Article 1:
La Société LEADER HOTELS sous le label commercial DES HOTELS ET DES ILES au capital de 7622.45 Euros immatriculée au RCS Paris B339 261 695 ayant son siège social a P/O CREOLE BEACH - BP 61 / 97190 Gosier - Guadeloupe (ci-après désignée la " Société organisatrice " organise du 1 décembre 2014 au 25 décembre 2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, sur le site Internet accessible à l'adresse suivante : http://www.deshotelsetdesiles.com/fr/ jeu27/index.php intitulé " Calendrier de l'Avent 2014 "
Article 2 : Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
" Inscription " : opération par laquelle une personne, accédant au Site pour participer au jeu gratuit
" Découvrez le Calendrier de l'Avent 2014" : Une personne remplit un formulaire obligatoire et indique notamment son nom, son prénom, son adresse email et devient Participant.
" Participant " : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son Site pour lesquels des lots sont proposés, et qui pour ce faire a dûment complété le formulaire d'inscription, et accepte le présent règlement, et notamment de recevoir, à l'avenir et ponctuellement, des offres promotionnelles Des Hôtels et Des Iles.
" Déroulement du jeu ":
Ce jeu se déroule pendant 25 (vingt cinq) jours. Chaque jour un cadeau est caché derrière une case de Noel. Chaque cadeau sera gagné par tirage au sort. Pour participer au tirage au sort, les participants devront remplir le formulaire correspondant au lot.
Exemple ; le 4 décembre correspond à la case 4 (quatre). Tous les participants qui auront cliqué sur 4 (quatre) et rempli le formulaire feront parti du tirage au sort du jour 4 (quatre) correspondant au lot 4 (quatre).
Chaque jour les participants peuvent s’inscrire pour un nouveau tirage au sort en remplissant le formulaire.
Chaque jour un lot différent est à gagner.
Les participants pourront cliquer et participer au(x) tirages(s) au sort du jour actuel et des jours précédents.
Participez au jeu :
Pour participer au jeu, le « Participant » doit cliquer sur une case et remplir le formulaire s’y rattachant validant ainsi sa participation. Le participant doit remplir le formulaire en indiquant : sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email et cocher les cases.
Les formulaires de participation produits par un script, macro-commande, reproduction robotique, programmation ou tout autre moyen automatisé sont interdits et seront automatiquement déclarés inadmissibles.
" Site " : le site web édité par la Société organisatrice accessible à l'adresse URL deshotelsetdesiles.com directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. La participation à ce jeu est valable dans le monde entier.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans) au jour de l'inscription et à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
La participation au présent Jeu s'effectue exclusivement sur le Site Internet de la Société Organisatrice. Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition pour participer au jeu où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son adresse e-mail valide et son nom. Un participant ne peut pas jouer plusieurs fois pour un même jour avec la même adresse email.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription et de participation mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
En validant sa participation au jeu Des Hôtels et des Iles, le Participant accepte de recevoir par la suite des offres commerciales de la part de la société organisatrice.
Article 4 : Présentation du jeu gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort
Tous les Participants dûment inscrits et dont les inscriptions sont valides et conformes au présent règlement seront sélectionnés pour le tirage au sort. Un même Participant ne peut jouer qu'une seule fois pour un même jour avec la même adresse email.
Article 5 : Les lots
Le tirage au sort s'effectuera en présence de Maître Robert OUAZAN, Huissier de Justice, - 28, Boulevard Poissonnière - 75009 Paris. Ces 25 (vingt cinq) tirages au sort auront lieu 8 janvier 2015 et désigneront au final les gagnants des lots.
Le tirage au sort s’effectuera par ordre de croissance ; Lot de A1 à A25.
Lots :
Lot A1 : Un Séjour pour 2 personnes à La Créole Beach Hôtel & Spa
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement chambre Vue mer avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 1490€ TTC
Lot A2 : Un Séjour pour 2 personnes au Bwa Chik Hôtel & Golf
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement chambre Classic avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 820€ TTC
Lot A3 : Un Séjour pour 2 personnes au Mahogany Hôtel Résidence & Spa
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement seul chambre Comfort
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 1130€ TTC
Lot A4 : Un Séjour pour 2 personnes au Cap Reva
Un séjour à Marie-Galante pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement chambre Classic avec petit-déjeuner.
