Règlement du jeu-concours Des Gâteaux et du pain n°160541 Lot principal gagné : 5 lots de gourmandises (10 à 100 euros).

Des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758
REGLEMENT DU CONCOURS
UN AN DE GOURMANDISES DES GATEAUX ET DU PAIN
ARTICLE 1 - OBJET
1.1. La société des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758, dont l'activité consiste notamment en fabrication et vente à distance de pains et pâtisseries sur son site desgateauxetdupain.com (www. desgateauxetdupain.com) - ci-après dénommé le Site - organise un jeu concours gratuit (le Jeu), sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, sur Internet.
1.2. Le Jeu est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant, sur tout autre site web/wap de substitution du Site.
1.3. Le Jeu, ayant pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s’inscrire, consiste en un tirage au sort entre tous les participants s'inscrivant sur le Site.
1.4. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et plus généralement tous textes applicables en France.
ARTICLE 2 - DUREE - MODIFICATIONS - REGLEMENT
2.1. Le Jeu est ouvert le11 juin 2012 à 00h01 et finit le 31 décembre 2012 à minuit.
Le jeu sera organisé en 2 sessions. Une session au mois de juin, du 11 juin au 30 septembre 2012 et une session au mois d’octobre, du 1er octobre au 31 décembre 2012.
Chaque session donnera lieu à un tirage au sort qui désignera les gagnants et qui sera effectué selon les dispositions de l'article 4. Les résultats de chaque session seront communiqués par email à tous les participants et seront disponibles sur simple demande auprès du service client desgateauxetdupain.com : bonjour@desgateauxetdupain.com.
Au total, sur l’ensemble de la durée du jeu, 10 gagnants seront tirés au sort parmi les inscrits au Jeu.
2.2. Le Règlement complet est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de Justice, associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le Règlement est consultable sur le Site. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Le Règlement pourra également être adressé, à titre gratuit (remboursement des frais d'affranchissement sur la base du tarif lettre lent) sur simple demande adressée à :
Des Gâteaux et du Pain
Jeu Concours UN AN DE GOURMANDISES DES GATEAUX ET DU PAIN
63 Boulevard Pasteur
75015 Paris
Le Règlement s'applique à tout Joueur du seul fait de sa participation au Jeu.
2.3. Desgateauxetdupain.com se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Desgateauxetdupain.com se réserve en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates indiquées à l'article 2.1 ci-dessus. Les modifications ainsi apportées seront communiquées sur le Site.
Des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758
2.4. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez SCP Carlini-Montel-Simeone et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Joueur sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au Jeu.
2.5. Desgateauxetdupain.com se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de desgateauxetdupain.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
2.6. Desgateauxetdupain.com se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura contrevenu, ou tenté de le faire, les conditions du jeu ou les lois applicables.
2.7. En cas de manquement de la part d'un Joueur, desgateauxetdupain.com se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site peut s'opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet.
Pour participer, les Joueurs doivent se rendre sur le Site et compléter le Formulaire de Participation en saisissant leur civilité, nom, prénom, âge, département et adresse e-mail.
PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, les participants devront se connecter sur le Site et compléter le Formulaire de Participation dans les délais indiqués à l’article 2.1.
Le Jeu est ouvert aux résidants de la France Métropolitaine.
ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT
Les 2 tirages au sort désigneront les gagnants parmi les inscrits du Jeu. Ils seront tenus informés de leur gain par e-mail.
La date limite pour remplir le Formulaire de Participation de la première session référencée à l’article 3 est le 30 septembre 2012.
La date limite pour remplir le Formulaire de Participation de la deuxième session référencée à l’article 3 est le 31 décembre 2012.
Le tirage au sort de la première session aura lieu au mois d’octobre 2012.
Le tirage au sort de la deuxième session aura lieu au mois de janvier 2013.
Les tirages au sort des gagnants seront effectués parmi la liste des inscrits au jeu qui ont correctement complété le Formulaire de Participation mentionné à l’article 3.
Pour chaque session, un tirage au sort, réunissant les bulletins d’inscription remplis sur le site Internet, désigneront entre 1 et 5 gagnants, remportant les lots définis dans l’article 5.
Les participants seront tirés au sort, par Maître Carlini-Montel-Simeone. SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de Justice, associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille.
Des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS
Le jeu concours sera doté de :
i) Pour le tirage au sort de la première session : 5 lots de gourmandises d’une valeur marchande comprise entre 10 et 100 € TTC frais d’emballage et de port inclus.
ii) Pour le tirage au sort de la deuxième session : 5 gourmandises d’une valeur marchande comprise entre 10 et 100 € TTC frais d’emballage et de port inclus.
Les gagnants seront contactés par email à l’adresse e-mail qu’ils auront saisie en remplissant le Formulaire de Participation, ce message contenant un code avantage qu’ils pourront utiliser pour commander gratuitement leur lot en ligne sur le site http://www.desgateauxetdupain.com/.
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence, desgateauxetdupain.com ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- du délai et/ou de la qualité d'acheminement, de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant et/ou empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- et généralement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
6.2. Il est précisé à cet égard que desgateauxetdupain.com ne pourra d'aucune façon être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au Jeu et/ou la connexion au Site et qu'il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.
6.3. Plus généralement, la responsabilité de desgateauxetdupain.com ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le Site de desgateauxetdupain.com et en particulier aux dispositions relatives
Des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
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au respect de la vie privée du Site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion seront remboursés par virement bancaire exclusivement, sur simple demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Cette demande devra être adressée dans les 48 heures suivant la date d'inscription au Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Elle sera faite sur papier libre et devra faire figurer l'adresse e-mail sous lequel le joueur s'est enregistré au Jeu, la date et l'heure précise d'inscription ainsi que les nom, prénom du joueur, ceux-ci devant correspondre aux informations communiquées durant l'inscription.
Cette demande devra systématiquement comporter les éléments justificatifs suivants :
- une lettre de demande de remboursement telle que décrite ci-dessus
- un relevé d'identité bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
Des Gâteaux et du Pain
Jeu Concours UN AN DE GOURMANDISES DES GATEAUX ET DU PAIN
63 Boulevard Pasteur
75015 Paris
Les frais seront remboursés dans les soixante (60) jours suivant la réception de la demande, aux conditions suivantes :
- Frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion de cinq (5) minutes de communication locale pour participer au Jeu, majoré de un (1) centime d'euro. Ces frais de connexion couvrent le coût de la communication téléphonique locale en heures pleines, à l'exclusion de tout autre coût (fournisseur d'accès, équipement), les joueurs reconnaissant en avoir par ailleurs l'usage.
- Frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
Toute demande erronée, incomplète, incohérente, adressée à la mauvaise adresse ou ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourra être prise en compte.
- Photocopies : huit (8) centimes d'euro par photocopie, dans la limite de deux photocopies
ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION
9.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, des Gâteaux et du Pain pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par desgateauxetdupain.com notamment dans ses systèmes d'information.
9.2. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par des Gâteaux et du Pain dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9.3. Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par desgateauxetdupain.com dans le
Des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758
respect de la législation française. En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux de Paris.
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