseignements erronés ;
 En cas d’agissements d’un participant qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier cette personne, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du (de la) participant(e) au Jeu.
Article 11 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement par courrier à l’adresse du jeu.
En indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées dans le cadre du présent Jeu feront l’objet d’un traitement informatisé nécessaire au traitement de la participation.
Les frais de timbre engagés pour la demande seront remboursés pour toute demande jointe à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition, accompagnée d’un RIB et des coordonnées complètes inscrites sur papier libre, et adressée avant le 31/10/2012 ( cachet de la poste faisant foi). Le remboursement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g et par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB joint à la demande de remboursement) dans un délai de 03 à 05 semaines à réception de la demande et dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB).
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par la SELARL LSL, Huissiers de Justice associés à Rambouillet dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (01) mois après la clôture du Jeu.
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