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 920€ TTC
Lot A5 : Un Séjour pour 2 personnes à La Créole Beach Hôtel & Spa
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement chambre Vue mer avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 1490€ TTC
Lot A6 : Un Vol Aller-Retour Paris-Martinique pour 2 personnes avec XL AIRWAYS
Vols aller/retour Paris – Fort-de-France pour 2 (deux) personnes sur la compagnie française XL AIRWAYS en classe économique. Ces billets sont non cessibles, non modifiables, soumis aux conditions particulières de transport, sous réserve de disponibilités, hors périodes de vacances scolaires (toutes zones confondues) et valable jusqu’au 31 mai 2015 (dernier retour). Ne donnant lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit. Les taxes d’aéroport et autres redevances aéroportuaires (hors surcharge transporteur) restent à la charge du bénéficiaire de 90 euros par personne maximum. Des Hôtels et Des Iles ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation de la part du bénéficiaire. Hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 2238€ TTC
Lot A7 : Un Séjour pour 2 personnes à l'hôtel Langley Resort Fort Royal
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en all-inclusive en chambre vue mer
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 1625€ TTC
Lot A8 : Un Séjour pour 2 personnes au l'hôtel Le Beach
Un séjour à Saint-Martin pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement et petit déjeuner en chambre Vue Marigot.
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 1235€ TTC
Lot A9 : Un Séjour pour 2 personnes au Bwa Chik Hôtel & Golf
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement chambre Classic avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 820€ TTC
Lot A10 : Un Séjour pour 2 personnes à La Toubana Hôtel & Spa
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement Bungalow mer avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 2020€ TTC
Lot A11 : Un Séjour pour 2 personnes au Cap Reva
Un séjour à Marie-Galante pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement chambre Classic avec petit-déjeuner.
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 920€ TTC
Lot A12 : Un Séjour pour 2 personnes au Bwa Chik Hôtel & Golf
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement chambre Classic avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 820€ TTC
Lot A13 : Un Séjour pour 2 personnes au Windjammer Landing
Un séjour à Sainte-Lucie pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement avec petit-déjeuner.
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 1543€ TTC
Lot A14 : Un Séjour pour 2 personnes à La Toubana Hôtel & Spa
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 2020 € TTC
Lot A15 : Un Séjour pour 2 personnes au Mahogany Hôtel Résidence & Spa
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement seul chambre Comfort
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 1130€ TTC
Lot A16 : Un Séjour pour 2 personnes au Cap Reva
Un séjour à Marie-Galante pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement chambre Classic avec petit-déjeuner.
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 920€ TTC
Lot A17 : Un Séjour pour 2 personnes au Bwa Chik Hôtel & Golf
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement chambre Classic avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 820€ TTC
Lot A18 : Un Séjour pour 2 personnes au l'hôtel Le Beach
Un séjour à Saint-Martin pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement et petit déjeuner en chambre Vue Marigot.
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 1235€ TTC
Lot A19 : Un Vol Aller-Retour Paris-Guadeloupe pour 2 personnes avec XL AIRWAYS
Vols aller/retour Paris – Pointe-à-Pitre pour 2 (deux) personnes sur la compagnie française XL AIRWAYS en classe économique. Ces billets sont non cessibles, non modifiables, soumis aux conditions particulières de transport, sous réserve de disponibilités, hors périodes de vacances scolaires (toutes zones confondues) et valable jusqu’au 31 mai 2015 (dernier retour). Ne donnant lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit. Les taxes d’aéroport et autres redevances aéroportuaires (hors surcharge transporteur) restent à la charge du bénéficiaire de 90 euros par personne maximum. Des Hôtels et Des Iles ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation de la part du bénéficiaire. Hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 2238 € TTC
Lot A20 : Un Séjour pour 2 personnes au Jardin Malanga
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 4 nuits en hébergement Cottage avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot: 1152€ TTC
Lot A23 : Un Séjour pour 2 personnes au Manapany Cottages & Spa
Un séjour à Saint-Barthélemy pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement chambre superieure avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 2975€ TTC
Lot A22 : Un Séjour pour 2 personnes à l'hôtel Langley Resort Fort Royal
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en all-inclusive en chambre vue mer
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 1625€ TTC
Lot A23 : Un Séjour pour 2 personnes au Tom Beach Hôtel
Un séjour à Saint-Barthélemy pour 2 personnes de 4 nuits en hébergement chambre jardin avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 2700€ TTC
Lot A24 : Un Séjour pour 2 personnes à La Toubana Hôtel & Spa
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement Bungalow mer avec petit-déjeuner
Date limite de validité : 15 décembre 2015 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot : 2020€ TTC
Lot A25 : Un Séjour pour 2 personnes au Jardin Malanga + VOLS A/R avec XL AIRWAYS
Un séjour en Guadeloupe pour 2 personnes de 5 nuits en hébergement Cottage avec petit-déjeuner + Vols aller/retour Paris – Pointe-à-Pitre pour 2 (deux) personnes sur la compagnie française XL AIRWAYS en classe économique. Ces billets sont non cessibles, non modifiables, soumis aux conditions particulières de transport, sous réserve de disponibilités, hors périodes de vacances scolaires (toutes zones confondues) et valables jusqu’au 31 mai 2015 (dernier retour). Ne donnant lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit. Les taxes d’aéroport et autres redevances aéroportuaires (hors surcharge transporteur) restent à la charge du bénéficiaire de 90 euros par personne maximum. Des Hôtels et Des Iles ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation de la part du bénéficiaire. Hors transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Valeur du lot: 3390€ TTC
Aucune compensation financière en cas de non utilisation du lot ni remboursement. Lots non cessibles et sous réserve de disponibilité.
Article 6 : Obtention des lots
Les gagnants seront prévenus personnellement par courrier électronique dans un délai de trois semaines maximum après la date du tirage. Ils recevront dans ce courrier toutes les modalités nécessaires quant au bon usage de leur lot.
S'il n'est pas possible aux gagnants de profiter des lots aux dates de validité, ils perdent le bénéfice de ces lots et ne pourront exiger aucune compensation matérielle ou financière. Une fois le séjour réservé, aucune demande de modification ou d'annulation ne pourra être effectuée auprès de la Société Organisatrice, pour quelque raison que ce soit.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot à un seul participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué à d'autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, d'autres lots d'une valeur équivalente). Dans le cas de lots avec dates précises (croisières) aucun changement de dates ne pourra être accepté.
Les photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une notification au Participant.
Ces lots sont valables, après réservations préalables et selon disponibilité.
Article 7 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom, prénom, adresse complète et pseudonyme dans toute manifestation public - promotionnelle liée au présent jeu, sans limitation d'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 8 : Droits d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits seront exercés sur simple demande écrite adressée à :
DES HOTELS ET DES ILES
120, rue la Boetie
75008 Paris - FRANCE
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 10 : Respect des règles
Participer au jeu gratuit "Calendrier de l'Avent 2014" implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu avec tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice.
La désignation du gagnant par tirage au sort s'effectue sous contrôle d'huissier.
Article 11 : Conditions de remboursement
Le jeu "Calendrier de l'Avent 2014" est gratuit et sans obligation d'achat.
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimé forfaitairement à 5 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication locale au tarif FRANCE TELECOM en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, 0.12 euro la première minute, et 0.02 euro les minutes suivantes, soit 0.20 euro.
Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur la période totale de l'opération.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
DES HOTELS ET DES ILES
120, rue la Boetie
75008 Paris – France
- parvenir à l'organisateur avant le 3 janvier 2015, le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les noms, prénoms et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email)
- indiquer la date, heure et durée de connexion au Site sur la période du jeu,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site clairement soulignée. Les coordonnées de l'Inscription devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement)
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement des frais d'envoi des justificatifs demandés aux gagnants est effectué sur simple demande écrite à l'adresse indiquée, sur la base de 0,15 centimes d'euro la photocopie et d'un envoi postal au tarif lent en vigueur.
Article 12 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent règlement.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Robert OUAZAN - huissier de justice, - 28, Boulevard Poissonnière - 75009 Paris - Téléphone; 01 49 70 80 20. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne, il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
Maître Robert OUAZAN - Jeu "Calendrier de l'Avent 2014"" - 28, Boulevard Poissonnière - 75009 Paris - Téléphone; 01 49 70 80 20
Article 14 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
